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Discussion : Accident de circulation avec tiers sans assurance, sans permis B, sans papiers, sans carte grise ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'ai eu un accident de circulation le 2 novembre 2015. Le conducteur tiers n'avait pas de permis B, pas de papiers d'identité (il m'a présenté une photocopie de sa carte de séjour), pas d'assurance auto, sans carte grise et le véhicule n'était le sien.
    Mon assurance me déclare responsable à 50 % (50/50) car le conducteur adverse n'a pas d'assurance et me dit également qu'aucun recours contre cette personne sera faite de leur part.
    La police refuse également de recevoir ma plainte contre le conducteur pour défaut de permis, et contre le propriétaire pour avoir prêté un véhicule non assuré à une personne sans permis b.

    J'ai une franchise de 240 euros + 10% du montant des réparation à ma charge.

    A partir de là, quels peuvent être mes recours ? Puis-je être rembourser de la franchise par le conducteur tiers ? Si oui, comment faire ?
    Le conducteur tiers doit-il être poursuivi par mon assurance ? Ou par quelqu'un d'autre ?

    Cordialement.
    [*********]
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 05/11/2015 à 17h45. Motif: Anonymisation, merci de respecter la charte que vous avez signé.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    la police n'a pas a refuser votre plainte !
    ecrivez directement au Procureur pour lui confirmer votre plainte et votre constitution de partie civile

    quant a votre assureur, je trouve tres leger qu'elle vous impute la moitié de la responsabilité au seul motif que le tiers n'est pas assuré
    Dernière modification par Vero1901 ; 05/11/2015 à 17h23.

  3. #3
    Pilier Junior

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    bonjour

    quant a votre assureur, je trouve tres leger qu'elle vous impute la moitié de la responsabilité au seul motif que le tiers n'est pas assuré
    Effectivement votre assureur ne peut imposer 50% pour le motif invoqué. Il ne peut que prendre en compte que les circonstances que vous avez déclarées.

    Il y a peu de chances que votre plainte aboutisse mais il faut la faire

    Je doute fort que votre assureur engage des poursuites
    Dernière modification par Chaber ; 05/11/2015 à 17h44.
    Amicalement

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses.

    Je vais tenter de porter plainte dans un autre commissariat de police, pour voir s'ils veulent bien recevoir ma plainte. En cas contraire, je fais comme dit Vero1901. (Pouvez-vous m'indiquer comment faire ou un site qui expliquerait toutes les démarches.)

    Une autre question : ce conducteur, sans permis B, sans papiers et le propriétaire du véhicule qui n'a pas assuré son véhicule et prêté son véhicule à une personne sans permis B, risquent-ils rien ? Que peut-on/que puis-je faire contre eux ? Je suis désespéré que personne tente un recours contre eux.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Mon assurance me déclare responsable à 50 % (50/50) car le conducteur adverse n'a pas d'assurance et me dit également qu'aucun recours contre cette personne sera faite de leur part.
    Bonjour,
    Etes-vous sur de cela ? Les responsabilités dans l'accident ne se décident pas en fonction de qui est assuré ou pas !
    C'est votre déclaration et la visite de l'expert qui s'en suit qui doivent déterminer les responsabilités. Comment avez-vous déclarer l'accident ? Y a t-il eu un constat de rempli ?
    Pour ce qui est des éventuels recours, avez-vous identifié le conducteur ? Le propriétaire du véhicule ? Si votre assurance ne fait rien pour vous, il vous faudra envisager de faire valoir vous-même vos droits devant le tribunal.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je note cela.

    J'ai finalement réussi à déposer plainte dans un autre commissariat de police, contre le propriétaire du véhicule qui a prêté un véhicule non assuré à une personne ayant pas de permis B, et contre le conducteur pour défaut de permis B et défaut de papiers.
    Ces personnes seront convoquées et poursuivies en justice d'après la personne qui m'a reçu. Pour ce qui est de ma franchise (240 euros + 10 % du montant des réparations), si le conducteur sans permis B est solvable, je pourrai envisager son remboursement sinon je n'aurai rien.
    Je pourrai être convoqué pour une confrontation si le conducteur nie avoir été la personne au volant (puisqu'il n'a pas voulu faire de constat amiable et qu'il était sans papiers. Mais j'ai récupéré son identité, pris en photo la plaque d'immatriculation du véhicule, de la vignette d'assurance périmée.)

    J'attends donc :
    - l'expertise de ma voiture par l'assurance ;
    - l'enquête de la police des deux personnes contre qui j'ai déposées plainte.

    Selon ma satisfaction, je ferai appel auprès du médiateur de l'assurance ; à défaut d'une réponse encore non satisfaisante, je ferai un recours auprès du fond des garanties.
    Après tout cela, je n'aurai plus que mes yeux pour pleurer et accroître mon idée d'injustice en notre beau pays.

    Merci pour vos réponses.

    Je mettrai la suite des évènements dès que je les ai.

    Cordialement.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    Vous n'indiquez pas les conditions de l'accident. Comme déjà dit, ce n'est pas le fait que l'un ou l'autre ne soit pas assuré qui détermine les responsabilités, mais bien les conditions de l'accident. Même si l'autre conducteur n'était pas assuré, vous pouvez très bien être responsable à 100% ou à 50%...

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je roulais lorsque je vois devant moi des travaux, avec un véhicule (B) à l'arrêt devant ces dits travaux. Je me colle derrière le véhicule B pour laisser passer une voiture venant de face. J'attends quelques secondes et m’aperçois que le véhicule ne désire pas partir.
    Je mets le clignotant (oui, oui, je mets constamment le clignotant.) et dépasse le véhicule B par la gauche. Arrivé à sa hauteur, je suis percuté (plutôt poussé je pense) sur la porte arrière droite de mon véhicule.

    Les dégâts de ma voiture : très petite rayure (sur 2 cms) de la porte avant droite, enfoncement et grosses rayures de la porte arrière droite et rayures de l'aile droite.

    Cordialement.

    PS/: Désolé, apparemment je ne suis pas autorisé à mettre des liens d'image.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    D'après votre récit, je comprends mieux pourquoi l'assureur décide de 50/50, cela semble conforme au barème IRSA.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Soyez plus explicite.
    Une voiture qui sort de son emplacement de garage sans regarder son rétroviseur est seulement à tord de 50 % ? Que pouvais-je faire ? Il a tapé sur la porte arrière de mon véhicule.

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    A vous lire, ce véhicule n'était pas stationné, il était arrêté par un obstacle en attendant que le véhicule en face passe.
    Vous l'avez ensuite dépassé, probablement au moment même où il repartait.
    Votre manœuvre s'apparente à un dépassement dangereux.
    C'est, du moins, ce qu'à pu considérer l'assureur.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Non, le véhicule était arrêté. Je me suis arrêté derrière lui un moment voir si il avançait, puis voyant que non je suis passé. On fait tous ça !

    Que peut-on fait quand un véhicule est arrêté sur la voie ? Attendre qu'il veuille bien partir et vous libérer la voie ? Non, on double, sinon on mettrait 1 heure à faire 100 mètres. J'ai du mal à comprendre ce 50/50. Surtout que, le conducteur n'avait pas de permis B !

    Je ne sais pas trop quoi faire. Je pense même me rétracter auprès de l'assurance et annuler le sinistre. J'ai bien peur que la franchise (240 euros + 10% du montant des réparations) que je dois payer ne me sera jamais remboursée.

    Cordialement.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Loup79 Voir le message
    Non, le véhicule était arrêté. Je me suis arrêté derrière lui un moment voir si il avançait, puis voyant que non je suis passé. On fait tous ça !
    Oui, mais on fait un appel de phares avant.
    et s'il ne se passe rien, on klaxonne pour réveiller le conducteur (ce qui n'est pas un usage autorisé du klaxon).
    Comme ça, s'il ne se passe toujours rien, on est à peu près sûr qu'il ne se passera rien non plus, a priori, quand on doublera... (je mets a priori, car on peut toujours tomber sur une personne vindicative ou "à la masse". et il y en a aussi un paquet )

    Le clignotant, c'est indispensable, mais ça sert quand les gens ont vu votre voiture avant...


    Si vous n'avez pas klaxonné, vous avez doublé quelqu'un qui n'était même pas au courant qu'il y avait un véhicule impatient derrière et risquait le doubler. Beaucoup de gens sont tellement inattentifs au volant, qu'il faut l'être à leur place. A lors une personne qui n'a jamais été sensibilisée aux dangers de la route, vous pensez bien... il ne se doutait peut être même pas qu'un véhicule se trouvait derrière, donc prenait son temps, etc.
    Peut être est-ce pour cela que votre assureur considère que vous avez des torts...


    Que peut-on fait quand un véhicule est arrêté sur la voie ? Attendre qu'il veuille bien partir et vous libérer la voie ? Non, on double, sinon on mettrait 1 heure à faire 100 mètres. J'ai du mal à comprendre ce 50/50. Surtout que, le conducteur n'avait pas de permis B !

    Je ne sais pas trop quoi faire. Je pense même me rétracter auprès de l'assurance et annuler le sinistre. J'ai bien peur que la franchise (240 euros + 10% du montant des réparations) que je dois payer ne me sera jamais remboursée.

    Cordialement.
    pas sûre que vous puissiez "annuler" le sinistre une fois la déclaration faite !
    Dans ces cas, il vaut mieux tâter le terrain par téléphone avant...

    Mais portez plainte quand même. Ce type d'individu n'a rien à faire sur la route... peut être qu'au bout d'un certain nombre de sanctions, certains arrêtent...

  14. #14
    Pilier Junior

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    Je roulais lorsque je vois devant moi des travaux, avec un véhicule (B) à l'arrêt devant ces dits travaux. Je me colle derrière le véhicule B pour laisser passer une voiture venant de face. J'attends quelques secondes et m’aperçois que le véhicule ne désire pas partir.
    Je mets le clignotant (oui, oui, je mets constamment le clignotant.) et dépasse le véhicule B par la gauche. Arrivé à sa hauteur, je suis percuté (plutôt poussé je pense) sur la porte arrière droite de mon véhicule.
    un changement de file de B n'étant pas prouvé à ce jour, votre assureur applique à juste titre un partage à 50%

    pas sûre que vous puissiez "annuler" le sinistre une fois la déclaration faite !
    Je doute très fort que l'assureur annule l'ouverture du dossier sinistre.

    J'ai bien peur que la franchise (240 euros + 10% du montant des réparations) que je dois payer ne me sera jamais remboursée.
    je pense comme vous. Le résultat du recours est très aléatoire
    Dernière modification par Chaber ; 09/11/2015 à 17h02.
    Amicalement

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