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Discussion : tva sur opériations avec l'état

  1. #1
    Membre

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    je voudrais savoir si la TVA s'applique sur les paiements reçus de l'état par une société qui s'occupe de reclassement de personnels licenciés ou dans le cadre de plans sociaux

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Si ce paiement est la contrepartie de prestations faites à l'Etat client :
    Ma réponse serait à vérifier mais je pense qu'il n'y a pas de TVA quand la société a un agrément organisme de formation, dans la branche pertinente (correspondant au reclassement de personnels) ; il y a de la TVA dans le cas contraire. Que le client soit l'Etat ou une entreprise privée, il n'y a pas de différence.

  3. #3
    Membre Cadet

    Infos >

    telephone a impots service 08.20.32.42.52 0.12e ttc/min

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