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Discussion : taxe d habitation sur résidence secondaire

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    J ai acheté une maison à titre de maison secondaire que je voudrais louer en location saisonnière. C est une Sci.. Par contre pour l instant je n ai pas pu la louer car j ai beaucoup de travaux à y faire avant. Je ne l habite pas mais y vient de temps en temps pour les travaux. Dans ce cas là suis je assujettis à la taxe d habtation sachant que je l occupe rarement ?
    Merci pour bos réponses. Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Vous serez assujettie à la TH, et ce sera à vous de prouver que ce n'est pas habité au 1er janvier. (pas d'électricité, ou absence de meubles.....)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par maribelle06 Voir le message
    sachant que je l occupe rarement ?
    Oui.

    BOI-IF-TH-10-20-10-20120912
    10
    Dès lors qu'elles ont la disposition de locaux imposables, les personnes physiques sont, sous réserve de certaines exonérations (cf. BOI-IF-TH-10-50-10), redevables de la taxe d'habitation
    90
    La notion de disposition d'un local imposable, qui a été précisée par le Conseil d'État, suppose que le contribuable ou sa famille ait la possibilité de l'occuper à tout moment et qu'il en ait la jouissance à titre privatif. La première de ces conditions doit être strictement interprétée.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En louant votre résidence secondaire de façon régulière, vous aurez la CFE à payer en plus

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Voilà un commentaire qui aurait mérité plus de précision !
    En effet, si j'en crois BOI-IF-CFE-10-30-30-50-20130506 :

    200
    Le c, du 3° de l'article 1459 du CGI exonère de CFE toutes les personnes qui louent ou sous-louent en meublé tout ou partie de leur habitation personnelle et qui ne peuvent bénéficier de l'exonération prévue en faveur des gîtes ruraux (cf. I § 30 et suivants), des meublés de tourisme (cf. II § 110 et suivants) ou de l'exonération instituée aux 1° et 2° de l'article 1459 du CGI (BOI-IF-CFE-10-30-10-50).
    210
    L'exonération ne vise que les meublés qui dépendent de l'habitation personnelle (principale ou secondaire) du loueur. Dans le cas contraire, le loueur est imposable à la CFE dans les conditions de droit commun.

    L'article 1459 précise qu'il faut une délibération de l'organisme compétent en fiscalité directe locale pour qu'il y ait imposition à la CFE.

    Donc tant qu'il s'agit de la résidence secondaire, il y a possibilité d'être exonéré de CFE même pour des locations régulières.
    Si c'est la SCI qui loue, la maison n'est pas une résidence secondaire, et la CFE sera due.

    Ce qui m'amène à revenir partiellement sur la réponse concernant la TH : si la SCI est propriétaire de la maison, la TH n'est due que par l'occupant au 1er janvier, donc si Maribelle ne l'occupe pas à cette date, il n'y a pas de TH due.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Une petite précision Bonnevolonté

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    ... la TH n'est due que par l'occupant au 1er janvier, donc si Maribelle ne l'occupe pas à cette date, il n'y a pas de TH due.

    C'est à dire un logement pourvu de meuble détenu par une SCI dont Maribelle est une associée de la dite SCI, Aucun associé occupe le logement le 1er janvier puisqu'ils ont réveillonné chez des amis communs à 400km de là..... personne paye de TH ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est exactement ça.

    BOI-IF-TH-10-10-20-20120912

    1
    L'article 1407 I 2° du CGI rend passibles de la taxe d'habitation les locaux meublés occupés par les sociétés, associations ou organismes privés (œuvres, fondations) lorsqu'ils remplissent simultanément les trois conditions suivantes :
    - être meublés conformément à leur destination ;
    - faire l'objet d'une occupation privative ;
    - ne pas être retenus dans les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE) de la personne qui en a la disposition.


    Si la maison n'est pas occupée comme dans l'exemple que vous donnez, la deuxième condition n'est pas remplie.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 29/11/2015 à 15h12.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Membre Sénior

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    La sci effectuerait une activité commerciale (location meublée) qui ne correspond pas à la nature d'une sci qui est une société d'ordre civile.
    Elle devrait relever d'une imposition à l'IS et non de l'impot sur le revenu ( sauf si l'activité "meublée"de la sci représente moins de 10 % des recettes de celle ci ).
    Si la sci n'a qu'un seul immeuble, les recettes seraient donc > 10 % , la sci doit relever de l'IS.
    Cependant si de courte durée , la location ne devrait pas etre répétitive sur plusieurs années sinon, la sci doit etre assujetti à l'IS ( arret du conseil d'Etat du 28/12/2012 n°347607)


  9. #9
    Pilier Sénior

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    Et dire qu'on était parti de la seule TH...

    Et continuons : les dividendes de la société à l'IS seront des revenus de capitaux mobiliers et non des revenus fonciers.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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