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Discussion : Passage en invalidité entre l'ancien Prévoyance et le nouveau Prévoyance collective

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en arrêt de travail longue durée depuis juin 2012 sans interruption, depuis ma société a changé de prestataire de prévoyance le juin 2014. L'ancien prévoyance maintient le complément de salaire jusqu'à maintenant et le nouveau la revalorisation.

    Dans le passage en invalidité en 2015, la rente d'invalidité cat. 2 de l'ancien prévoyance est à 80% et le nouveau il est à 100%.

    Ma question, Est-ce que le nouveau prévoyance doit compléter la différence entre sa rentre et la rentre de l'ancien (à savoir 20%) pour la même catégorie et conditions ?

    Merci de vos retours.

  2. #2
    Véga Lyre
    Visiteur
    Bonjour,
    Non, sauf s'il y a eu reprise des encours entre l'assureur et votre employeur (à voir avec votre employeur...).
    Vous restez sous les règles d'indemnisation du premier contrat.
    Dsl...

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour compléter la réponse de Vega Lyre, tout dépend en fait de ce qui a été négocié entre votre employeur et son nouvel assureur lors de la souscription du contrat.

    Il semble avoir négocié une reprise des encours (ou reprise du passif en fonction de l'organisme) puisque c'est ce nouvel assureur qui garantit la revalorisation de votre rente, mais il faudrait que vous vous renseigniez sur l'étendue de cette reprise de passif : concerne-t-elle la simple revalorisation de la rente ou s'étend-elle au bénéfice des garanties du nouveau contrat ?

    Lors d'un changement d'assureur avec un passif (des rentes en cours de versement), plusieurs options sont envisageables :
    - pas de reprise du passif : l'ancien assureur continue d'assurer le versement de la rente et sa revalorisation et conserve les provisions mathématiques (argent provisionné pendant la durée du contrat);
    - reprise partielle de passif : l'ancien assureur continue d'assurer le versement de la rente et le nouvel assureur prend en charge la revalorisation et éventuellement des garanties supplémentaires avec ou sans transfert partiel des provisions mathématiques et paiement d'une surcotisation (correspondant aux éventuelles garanties supplémentaires non couvertes par les provisions mathématiques) par l'employeur;
    - reprise totale de passif : le nouvel assureur prend en charge le versement de la rente, la revalorisation de la rente et éventuellement des garanties supplémentaires avec transfert total des provisions mathématiques et paiement d'une surcotisation (correspondant aux éventuelles garanties supplémentaires non couvertes par les provisions mathématiques) par l'employeur.

    Reste donc à savoir quel choix a été fait par votre employeur.
    Mais je ne me ferais pas trop d'illusions à votre place : les cas dans lesquels l'employeur accepte de verser une surcotisation au titre de la reprise de passif restent rares et se rencontrent surtout dans des grosses entreprises qui ont une dimension sociale et syndicale "historique".

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci de vos retours.

    Voici ces détails en plus et ma réponse ;
    1. Je touche l'IJSS pour l'instant « INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL »
    2. Le passage en « INVALIDITE PERMANENTE » est prévu pour la fin de ce mois-ci.
    3. Je crois c’est le 2eme choix qu’a été fait par notre employeur, voici la texte pour la repris du notre nouveau Assureur ;

    "PRESTATIONS EN COURS DE SERVICE A LA DATE D'EFFET DU CONTRAT
    L'assureur prend en charge, pour les prestations périodiques en cours de service à la date d'effet du présent contrat, le montant de la revalorisation postérieure à cette date, l'assureur précédent maintenant lesdites prestations au niveau alors atteint.
    La revalorisation est calculée conformément aux dispositions prévues au Chapitre correspondant à la garantie concernée, et est subordonnée à la fourniture, à chacune des échéances, de l'attestation du paiement de la prestation par le précédent assureur. En cas de résiliation du contrat ou de la garantie concernée, dès la date de résiliation, il n'est plus appliqué de revalorisation. Seul reste acquis le montant atteint par la revalorisation à la veille de ladite date"


    Mes questions maintenant ;
    1. Je n'ai pas compris votre phrase « garanties supplémentaires » et « provisions mathématiques » ?
    2. Les garantis comme « DECES », « DECES ACCIDENTEL », « DECES DU CONJOINT » et « ACCIDENTS DU TRAVAIL » etc… sont à la charges de qui ?
    3. Dans le cas de repris de travail, Le nouveau sinistre sera à la charge de qui ?
    4. Entre les 2 Assureurs, Qui touche mon cotisation actuelle ?


    Merci

    ---------- Message ajouté à 01h00 ---------- Précédent message à 00h29 ----------

    Je souhaite savoir svp, Est-ce que le « INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL » et le « INVALIDITE PERMANENTE » sont considères comme deux sinistres ou même sinistre ?
    La définition de sinistre, Est-ce que c’est lié au temps (date de sinistre) ou à l’origine de sinistre (la pathologie) ?
    Dernière modification par Zatar ; 13/06/2015 à 01h02.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Zatar Voir le message
    Mes questions maintenant ;
    1. Je n'ai pas compris votre phrase « garanties supplémentaires » et « provisions mathématiques » ?
    2. Les garantis comme « DECES », « DECES ACCIDENTEL », « DECES DU CONJOINT » et « ACCIDENTS DU TRAVAIL » etc… sont à la charges de qui ?
    3. Dans le cas de repris de travail, Le nouveau sinistre sera à la charge de qui ?
    4. Entre les 2 Assureurs, Qui touche mon cotisation actuelle ?
    Bonjour,

    1. Les provisions mathématiques sont les provisions effectuées par l'assureur pendant la durée du contrat pour assurer la couverture des sinistres en cours quel que soit l'avenir du contrat.
    Une fraction des cotisations est capitalisée afin de permettre à l'assureur de couvrir intégralement dans la durée les sinistres en cours.
    Par exemple, lorsqu'un salarié est placé en invalidité à 52 ans, l'assureur va provisionner les sommes correspondant au versement de sa rente d'invalidité jusqu'à son âge estimé de départ en retraite (date à laquelle la rente cesse d'être versée).
    En cas de résiliation du contrat, ces provisions "appartiennent" logiquement à l'entreprise.
    Elles ne sont cependant jamais restituées, étant considéré qu'elles doivent rester affectées au risque qui était couvert.
    Deux options : l'ancien assureur conserve la couverture des risques en cours et donc les provisions correspondantes ou le nouvel assureur prend en charge ces risques en cours et se voit transférer les provisions correspondantes.

    Les garanties supplémentaires sont les garanties éventuellement prises en charge par le nouvel assureur et qui ne l'étaient pas par l'ancien.

    2. Les garanties autres que celles donnant lieu au versement d'une prestation à la date de changement d'assureur sont à la charge du nouvel assureur (sauf s'il est reconnu qu'elles ont le même fait générateur).

    3. En cas de reprise du travail et de nouveau sinistre ne constituant pas une conséquence directe d'un état pathologique antérieur, c'est le nouvel assureur qui vous prendra en charge.
    L'ancien assureur ne vous couvre que pour les prestations en cours au moment de la résiliation du contrat et pour celles qui trouveraient leur origine dans le même fait générateur.

    4. C'est le nouvel assureur qui touche votre cotisation actuelle.
    Le contrat avec l'ancien assureur est résilié, il ne touche plus aucune cotisation et n'est redevable que de la couverture des prestations qui étaient en cours lors de la résiliation et qu'il couvre avec les provisions effectuées pendant la vie du contrat.

    Je souhaite savoir svp, Est-ce que le « INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL » et le « INVALIDITE PERMANENTE » sont considères comme deux sinistres ou même sinistre ?
    La définition de sinistre, Est-ce que c’est lié au temps (date de sinistre) ou à l’origine de sinistre (la pathologie) ?
    ITT et IP sont deux garanties différentes qui peuvent avoir le même fait générateur (l'IP venant donc à la suite de l'ITT pour un même état pathologique).
    La nature du sinistre n'est en général pas liée au temps mais au fait générateur (une seule maladie ou un seul accident qui aurait pour conséquence une ITT puis une IP).

    Cordialement,
    Dernière modification par Maximilien ; 15/06/2015 à 09h59.
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Merci Maximilien merci bcq. You are so claire and direct :°

    ---------- Message ajouté à 14h29 ---------- Précédent message à 13h49 ----------

    J'ai une interrogation suite à votre explications.

    Dans le cas, s'il y deux sinisters qui ont deux générateur différent avec deux assureurs (comme mon cas).

    Comment sera calculer la Base de Référence du Salaire entre ces sinistres?

    Par exemple, Si la BRS avant aucun sinister est à 100% (50 000 euros)
    - Sinistre A couvert par Assureur A à hauteur de 80% (40 000 euros)
    - Sinistre B sera couverte par Assureur B , MAIS à quel BRS ?

    Dans cet exemple, à 80%, à 100% ou à 20% ?

    Merci de vos retours et explications (I hope that my question are claire)

  7. #7
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour deux faits générateurs distincts qui interviennent sous l'empire de deux contrats d'assurance successifs, chaque assureur indemnise les conséquences du fait générateur intervenu sous sa couverture.

    Exemple :

    Base des prestations (salaire de référence) : 50.000 €
    Couverture Assureur A : 80 % de la base des prestations
    Couverture Assureur B : 100 % de la base des prestations

    Premier arrêt de travail dû à un fait générateur 1 intervenu sous la couverture de l'Assureur A : maintien à 80 %.

    Second arrêt de travail dû à un fait générateur 2 distinct intervenu sous la couverture de l'Assureur B : maintien à 100 %.

    Troisième arrêt de travail dû à une rechute imputable au fait générateur 1 intervenue sous la couverture de l'Assureur B : maintien par l'Assureur A à 80 %, prise en charge de la revalorisation par l'Assureur B (pour le cas d'une absence de reprise de passif par le nouvel assureur, ses engagements se limitant à la revalorisation des rentes en cours de service lors de la souscription du contrat).

    Cordialement,
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci.

    Donc la base prestations ne dépassera dans tous les cas le salaire de référence par les deux couverture assureurs A + B.
    Donc, sera toujours 50 000 euros maximum jusqu'au la date de retraité, Est ce correct?

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    La base des prestations est le salaire de référence sur lequel sont calculées vos prestations.

    Mais effectivement, quel que soit le cas de figure, l'indemnisation ne vous permettra pas de percevoir plus de 100 % de votre salaire net de référence.

    C'est une clause type des contrats de prévoyance que de prévoir que le versement d'indemnités journalières ou de rente se fait en complément des versements de la Sécurité Sociale et qu'il ne peut conduire le bénéficiaire à percevoir plus que sa rémunération nette habituelle.

    On retrouve le même type de clause dans les contrats frais de santé : l'assureur s'engage à rembourser l'assuré à une certaine hauteur dans la limite de 100 % des Frais Réels engagés.

    Cordialement,
    Dernière modification par Maximilien ; 16/06/2015 à 09h28.
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

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