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Discussion : Assigné en justice pour les dégâts que les pompiers ont causé lors d'une intervention

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Histoire assez incroyable...
    En pleine nuit, mon détecteur de CO se déclenche, je me lève et ouvre immédiatement les fenêtres (le détecteur s'arrête alors de sonner) et appelle les pompiers.
    Ils viennent chez moi, prennent des mesures mais ne relèvent rien, ne relève pas de dysfonctionnement du détecteur. Ils décident alors de lever le doute chez les appartements voisins. Mes voisins du dessous ne répondant pas à leurs injonctions, les pompiers décident de pénétrer chez eux par le balcon (occasionnant des dégâts au volet roulant et au triple vitrage).
    Le voisin du dessous louant l'appartement à sa grand-mère, elle n'avait pas d'assurance bailleur non occupant et l'assurance du locataire n'a pris en charge que la vitre. L'assurance du syndic ne prend pas en charge car les dommages sont <2k€.
    Bref, la grand-mère m'assigne ainsi que mon propriétaire en justice au titre du 1384-1 CC (gardien de la chose). Ce qui est assez dingue car j'ai appelé les pompiers pour mon appartement, je ne suis pas responsable de leurs actes.

    Le sujet ci-dessous ressemblait à la situation mais je suis dégouté car mon avocate me dit que même s'ils sont déboutés par le juge de proximité, je risque de ne pas être remboursé de tous les frais de justice que cette procédure implique
    Puis-je invoquer des dommages et intérêts pour procédure abusive?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Arfff ! Ca commence les histoires avec ces fameux détecteurs !
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Pilier Junior

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    Oui ça commence à faire pas mal en peu de temps...

    Rien à dire de plus que ce que vous a dit votre avocate. Et prenez contact avec votre assureur dés fois que vous ayez une assistance juridique.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Vous avez appelé les S.P. pour un déclenchement de détecteur de monoxyde de carbone, après analyse de la demande de secours ils ont décidé d'engager un équipage, à partir de là il y a transfert de responsabilité, les méthodes de recherche ne vous regarde plus, vous n'avez donc plus aucune responsabilité sur leur action.
    Sur les lieux le chef de détachement a décidé d'effectuer une levée de doute dans les appartements voisins, vous n'y êtes pour rien, vous n'avez aucune autorité sur eux.
    Ils peuvent décider d'inspecter la totalité des appartements de l'immeuble, voir des immeubles voisins, et pourquoi pas de demander le relogement de plusieurs familles.

    La police s'est déplacé ?
    Il s'agit bien d'un détecteur de CO et pas un détecteur de fumée ?

  5. #5
    Membre

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    Oui il s'agit bien du monoxyde de carbone CO (pas moyen humain de lever le doute)
    La police s'est bien déplacée, vous avez une idée par rapport à cela?

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