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Discussion : Possible réquisition sur le compte des français.

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'apprends avec stupeur que depuis une sois disant ordonnance du 21/08/2015, il semblerait que les banques puissent unilatéralement et légalement puiser sur le compte des clients disposants de plus de 100.000 € d'épargne.

    J'ai bien retrouvé l'ordonnance en question.

    Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière | Legifrance

    Néanmoins, je ne retrouve pas le passage explicite de ce long texte qui mentionne clairement que l'épargnant français puisse être "spolié" au delà de 100.000 €.

    L'un d'entre vous aurait il la bonté de m'éclairer sur la partie de cette ordonnance qui mentionne cette possibilité pour les banques ?

    Merci par avance.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Sénior

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    Bonjour, chercher "bail-in" par votre moteur de recherche

    c'est prévue depuis 2013

  3. #3
    Pilier Junior

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    Ce qu'oublient ceux qui s'enflamment contre cette "spoliation", c'est que :
    - d'abord, lorsque vous déposez de l'argent à la banque, ce n'est plus votre argent, mais le sien, car il s'effectue un transfert de propriété à l'occasion de ce dépôt. Et vous avez simplement une créance en contrepartie permettant de récupérer pareille somme (ou plus, avec les intérêts),
    - ensuite, conséquence du point précédent, si la banque fait faillite, et est incapable de payer ses créanciers, votre créance est un chiffon de papier, et personne ne vous rendra votre argent. Et les gens sont ainsi ruinés par la ruine de leur banque. Ce que certains ont expérimenté avec les faillites bancaires qui ont suivi le krach financier de 1929,
    - enfin, si les gens se soucient aussi peu de ce problème, dans la France d'aujourd'hui, c'est en raison du mécanisme de garantie des dépôts (jusqu'à certain point) mis en place par l'Etat, et du fait que les gens ont oublié ce que ça faisait de vivre une faillite bancaire (car, tant qu'une seule est menacée, elle se fait renflouer afin d'éviter la panique qui pourra en résulter et se propager aux autres banques).

    Cela étant, qu'on laisse couler la banque et que les gens perdent tout au-delà de la garantie des dépôts (situation il y a pas si longtemps), ou qu'ils perdent tout ce qui dépasse la garantie des dépôts au titre de mesures légales pour empêcher la faillite de la banque (situation après) : en caricaturant, ça ne change pas grand chose, voire rien du tout.
    Par contre, non, ce n'est pas la faculté pour la banque de se servir, si vous avez plus de 100.000 sur votre compte, et que ça la démange de se le mettre dans la poche.
    Dernière modification par Caepolla ; 10/12/2015 à 16h38.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  4. #4
    Membre Sénior

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    Surtout avec les gourverments veulent plus d'argent papier en circulation. Et même les anglais veulent mettre des taux négatif sur les comptes pour que les gens consomment.
    Penser au grec qui fesait la queue pour récupérer les argent déposer dans les banques (argent que les banques non plus. Car il est a la BCE)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    La vache !
    Les gouvernements veulent plus d'argent papier en circulation, ou bien : les gouvernements ne veulent plus d'argent en circulation, ce qui est plus cohérent avec la phrase suivante ?

    Le français ne s'écrit pas de la même façon qu'il se parle (et encore, prononcer ou non le s de "plus" aurait donné le sens) et du coup on risque de comprendre le contraire de ce que vous voulez dire. Faites attention.

    Et la dernière phrase...c'est la traduction littérale de votre langue d'origine (sans parler des fautes) ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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