Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Mutuelle d'entreprise : quand résilier sa mutuelle

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Mon mari -intérimaire à plein temps- bénéficie d'une mutuelle d'Intérim depuis janvier (nous ne l'avons su que mi-janvier...)Or début 2016 j'ai changé de mutuelle.Ayant appris cela j'ai voulu rompre mon contrat car j'aurai voulu bénéficier de la mutuelle de mon mari mais ma mutuelle m'a annoncé que je ne pouvais pas, avant le terme d'une année, le faire (soi -disant car un décret protège dorénavant les mutuelles contre les résiliations-nombreuses dues à ces mutuelles d'entreprise obligatoires- et donc cela ne serait possible qu'à année échue.
    Auriez-vous entendu parler de ce décret que je n'ai pas retrouvé sur Internet?

    Merci par avance

    autre question : la "surcomplémentaire" (c'est à dire augmenter les garanties d'une mutuelle d'entreprise dont les garanties sont insuffisantes par la mutuelle complémentaire) est-elle proposée par toutes les mutuelles?
    Merci par avance ôur vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Effectivement, l'adhésion à une mutuelle collective et obligatoire d'entreprise, que ce soit à titre principal ou d'ayant droit, n'est pas un motif de résiliation de votre mutuelle individuelle.
    Tout repose ici sur la bonne volonté de votre assureur.

    Si vous devez être couverte à titre obligatoire par une mutuelle collective et que votre assureur refuse la résiliation de votre mutuelle individuelle hors échéance annuelle, vous avez la possibilité de bénéficier d'une dispense temporaire d'adhésion à la mutuelle collective obligatoire jusqu'à échéance de votre mutuelle individuelle.

    S'agissant de la surcomplémentaire, la seule obligation de l'employeur est de proposer une complémentaire santé respectant les garanties minimales du panier de soins fixé par décret.
    Les assureurs proposent effectivement différentes formules permettant d'améliorer ce panier de soins, mais si l'employeur n'y souscrit pas...

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci bien pour votre prompte réponse. Il va sans dire que payer simultanément 2 couvertures santé n'est pas acceptable, aussi je vais suivre votre conseil et voir dans quelle mesure je peux "lever" la garantie de la mutuelle d'Intérim le temps de la résiliation de notre mutuelle- Il me semblait que l'inverse s'imposerait mais vous me confirmez qu'il n'y a qu'à échéance annuelle que l'on est autorisé à résilier sa mutuelle, malgrè l''obligation de contracter une mutuelles d'entreprise ..et pour les intérims c'est encore "une autre paire de manches" pour tout ce qui est calcul des périodes, des taux...
    Cordialement.

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Mutuelle entreprise résilier pour défaut de paiement
    Par Aurore1704 dans le forum Travail
    Réponses: 0
    Dernier message: 22/04/2019, 16h36
  2. [Organismes Sociaux] Être salarié et résilier mutuelle santé d'entreprise
    Par Witchissime dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 05/06/2018, 17h33
  3. Réponses: 7
    Dernier message: 10/12/2015, 09h17
  4. [Assurances] autorisation de résilier mutuelle pour une mutuelle d'entreprise ?
    Par Mimo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 09/11/2007, 22h48
  5. [FAI et Téléphonie] quand puis je résilier l'abonnement y ?
    Par Jihane26 dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 1
    Dernier message: 28/07/2005, 06h57