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Discussion : Immobilier Refus d'assurance est t-il un refus de prêt ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Apres signature du compromis pour l'achat d'un bien immobilier, le prêt est accepté mais nous avons du remplir et passer d'examens pour l'assurance, tout cela ayant pris du temps le délai des 45 jours est dépassé. plusieurs semaines après nous apprenons que l'assurance est refusée et que nous sommes au plus haut niveau.

    Nous ne pouvons donc continuer l'achat sans assurance mais la banque refuse de donner une attestation de refus de prêt car c'est un refus d'assurance. Pourtant nous ne pouvons continuer l'achat si nous n'avons pas les deux.

    Nous sommes coincés et ne savons plus quoi répondre au notaire qui a toujours été prévenu de chaque situation. Les vendeurs demandent une sommes exorbitante, et nous accuse de négligence et d'avoir immobilisé le bien. Nous ne pouvions pas savoir que l'assurance serait refusé et que tout cela prendrait autant de temps.

    Est ce que la banque doit nous donner une attestation de refus de prêt ? Car si nous n'avons pas d'assurance ils ne nous donneront pas le prêt et on tourne en rond sur des mots.

    Comment terminer toute cette histoire qui est vraiment très fatigante ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    je comprends qu'on vous refuse l'assurance associée au prêt.
    quel est le motif de refus d'assurance ?
    si c'est pour un problème de santé, vous pouvez consulter ce lien:
    Convention AERAS - S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - Accueil
    cdt

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Roza Voir le message
    Nous ne pouvons donc continuer l'achat sans assurance mais la banque refuse de donner une attestation de refus de prêt car c'est un refus d'assurance. Pourtant nous ne pouvons continuer l'achat si nous n'avons pas les deux.

    dans votre situation soit la banque accorde sout elle refuse le pret, il n'y a pas d'autre solution.

    vous leur adressez un courrier recommandé avec AR en expliquant votre situation ( refus d'assurance) et vous leur posez la question
    vous accordent t il ou vous refusent ils le pret?
    mais tout dépend aussi de ce que vous voulez? voulez vous que le pret soit accordé ou pas?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui c'est un problème de santé. Nous ne souhaitons plus continuer cela dure depuis trop longtemps et nous sommes fatigués moralement par toute cette histoire pour ne pas dire dégoûtés car on nous réclame de grosses sommes alors que nous ne pouvions pas savoir à l'avance.
    Nous avons demandés l'attestation de refus de prêt à notre conseillère qui a demandé à son responsable, celui ci a refusé de le fournir car comme je l'ai dit le prêt n'est pas refusé, c'est un refus d'assurance.
    Le prêt tient toujours et est accordé mais ils nous ont bien dit que sans assurance, pas de prêt. Une autre assurance ne veut pas nous assurer non plus évidement et nous ne souhaitons plus continuer a chercher ailleurs et a des prix élevés.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Roza Voir le message
    Le prêt tient toujours et est accordé mais ils nous ont bien dit que sans assurance, pas de prêt. Une autre assurance ne veut pas nous assurer non plus évidement et nous ne souhaitons plus continuer a chercher ailleurs et a des prix élevés.
    donc non le pret n'est pas accordé donc vous leur signalez par courrier que vous ne serez pas assuré et vous leur demandez de confirmer leur accord de prêt sans assurance ( je doute qu'ils le fassent)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La banque peut très bien vous faire un courrier dans lequel elle précise que, elle ne donne pas suite à son accord du..... suite au refus de la compagnie d'assurance de vous assurer.

    Comment était prise l'assurance 50/50 ? Le refus de l'assurance concerne-t-il seulement un des emprunteurs ? Si tel est le cas, la banque peut vouloir que l'assurance soit 100 % sur l'emprunteur qui n'a pas de problème de santé ; mais dans ce cas, il faut que cet emprunteur puisse faire face au paiement des échéances avec ses seuls revenus.

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

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    bonjour. mais vous êtes surs que dans le compromis de vente, il n'y avait pas de clause suspensive concernant l'assurance.? j'ai pu faire annuler un compromis , les acheteurs ne trouvant pas d'assureur, sans indemnité de part et d'autre, grâce à cette clause

  8. #8
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par galilée Voir le message
    bonjour. mais vous êtes surs que dans le compromis de vente, il n'y avait pas de clause suspensive concernant l'assurance.? j'ai pu faire annuler un compromis , les acheteurs ne trouvant pas d'assureur, sans indemnité de part et d'autre, grâce à cette clause
    c'est possible mais je ne comprends pas la banque , soit elle accorde soit elle refuse le pret.
    Si la banque exige une assurance et qu'il n'y a pas d'assurance, la banque doit refuser le pret, sinon Roza exige l'accord de pret

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par tididi Voir le message
    c'est possible mais je ne comprends pas la banque , soit elle accorde soit elle refuse le pret.
    Si la banque exige une assurance et qu'il n'y a pas d'assurance, la banque doit refuser le pret, sinon Roza exige l'accord de pret
    oui, tididi, entièrement d'accord mais Roza ne peut pas prendre ce crédit sans assurance. il faudrait savoir si l'accord de prêt est subordonné à l'obtention d'assurance, auquel cas il est refusé et la vente est annulée sans pénalités

  10. #10
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par galilée Voir le message
    oui, tididi, entièrement d'accord mais Roza ne peut pas prendre ce crédit sans assurance
    si la banque accorde le pret Roza peut prendre le credit c'est pour cela que la banque doit se positionner, soit elle accorde sans assurance soit elle refuse
    je vous assure que j'aurai préféré prendre mon dernier credit sans assurance et faire en parallèle a la place une assurance vie

  11. #11
    Membre Exclu des Forums

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    apparemment, Roza veut laisser tomber mais reste le problème des pénalités pour rupture de compromis. dommage qu'il n'y ait pas eu de clause suspensive pour l'assurance, elle est sans doute facultative?

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par galilée Voir le message
    apparemment, Roza veut laisser tomber mais reste le problème des pénalités pour rupture de compromis. dommage qu'il n'y ait pas eu de clause suspensive pour l'assurance, elle est sans doute facultative?
    assurance facultative, j'en doute car elle dit "pas d'assurance pas de pret"

    oui j'ai bien compris qu'elle ne voulait plus acheter mais là tout dependra de la banque qui d'une manière ou d'une autre doit se positionner

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Je ne lis pas que l'assurance a été refusé, ce n'est pas clair, j'ai l'impression qu'il y a une surprime que le demandeur ne veut pas payer, ce qui est totalement différent, mais le demandeur gagnerait a etre clair, ce qui n'est a mon avis pas le cas pour l'instant

    que l'assurance est refusée et que nous sommes au plus haut niveau.
    Que veut dire EXACTEMENT nous sommes au plus haut niveau? Au plus haut niveau de cotisation?

    On parle aussi d'exiger de 'grosses sommes', on parle de quoi?
    Dernière modification par ribould ; 02/05/2015 à 18h22.

  14. #14
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Je ne lis pas que l'assurance a été refusé, ce n'est pas clair, j'ai l'impression qu'il y a une surprime que le demandeur ne veut pas payer, ce qui est totalement différent, mais le demandeur gagnerait a etre clair, ce qui n'est a mon avis pas le cas pour l'instant

    Que veut dire EXACTEMENT nous sommes au plus haut niveau? Au plus haut niveau de cotisation?

    On parle aussi d'exiger de 'grosses sommes', on parle de quoi?
    l'assurance est refusée voila ce qui est dit car au plus haut niveau de risque a mon avis
    Dernière modification par tididi ; 03/05/2015 à 08h20.

  15. #15
    Membre Exclu des Forums

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    bonjour. oui, dans son 1er post, Roza dit "nous apprenons que l'assurance est refusée" et je pense qu'on lui réclame des pénalités pour rupture du compromis "le bien a été immobilisé"

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Tididi à bien compris, c'est au niveau santé et le fait que les autres assurances demandent de payer beaucoup plus à cause de cela.
    Je comprend que ce ne soit pas simple a comprendre car pour nous non plus.

    Le prêt est accordé sous réserve de l'assurance voilà ce qu'elle a dit. Nous n'avons reçu aucun courrier comme quoi le prêt est accepté mais elle nous a toujours dit qu'il l'était.
    Actuellement le prêt tient toujours mais pas sans assurance. Etant donné que l'assurance nous a été refusé et que nous n'en avons pas d'autre est ce un refus de prêt ? Puisque nous ne pouvons avoir l'un sans l'autre.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    t le fait que les autres assurances demandent de payer beaucoup plus à cause de cela.
    Pouvez-vous expliquer?

    Avec vous un refus d'un assureur, que vous avez transmis a votre banquier (sous-entendu un refus écrit que vous avez transmis par courrier RAR)

    Avez vous une acceptation d'un assureur qui 'demande beaucoup pls' et donc la banque est au courant?

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'assurance qui nous a été refusée est celle de la banque.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par Roza Voir le message
    L'assurance qui nous a été refusée est celle de la banque.
    et bien c'est simple demandez a votre banque par courrier recommandé si oui ou non elle vous accorde le pret sachant que leur assurance a refusé de vous prendre en charge
    je ne vois pas ou ets le problème
    la banque doit vous donner une réponse
    oui on vous accorde le pret bien que notre assurance ait refusé de vous garantir
    non on vous refuse le pret car notre assurance refuse de vous garantir

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Si je comprends bien, il y a l'assurance de la banque qui a été refusée, mais vous avez tenté de faire une délégation d'assurance pour laquelle vous avez un accord, mais avec une surprime ?

    Si tel est bien le cas et si la banque a l'accord de l'assureur, il est vrai qu'elle ne peut pas dire que le prêt est refusé (dès l'instant que, même avec la surprime, votre rapport charges/ressources reste dans les normes de la banque).

    Il semble donc que vous vous retranchez derrière le problème de l'assurance pour vous rétracter, mais qu'au final vous avez tout simplement changé d'avis. Si la banque acceptait de faire une attestation de refus de prêt, ce serait une attestation de complaisance et la banque pourrait voir sa responsabilité engagée.

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    mais vous avez tenté de faire une délégation d'assurance pour laquelle vous avez un accord, mais avec une surprime ?

    Si tel est bien le cas et si la banque a l'accord de l'assureur,
    je n'ai pas compris que la banque avait un accord d'une autre assurance

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'assurance qui nous a été refusée est celle de la banque.
    Ca transparait de ce message certes peu clair mais aussi d'autres indications précédentes.

    Ca reste à confirmer, mais ce serait quand même mieux si le demandeur y mettait du sien

    J'avais demandé ça
    Avez vous une acceptation d'un assureur qui 'demande beaucoup plus' et donc la banque est au courant?
    et on ne m'a pas répondu. C'est quand même regrettable .
    Dernière modification par ribould ; 03/05/2015 à 19h51.

  23. #23
    Membre Benjamin

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    Je n'ai pas vu ce message.
    Dernière fois je m'excuse je sais que je m'exprime mal et je ne sais pas si vous vous rendez compte que toute cette histoire est fatigante, ca n'aide pas déjà que ce n'est pas simple.
    Nous avons pris l'assurance de la banque, qui nous a été refusée largement après 45 jours pour problème de santé. Cela a déjà pris 5mois. Nous avons tenté une autre ailleurs chez un autre assureur nous sommes refusés directement même pas pu discuter. et les autres font payer beaucoup plus cher. On ne va pas forcer le destin,cela fait maintenant presque 8 mois nous sommes épuisés. Rien ne nous oblige a aller chercher d'autres assurance encore et encore a nous user la santé.

    Pour terminer et clore cette vente, je pensais qu'une attestation de refus de prêt aurait suffit car pour moi s'en est un refus de prêt mais la banque, comme il a été dit c'est vrai n'a pas l'air de savoir où se placer et fait la girouette. On ne comprend plus rien et on ne sait plus quoi faire pour arrêter cette histoire. Je suis ici pour que l'on puisse m'aider a comprendre comment m'en sortir puisque la banque refuse de donner une attestation, comprendre si j'ai tort sur le fait que ce soit un refus de prêt ou non. C'est certain que le plus simple serait de débourser au vendeur une GROSSE somme comme ils veulent et on en parle plus. Mais je trouve que c'est injuste car nous sommes tous perdant dans cette histoire alors j'essaye de comprendre si ce que je dis est juste ou non car je crois que, oui je vais finir pas débourser et terminé même si ca n’em***** pour être poli parce que ras le bol plus jamais.

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais je trouve que c'est injuste car nous sommes tous perdant dans cette histoire
    Et vous estimez que le vendeur ne serait pas perdant si vous lui avez fait perdre 8 mois en l'empêchant de vendre à un tiers ?

  25. #25
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    ce qu'il faudrait savoir c'est si oui ou non votre banque vous refusant sa propre assurance, elle peut vous obliger a aller ailleurs

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