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Discussion : transporter une personne invalide

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour. Nous sommes confrontés à un problème. Ma belle mère est en maison de retraite. Elle se déplace très difficilement et utilise la plupart du temps un fauteuil roulant. Pour ses déplacements médicaux elle bénéficie de l'usage de l'ambulance ou de taxis équipés mis à sa disposition par la maison de retraite.
    Or nous venons d'apprendre qu'elle demande soit à des amis soit à son petit fils de la transporter pour des déplacements à titre personnel.
    Je précise que cette dame, très âgée (93 ans) est sous curatelle simple et sa curatrice est sa fille. Celle-ci s'inquiète de la responsabilité qu'assume, sans le savoir, les personnes qui acceptent de transporter sa mère.
    Ma question: En cas d'accident que se passe t'il pour ces personnes au niveau assurance? La curatrice, doit elle dans le cadre de sa responsabilité, demander ( quitte à faire un courrier à la maison de retraite) que ces déplacements n'aient lieu qu'en taxi équipé la demanderesse pouvant assumer sans difficulté aucune les frais? Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Grosmorne ; 27/07/2015 à 09h26.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    A ma connaissance, aucune incidence autre que la responsabilité habituelle du conducteur transportant un passager. Si les conducteurs sont bien assurés, leur assurance les couvrira en cas d'accident, quel que soit l'âge et l'état de santé de la personne transportée.
    Ne pas oublier qu'une personne est sous curatelle pour la protéger, non pour la contraindre. Il est peut-être plus agréable pour la vieille dame d'avoir à faire à un chauffeur qu'elle connaît plutôt qu'à un professionnel ? En tout cas, pour autant que je puisse en juger, le fait d'être âgée et sous curatelle n'implique pas de plus lourdes responsabilités pour les conducteurs.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Et ne pas oublier que la curatelle ne vise qu'à faire assister la personne dans certains actes de gestion (vente d'un bien immobilier, donations, etc...) ou de la protéger d'elle-même si son attitude la mettait en danger (fugues, moments de démence, etc...), pas de régir sa vie quotidienne dans son intégralité, ses sorties ou ses relations personnelles.

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    S'il est accepté que votre belle mère soit transportée en V.S.L. ou en taxi pour les déplacements médicaux (véhicules qui n'ont pas d'équipements particuliers, si ce n'est que leur coût est pris en charge par l'assurance maladie), il n'y a aucune raison d'utiliser ces véhicules pour ses déplacements privés. Un taxi est un véhicule de tourisme classique même si, en général, ce ne sont pas des petites citadines mais des véhicules plus haut de gamme et confortables.
    Comme dit plus haut, la responsabilité du conducteur sera identique à sa responsabilité lorsqu'il transporte tout autre passager.

  5. #5
    Membre Sénior

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    Je vous remercie pour vos réponses. La curatrice est surtout préoccupée par l'assurance du petit fils (il a quand même 50 ans...) qui est sans emploi depuis des années (il se dit artiste) et se contente du RSA. Nous savons, par lui d'ailleurs, qu'il a assuré sa voiture à minima et à condition qu'il l'ait vraiment assurée car son assureur l'a déjà menacé de le radier faut d'honorer en temps voulu ses mensualités. Que sa responsabilité soit engagée en cas d'accident est une chose, mais que la personne qu'il transporte ne soit pas couverte en est une autre. La curatrice connaissant cette situation et ne faisant rien ne pourrait-elle pas voir une part de responsabilité recherchée par autrui?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Non, car la personne sous curatelle reste libre de ses choix en ce domaine.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Merci, je vais transmettre et rassurer.

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