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Discussion : Paiement CA12 (TVA) et adhésion télérèglement non enregistrée par la banque

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous,
    La déclaration CA 12 (tva) doit être déposée (en ligne) et payée pour le 5 mai (via le site des impôts).
    L'adhésion au télérèglement a été faite sur le site des impôts.
    Mais, la banque n'a pas eu le délai nécessaire pour l'enregistrer; nous craignons donc que la banque refuse ce paiement.
    Avons-nous la possibilité de payer la TVA d'une autre manière ?
    Merci de votre attention.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous avez jusqu'au mai minuit pour effectuer le télépaiement en ligne. Le site des impôts envoie un accusé de réception en ligne dès l'opération faite. Cet AR fait foi même si le prélèvement est effectué après la date limite, ce qui est d'ailleurs normal.

    Si votre espace abonné et l'adhésion au service de paiement sont validés, vous n'avez ainsi aucune excuse de ne pas remplir vos obligations.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Bonnevolonté,
    Merci de votre retour.
    J’ai peut-être mal formulé ma demande. Excusez-moi.
    Je vais essayer d’être plus claire.
    J’entends parfaitement ce que vous avez noté.
    Pas de souci, je connais bien le système pour payer, moi-même, chaque mois, ma tva par ce procédé. Et tout se passe parfaitement bien.
    Pour la demande objet de ce fil (c’est pour un ami), du côté du site des impôts, il n’y a pas de souci, tout est bien validé.
    J’ai imprimé et sauvegardé les documents d’adhésion.
    C’est du côté de la banque : nous leur avons renvoyé le document intitulé « adhésion au télérèglement » ; mais la banque ne l’a pas enregistré.
    Et donc, nous craignons que la banque « refuse » le paiement.
    C’est pour cette raison, que nous prenons les devants et que nous demandions par quel autre moyen payer le montant de la CA 12.
    Est-il possible de faire un virement en appelant dès demain les impôts afin qu’il nous communique le RIB ?
    D’aller porter directement le paiement au guichet ?
    Merci par avance, Bonnevolonté, de votre attention et collaboration.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne pense pas qu'il y ait de risque de refus, mais envoyez le document au plus vite.

    Payer par virement bancaire classique serait une erreur : il ne s'agit pas de la même chose que le télépaiement, qui est obligatoire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour Bonnevolonté,
    Merci de votre retour.
    Le document est envoyé à la banque depuis mardi dernier.
    Je prends bonne note.
    Avec mes sincères remerciements pour vos réponses.
    Belle journée.

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