Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Discussion : Indemnités journalières Accident de Travail et Affection de Longue Durée

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    Je suis salarié cadre dans une petite entreprise à Perpignan dont la Convention Collective est Syntec.
    Mon salaire est de 3700eur brute mensuel et un salaire net mensuel de 2822eur.
    J'ai été en arrêt de travail pour maladie le 9 Novembre 2014 pendant 9 mois jusqu'au 16 juillet 2015 (249 jours).
    J'ai été reconnu en Affection de Longue Durée depuis le 9 Novembre 2014 jusqu'au 08 Novembre 2019
    (ALD 100% exonérante). Mon ALD est indépendante de la durée de mon arrêt maladie.

    Les indemnités journalières de la sécurité sociale payées que j'ai obtenues en 2014 (2 301eur) n'ont pas été déclarées aux impôts en 2015 car en ALD. Le service des impôt a confirmé cela.

    Pour la durée totale de mon arrêt maladie, la CPAM m'a versé 12730eur (249jours moins 3 jours de carence).

    Un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale vient de reconnaître mon accident de travail début janvier 2016.
    La CPAM m'a versé au titre de mon accident de travail il y a une semaine la somme de : 8305 euro.

    MA QUESTION:
    Comment dois-je régulariser cela avec les Impôts ?
    Car une partie de cette somme est pour mon accident de travail pendant l'année 2014 et l'autre partie pour 2015.

    1) Sachant que les indemnités journalières d'accident de travail sont fiscalisables à hauteur de 50% mais que les indemnités journalières payéees relatives à une Affection de Longue Durée sont non fiscalisables, ALORS est-ce que je dois déclarer 50% de ces 8305euro aux impôts ou non ?

    2) Les précédentes indemnités journalières payées en 2014 au titre de mon arrêt maladie n'étaient pas fiscalisables car j'étais en Affection de Longue Durée. Mais en fait maintenant ces indemnités journalières payées en 2014 sont en fait des indemnités journalières d'accident de travail donc fiscalisables à hauteur de 50%. Est-ce que je dois régulariser avec les impôts ou non car en ALD ?


    Merci,

    Wisio

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonjour Wisio,

    Merci de ne pas poster plusieurs fois la mêmes discussions, cela est interdit par la Charte d'utilisation du forum, pour des raisons évidentes. L'une des deux discussions crées a été supprimée par mes soins.

    Prenez connaissance de cette Charte avant de poursuivre sur le forum.

    Bonne continuation sur Net Iris

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Je vous suggère la lecture de ce lien concernant les indemnités journalières : RSA - Champ d'application - Éléments du revenus imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
    En particulier, le n°120 semble répondre à vos questions.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, Réponse à Modérateur17

    Les deux discussions ne sont pas les mêmes !!!
    L'une concerne les impôts (la fiscalité) et l'autre l'assurance de prévoyance (les assurances) c'est à dire deux intitulés différents.

    Je n'ai pas de sauvegarde de mon autre discussion, pouvez-vous me l'envoyer, merci ?

    Réponse à Bonnevolonté
    Le n°120 ne me concerne pas. Le n°120 concerne si on peut séparer en deux des IJ versées d'un coup mais qui sont des arriérés d'IJ sur 2 années différentes.

    En ALD pour des IJ d'accident de travail (origine de l'ALD est aussi l'accident de travail), sont-elles ou non fiscalisables ?

    Merci qu'en même

    Wisio

    ---------- Message ajouté à 21h32 ---------- Précédent message à 21h26 ----------

    Bonjourà Modérateur17,

    Les deux discussions ne sont pas les mêmes : l'introduction OUI !!!
    L'une concerne les impôts (la fiscalité) et l'autre l'assurance de prévoyance (les assurances) c'est à dire deux intitulés différents.

    Je n'ai pas de sauvegarde de mon autre discussion, pouvez-vous me l'envoyer, merci ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par wisio Voir le message
    Le n°120 ne me concerne pas.
    Si vous le dites...
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

Discussions similaires

  1. [Organismes Sociaux] affection longue durée
    Par semani dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/01/2012, 06h55
  2. [Mon Employeur] Paiement Congés Payés après Affection Longue durée
    Par Babou.06 dans le forum Travail
    Réponses: 19
    Dernier message: 25/04/2010, 18h34
  3. [Organismes Sociaux] affection longue durée et 3 jours carences
    Par Narbonne dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 23/12/2008, 09h57
  4. [Création, Reprise] Création d'une SARL et affection de longue durée
    Par Gregory85 dans le forum Entreprise
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/08/2006, 20h13