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Discussion : Une assurance refuse un document signé et demande un document tamponné

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, je souhaitait poser une question sur une demande étrange d'un assureur. L'année dernière j'étais étudiant dans une université publique à la charge de mes parents mais l'un d'entre eux est tombé malade et s'est retrouvé dans l'incapacité de travailler pendant plusieurs mois. Heureusement il avait souscrit à une assurance dont le remboursement comportait une part supplémentaire par enfant à charge. Cette année ils nous demande un justificatif du fait que j'étais scolarisé au moment de la maladie (pour prouver que j'étais bien à la charge de mes parents) et ni une ni deux je leur envoi mes notifications de résultats dûment signé par le directeur de l'université puisque je suis incapable de remettre la main sur les certificats édité en début d'année dernière. L'assureur me répond que ce document ne représente pas une preuve suffisante (à ce moment je me dis soit, une notification de résultat n'est pas un certificat de scolarité. Je vais devoir retourner dans mon établissement pour leur demander une ancienne copie) mais il ajoute que ce document aurait suffit s'il avait été tamponné par l'établissement et c'est à partir de là que j'ai du mal à comprendre.

    En quoi un tampon d'établissement à "plus de valeur" que la signature du directeur de l'établissement?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Comment pourraient-ils savoir que cette signature est bien celle du chef d'établissement ? Avec un tampon, cela rend les choses plus sûres pour eux, déjà que vous ne fournissez pas de certificat de scolarité...

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, tout d'abord merci pour la réponse. Il se trouve que pour moi un tampon est aussi voir plus facilement falsifiable qu'une signature dans la plupart des cas et une signature certifiant venir de monsieur X, directeur de l'université Y au moins aussi vérifiable en premier lieu que la provenance d'un tampon alignant quelque part le mot "université Y". Je comprend sûrement mal la valeur juridique d'un tampon et d'une signature mais c'est aussi pour ça que j'ai poser ma question de façon ouverte : Pour en apprendre plus à ce sujet à partir d'un exemple qui m'est arrivé (plus que pour entendre que je/l'assureur n'a rien compris). Je vais donc reposer ma question autrement:

    Quelle est la différence (d'un point de vue juridique) entre un tampon d'organisation et la signature du directeur de l'organisation en sa qualité de directeur et dans quelles situations exige-t-on l'un ou l'autre? (un rapport avec organisation publique/privée?)

  4. #4
    Membre

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    Ne trouvant pas le bouton pour éditer le message je me permet d'en reposter un nouveau. Je viens de relire ma première question et elle n'est pas aussi clair que je ne l'avais pensé et pouvait être interprétée différemment, je tenais juste à m'en excuser. Mon but premier est bien d'en apprendre plus sur la certification des documents à travers un cas et certainement pas de m'indigner d'un état de fait (je pense que c'est ainsi que cela a été interprété, encore une fois je m'en excuse, j'ai toujours un peu de mal à m'exprimer clairement à l'écrit ^^').
    Dernière modification par alexT ; 11/01/2016 à 18h49.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'assureur ne connaît pas la signature du Directeur de l'Université même si selon vous, ils peuvent entreprendre des démarches pour la vérifier.
    Il est vrai qu'un tampon peut toujours être un faux (tout comme une signature), mais il est plus simple (et plus économique) d'imiter une signature que de faire créer un tampon avec les informations d'identification de l'université.
    En règle générale, un document administratif (s'il n'est pas sur papier à en-tête) doit comporter le tampon de l'administration, l'indication de la qualité du signataire (Directeur, Gérant, Trésorier, ...) et sa signature.

    Il semble que le justificatif demandé doit permettre à l'assureur de verser une certaine indemnité : il est normal qu'il s'assure que la situation de l'assuré correspond bien à ses déclarations (vous avez même de la chance qu'il accepte vos notifications de résultats, le certificat de scolarité étant le seul document officiel prouvant votre situation).

  6. #6
    Membre

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    Bonjour Yooyoo, tout d'abord merci beaucoup pour cette réponse très détaillé. Donc si je comprend bien le tampon est préféré car moins falsifiable mais à propos du papier d'en tête, c'est à cause des informations présentes sur le tampon?
    Et question technique aussi, comment passe on une question en résolu sur le forum?

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