Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Etalonnement dette et atd

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Alors voici le problème, je suis en retard pour payer mes impôts n-1 (2150 euros), pas d'excuse, entièrement de ma faute, j'ai bien reçu les courriers, les relances, etc...mais, pas de sous, donc j'ai fais l'autruche !), bref j'ai décidé de prendre les choses en main, de me serrer la ceinture et de régler ce problème, donc j'envoi un mail aux impôts leur expliquant que je souhaite un échéancier pour le paiement (en 8 fois, dont un premier versement conséquent afin de prouver ma bonne fois, versement que je fais immédiatement par télépaiement),
    Réponse des impôts : refus de l'échéancier, ce sera en 6 fois ou rien, et, en prime, e 10% de pénalité sur la somme due si je n'ai payé avant le 15/06.
    Là je me suis un peu énervé, j'ai répondu à la bonne dame qu'elle n'avait qu'à aller se faire voir, que je verserai plus rien, etc....( sachant que je proposai de régler mensuellement un montant PLUS IMPORTANT que la quote part saisissable sur mon salaire en cas d'ATD !
    bref, la colère est retombée, ça m'agace et je voudrai vraiment regler le problème. Donc je voudrai savoir si, dans le cas ou je règle tous les mois les mensualités que j'ai proposé, sans avoir l'accord des impôts sur cet échéancier, ils peuvent quand même envoyer un ATD à mon employeur et à ma banque, en plus de mes règlements ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour.

    Oui sans accord d échéancier formalise, ils peuvent.
    Envoyez votre premier chèque en reformulant votre demande et en justifiant bien pourquoi vous ne pouvez pas payer en 6 mois ce que vous pouvez payer en 8.
    Et ça ne sert a rien d envoyer "paitre" les agents, ce n est sûrement pas ça qui va aider a argumenter votre demande.

Discussions similaires

  1. [Fiscalité professionnelle] ATD sur une dette
    Par darkmachine dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 18
    Dernier message: 07/04/2019, 10h18
  2. [Fiscalité personnelle] ATD - avis d'ATD reçu par la banque mais jamais arrivé chez moi
    Par Kayla2012 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/07/2017, 18h54
  3. [Fiscalité personnelle] atd pour une 'soit disante) dette au chu datant octobre 2007
    Par mutti2015 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 10
    Dernier message: 27/11/2015, 20h39
  4. [Succession, Donation] ATD à mon nom mais dette du défunt
    Par Pimpro dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 25/08/2009, 17h32
  5. [Crédit et Endettement] Dette sans reconnaissance de dette
    Par Marguerite dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 17
    Dernier message: 16/12/2006, 17h09