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Discussion : Complémentaire avec 2 cotisations différentes dans l'année

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    Mon mari et moi même avons souscrit a une complémentaire santé en janvier 2015, milieu décembre 2015 nous recevons un courrier avec le nouveau tableau d'échéance, OK et voila qu'aujourd'hui nous recevons un nouveau barème avec 10€ en plus par mois a partir d'Avril, est ce que cela est légal, nous les avons appelés nous ont expliqué que cela était normal et que toutes les mutuelles faisait un rappel, on nous propose alors un mois de gratuit, qu'en pensez vous ont ils le droit de faire 2 augmentation dans l'année
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    S'agit-il d'un contrat individuel ou d'un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative ? (précisé dans vos conditions générales)

    L'organisme assureur est-il une mutuelle (relevant du Code de la Mutualité) ou une société d'assurances (relevant du Code des Assurances) ?

    La réponse à votre question peut dépendre de ces éléments.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci de votre aide
    Alors il est écrit, l'adhésion s'inscrit dans le cadre du dispositif législatif relatif aux contrats d'assurance complémentaire santé dits"contrats responsables"(articles L871-1-1 et R871-2 du code de la sécurité sociale et le decret n°2014-1374 du 18 novembre 2014)
    En cas d'évolution de la règlementation régissant les contrats responsables, les garanties de la présente adhésion feront l'objet de la modification pour rester en conformité avec ce cadre juridique, après information préalable de l'adhérent.
    Le tarif pourra également etre revu a la hausse comme a la baisse, en fonction des modifications apportées sur les garanties.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Non.

    L'information sur la nature du contrat figure soit en page de garde, soit dans les tous premiers articles des CG (objet).

    Du genre : "Le présent contrat est un contrat d'assurance de groupe à adhésion facultative souscrit par l'association truc muche..."

    Quant à la qualité de votre organisme assureur, vous la trouverez soit dans les premiers articles, soit dans les mentions légales (en bas de page ou en dernière page) :
    Mutuelle XXX, relevant du Code de la Mutualité
    YYY, Institution de prévoyance relevant du Code de la Sécurité Sociale
    ZZZ, organisme relevant du code des Assurances

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour et merci
    Je n'ai qu'un additif a la notice d'information valant Dispositions Générale, et c'est par un site en ligne conseil en assurance santé et pour les renseignement je passe par eux

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