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Discussion : Nouvelle taxe habitation sur une habitation vide.

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je viens de lire dans le magazine[d'association de consommateurs] au sujet de la loi portant Engagement national pour le logement (ENL) que les propriétaires d' habitations vides non assujeties à la taxe sur les logements vacants risquent d'être redevables de la taxe d'haibitation cela à la discrétion des maires des communes, quand celles ci n'auront pas été occupées depuis plus de 5 ans au 1 ier janvier de l'année d'imposition.
    Si dans le cas d'une résidence secondaire, ce logement est meublé juste pour une semaine de vacances sera-t-il assujeti dans tous les cas à cette taxe?
    Les maires auront -ils des critéres à respecter afin de taxer ces logements?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement;
    Jannina
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/10/2006 à 09h54.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Jannina
    les logements vacants risquent d'être redevables de la taxe d'haibitation cela à la discrétion des maires des communes,
    Si cela risque et donc n'est pas encore certain et que cela reste à la discretion des maires, il est vraiment difficile de répondre à vos interrogations.

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