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Discussion : ATD Prélévé mais jamais reçu

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    J'ai été prélevé sur mon compte d'une ATD de 387 €, apparamment m'a banque m'a indiqué qu'il s'agissait d'un paiement d'une amende émanant Trésor Public.

    Le problème c'est que je n'ai jamais reçu de notification et que je ne comprends pas comment ils peuvent avoir mon N° de compte sans mon adresse.

    J'ai demménagé depuis mars et je n'ai pas reçu de document concernant le paiment d'une amende.

    Que puis-je faire?

    Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Votre dette envers le Trésor Public doit avoir pris naissance avant votre changement d'adresse.
    Très certainement (hypothèse probable) que le Comptable du Trésor chargé du recouvrement a notifié l'ATD à l'adresse figurant sur le titre de perception en sa possession et que, faute de vous avoir retrouvé, le document est revenu à son expéditeur avec la traditionnelle mention "N'habite pas à l'adresse indiquée".
    Si tel est le cas, il n'y aucune faute de procédure imputable au Comptable.
    Il n'est pas nécessaire de connaître l'adresse du domicile d'un redevable pour obtenir ses comptes bancaires. Il existe un fichier des détenteurs de comptes bancaires consultable par certaines administrations dont les comptables publics.
    Sauf amnistie survenue depuis la commission de l'infraction ayant entraîné cette amende vous n'avez aucun recours à exercer envers qui que ce soit.
    DETHAU

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