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Discussion : Comment introduire une déclaration de revenu tardive?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Comment introduire une déclaration de revenu tardive?

    Domicilié hors de France - je ne l'ai pas choisi mais la convention entre la France et le pays où je suis domicilié détermine la domiciliation fiscale- j'ai rentré une déclaration de revenu dans les temps auprès de l'administration du pays où je suis domicilié. Cette administration m'a confirmé l'exactitude de ma déclaration. Donc tout va bien.

    Comme salarié, je travaille pour un employeur avec siège sociale en France sous contrat de droit français.

    Dans ce cas mon employeur aurait dû retenir à la source sur mon salaire. Mais il ne l'a pas fait dans les temps (pour me donner l'impression de gagner plus). Il a d'abord essayé de démontrer qu'il était dans son droit et que j'avais tous les tords.

    Pour ma part, j'ignorais mon obligation de rentrer une déclaration car je croyais qu'en déclarant mes revenus d'origine française dans le pays où je suis domicilié, par la convention, la France aurait son dû. En plus, en prenant mes renseignements auprès des différentes adminustraions, aucun élément ne m'a fait penser à rentrer une déclaration en France.

    Pour régulariser, le centre des Impôts pour les non résidents (français) m'a conseillé d'attendre que mon employeur s'acquite de l'impôt et ensuite que j'introduise ma déclaration de revenu.

    Mon employeur a été rappelé à l'ordre par l'administration fiscale française à ses obligations. Il s'est acquitté de l'impôt dernièrement.

    Maintenant je peux rentrer une déclaration de revenu tardive auprès de l'administration fiscale française.

    Comment mettre en évidence ma bonne foi dans cette histoire en introduisant la déclaration de revenu tardive?
    Car les pénalités, amendes, etc peuvent tomber.

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    En fait il s'agit d'une question d'appreciation!

    Vous pouvez expliquer succintement votre situation, et plus particulièrement mentionner les conseils du Centre des Impôts de non-résidents ( est ce que vous avez ceci par écrit )!

    Après il faut espérer le mieux!

    Cordialement,

    giantpanda


    PS. Pratiquement la pénalité est normalement calculé sur la base des impôts restant à payer - si la somme est modique ou nulle( il se peut que vous soyez plus taxé à l'étranger qu'en France - vous déclarez vos revenus et la Taxes payées - , si vos revenus ne sont pas très forts) vous avez peu à craindre!

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