Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : Changement assurance habitation et affaire en cours, merci

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,
    Si je change d'assurance habitation, l'ancienne interviendra t elle encore si j'ai gain de cause en cassation et que mon affaire est renvoyée de nouveau en cour d'appel?
    Merci.

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    quel rapport y a-t-il entre l'intervention de l'assureur et l'objet de la procédure?

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'assureur actuel à pris en charge à ce jour les frais de justice jusque la cassation dans une affaire prud'homale.
    Si je change d'assurance en 2016, le précédent assureur va t'il encore m'aider dans cette affaire?
    Cordialement.

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    étonnant.
    la PJ incluse éventuellement dans un contrat MRH se limite normalement aux litiges liés à la vie privée; une procédure aux prud'hommes sort manifestement de ce cadre...
    si le contrat est bien distinct de la MRH, la résiliation de celle-ci n'a aucun impact.
    s'il en fait partie, en principe non plus, puisqu'un dossier se doit d'être traité jusqu'au bout; vérifiez néanmoins sur les CG les conditions d'application de cette garantie.
    subsidiairement, l'assureur peut aussi estimer que les chances d'aboutissement favorables pour vous sont quasi nulles et en conséquence refuser (si les termes du contrat le lui permettent) de vous aider; dans ce cas, il n'intervient qu'à postériori et si vous avez finalement raison.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    étonnant.
    la PJ incluse éventuellement dans un contrat MRH se limite normalement aux litiges liés à la vie privée; une procédure aux prud'hommes sort manifestement de ce cadre...
    .
    il faut effectivement bien lire son contrat de PJ, moi c'est le contraire les affaires prud'hommales sont bien prises en compte dans mon contrat ( d'ailleurs affaire en cours) par contre les affaires privées liées à la famille ne le sont pas
    d'ou une seconde protection juridique qui n'est pas de trop lorsque l'on en a besoin car les prises en charge se complètent

    par contre Aie mac, est ce une bétise de dire qu'une affaire débutée avec une assurance continue avec la meme assurance même en cas de résiliation ( c'est le point de départ de "l'affaire") qui est importante?

  6. #6
    kogaratsu
    Visiteur
    par contre Aie mac, est ce une bétise de dire qu'une affaire débutée avec une assurance continue avec la meme assurance même en cas de résiliation ( c'est le point de départ de "l'affaire") qui est importante?
    c'est ce que j'ai indiqué dans mon troisième paragraphe.

Discussions similaires

  1. [Succession, Donation] Succession et affaire judiciaire en cours
    Par Nellybellule dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/11/2016, 10h25
  2. [Déroulement du procès] Cloture d'une affaire en cours
    Par mamie 72 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 13
    Dernier message: 06/10/2015, 18h59
  3. [Rapport avec les pros du droit] assignation en référé pour une affaire qui n'est pas la notre help merci !
    Par moun64 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/08/2014, 20h36
  4. [Mon Employeur] Licenciement en cours de négo. j'ai besoin de vos avis. Merci.
    Par Mutsuko dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/06/2007, 15h33
  5. [Mon Employeur] merci pour la reponse suit de mon affaire
    Par Nadette dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 17/04/2007, 15h45