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Discussion : Assurance emprunt bancaire: Refus de prise en charge suite a un arret maladie injustifié

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    Je suis un peu dans le désarroi.
    Je suis en arrêt maladie depuis avril 2014 et j'ai un emprunt bancaire qui date de 2013.

    j'ai fait une demande pour avoir une prise en charge/indemnités du remboursement de mon credit pendant mon arrêt maladie à l'assurance à laquelle ma conseillère m'a souscrit .
    Aujourd'hui l'assurance m'envoie un courrier me refusant les indemnités et avançant que lors de la souscription du contrat d'assurance credit, des éléments de mon état de santé ne lui ont pas été communiqués dans le questionnaire qui m'a été communiqué. Le problème, c'est que je n'ai jamais rempli de questionnaire avec ma conseillère...

    Ma conseillère m'a juste demandé de signer des documents en m'expliquant seulement qu'avec cette assurance je peux bénéficier de droit aux garanties recouvrement décès, arrêt maladie et PTIA.
    Aucun autre détail concernant cet assurance ni aucune question sur mon état de santé ne m'a été posée, ni éléments sur l'organisme ne m'a été communiqué.
    J'aimerais porter plainte contre ma banque pour n'avoir explique aucun détail concernant l'assurance.
    Je les ai appelé ils me disent que je ne peux rien faire et que c'est comme ça et que j'ai signé les documents.
    Mais n'est-ce pas la responsabilité du conseiller bancaire d'expliquer ou guider son client?

    J'aimerais vraiment savoir quoi faire car je suis vraiment estomaquée.
    Trahie par une banque dans laquelle je suis depuis 20ans.

    Merci d'avance de votre aide!

  2. #2
    Fuyuku
    Visiteur
    bonjour. c'est assez surprenant. de quel montant était la somme empruntée?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    le montant est de 27434 euros.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonsoir,

    Citation Envoyé par sabb Voir le message
    Ma conseillère m'a juste demandé de signer des documents en m'expliquant seulement qu'avec cette assurance je peux bénéficier de droit aux garanties recouvrement décès, arrêt maladie et PTIA.
    Avez-vous lu ces documents, Que prévoient-ils ?

    Si vous souhaitez qu’on vous aide, il va falloir nous dire ce que prévoit ce contrat. Peu importe ce qu’on vous a dit ; ce qui fait foi, c’est ce qui est écrit.
    Citation Envoyé par sabb Voir le message
    J'aimerais porter plainte contre ma banque pour n'avoir explique aucun détail concernant l'assurance.
    Encore une plainte qui sera classée sans suite car, même si votre conseillère ne vous a pas expliqué le contenu du contrat (ce que vous ne pourrez jamais prouver), elle n’a commis aucun délit.

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonsoir,
    "Avez-vous lu ces documents, Que prévoient-ils ?
    Si vous souhaitez qu’on vous aide, il va falloir nous dire ce que prévoit ce contrat. Peu importe ce qu’on vous a dit ; ce qui fait foi, c’est ce qui est écrit."

    L'adhésion a l'assurance facultative fait une page et je n'ai aucune copie du fameux questionnaire.
    Il y a une case ou la conseillère a coché
    confirmant le choix défini ci dessous pour l'assurance facultative qui me fais déclarer:
    Ne pas suivre de traitement médical de façon régulière
    Ne pas avoir eu au recours des 3 dernières années a un arrêt de travail supérieur a 30 jours pour maladie ou accident
    Ne pas me trouver actuellement en état d; incapacité totale ou partielle de travail
    Ne pas avoir subi d'intervention chirurgicales dans les 10 dernières années a l'exclusion des interventions appendicectomie ablation des amygdales, ou végétations, césarienne tuberculeuse
    Ne pas être atteinte a ma connaissance dune maladie cardiaque respiratoire rénale digestive tuberculeuse des os et des articulations d'hypertension artérielle de dépression nerveuse de diabète
    Ne pas avoir d'infirmité et ou bénéficier dune pension ou rente d'invalide
    Avoir pris connaissance de l'article L113,8 dont un extrait est reproduit ci dessous:
    ... Le contrat d'assurance facultative est nul en ça de réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assurée quand cette réticence ou faut déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'option pour l'assureur alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre...

    Merci

  6. #6
    Fuyuku
    Visiteur
    et donc, tout est juste dans ce qui est décrit, au sujet de votre état de santé? vous avez bien dû le signer ce papier?

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Oui a cette époque je n'avais aucun problème de la sorte.

    Aujourd'hui j ai un de ces problèmes. Et oui, je l'ai signé mais je n'ai rempli aucun formulaire de santé. J'ai réclamé aujourd'hui une copie et je viens d'avoir un coup de téléphone du directeur de l'agence me disant que c'est étonnant qu'il n y ai pas eu de formulaire de fait surtout pour un prêt au delà de 24000 euros et qu'ils allaient voir cela dans leur archives... Ils savent pertinemment qu'ils ne retrouveront pas ce formulaire dans leur archives car il n y en a jamais eu.

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Le questionnaire que vous décrivez sur le bulletin d'assurance est bien un questionnaire de santé. Dès l'instant que vous ne déclarez rien d'anormal dans ce questionnaire, qu'il n'y a pas de problème de surpoids ou d'âge, lors de la souscription, l'assurance ne demande pas d'examens complémentaires.

    De quand datent les premiers symptômes de la maladie dont vous souffrez aujourd'hui et pour laquelle vous demandez l'intervention de l'assurance ? L'assurance vous a t-elle demandé de passer un contrôle médical ou a-t-elle demandé à votre médecin traitant de remplir un questionnaire.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Oui l'assurance m'a demande plusieurs documents de mon médecin généraliste et mon spécialiste. Les premiers symptômes datent de 2013.
    Mais pourquoi aurais je émis de préciser que je souffrais des premiers symptômes si l'on m'avait demandé cela serait ridicule de payer une assurance en sachant quelle ne couvrait pas ce probleme de santé. Les questions ne m'ont pas été précisées ni posées. la case a été cochée par la conseillère et j'ai signée... Cependant le directeur a l'air de dire quil y a bien un formulaire de sante a remplir avant le prêt.
    Je sais que l'assureur est dans ses droits mes la banque elle n'a pas été claire du tout avec les documents de l'assurance.

    Merci

    ---------- Message ajouté à 18h56 ---------- Précédent message à 18h52 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Le questionnaire que vous décrivez sur le bulletin d'assurance est bien un questionnaire de santé. Dès l'instant que vous ne déclarez rien d'anormal dans ce questionnaire, qu'il n'y a pas de problème de surpoids ou d'âge, lors de la souscription, l'assurance ne demande pas d'examens complémentaires.

    De quand datent les premiers symptômes de la maladie dont vous souffrez aujourd'hui et pour laquelle vous demandez l'intervention de l'assurance ? L'assurance vous a t-elle demandé de passer un contrôle médical ou a-t-elle demandé à votre médecin traitant de remplir un questionnaire.
    Bonjour,

    Oui l'assurance m'a demande plusieurs documents de mon médecin généraliste et mon spécialiste. Les premiers symptômes datent de 2013.
    Mais pourquoi aurais je émis de préciser que je souffrais des premiers symptômes si l'on m'avait demandé cela serait ridicule de payer une assurance en sachant quelle ne couvrait pas ce probleme de santé. Les questions ne m'ont pas été précisées ni posées. la case a été cochée par la conseillère et j'ai signée... Cependant le directeur a l'air de dire quil y a bien un formulaire de sante a remplir avant le prêt.
    Je sais que l'assureur est dans ses droits mes la banque elle n'a pas été claire du tout avec les documents de l'assurance.

    Merci

    ---------- Message ajouté à 18h57 ---------- Précédent message à 18h56 ----------

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonsoir,


    Avez-vous lu ces documents, Que prévoient-ils ?

    Si vous souhaitez qu’on vous aide, il va falloir nous dire ce que prévoit ce contrat. Peu importe ce qu’on vous a dit ; ce qui fait foi, c’est ce qui est écrit.
    Encore une plainte qui sera classée sans suite car, même si votre conseillère ne vous a pas expliqué le contenu du contrat (ce que vous ne pourrez jamais prouver), elle n’a commis aucun délit.
    L'adhésion a l'assurance facultative fait une page et je n'ai aucune copie du fameux questionnaire.
    Il y a une case ou la conseillère a coché
    confirmant le choix défini ci dessous pour l'assurance facultative qui me fais déclarer:
    Ne pas suivre de traitement médical de façon régulière
    Ne pas avoir eu au recours des 3 dernières années a un arrêt de travail supérieur a 30 jours pour maladie ou accident
    Ne pas me trouver actuellement en état d; incapacité totale ou partielle de travail
    Ne pas avoir subi d'intervention chirurgicales dans les 10 dernières années a l'exclusion des interventions appendicectomie ablation des amygdales, ou végétations, césarienne tuberculeuse
    Ne pas être atteinte a ma connaissance dune maladie cardiaque respiratoire rénale digestive tuberculeuse des os et des articulations d'hypertension artérielle de dépression nerveuse de diabète
    Ne pas avoir d'infirmité et ou bénéficier dune pension ou rente d'invalide
    Avoir pris connaissance de l'article L113,8 dont un extrait est reproduit ci dessous:
    ... Le contrat d'assurance facultative est nul en ça de réticence ou fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assurée quand cette réticence ou faut déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'option pour l'assureur alors même que le risque omis ou dénaturé a été sans influence sur le sinistre...

    Merci

    ---------- Message ajouté à 18h57 ---------- Précédent message à 18h57 ----------

    Citation Envoyé par paulex Voir le message
    et donc, tout est juste dans ce qui est décrit, au sujet de votre état de santé? vous avez bien dû le signer ce papier?
    Oui a cette époque je n'avais aucun problème de la sorte.

    Aujourd'hui j ai un de ces problèmes. Et oui, je l'ai signé mais je n'ai rempli aucun formulaire de santé. J'ai réclamé aujourd'hui une copie et je viens d'avoir un coup de téléphone du directeur de l'agence me disant que c'est étonnant qu'il n y ai pas eu de formulaire de fait surtout pour un prêt au delà de 24000 euros et qu'ils allaient voir cela dans leur archives... Ils savent pertinemment qu'ils ne retrouveront pas ce formulaire dans leur archives car il n y en a jamais eu.

    Merci

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais vous ne comprenez pas que ce contrat que vous avez en mains EST LE QUESTIONNAIRE DE SANTE. Il sera difficile de prouver que ce n'est pas vous qui avez mis une croix si c'est bien vous qui avez signé le document.

    Mais pourquoi aurais je émis de préciser que je souffrais des premiers symptômes si l'on m'avait demandé cela serait ridicule de payer une assurance en sachant quelle ne couvrait pas ce probleme de santé.
    Cela arrive malheureusement souvent que des emprunteurs omettent volontairement de signaler des antécédents médicaux : c'est soit parce qu'ils se considèrent guéris de cet antécédent sans importance, soit pour être certain d'obtenir le prêt, l'assurance étant une condition imposée par la banque.

    j'ai un emprunt bancaire qui date de 2013..................... ..Les premiers symptômes datent de 2013.
    Dates plus précises ?
    Oui l'assurance m'a demande plusieurs documents de mon médecin généraliste et mon spécialiste.
    Les documents médicaux fournis doivent démontrer que votre affection était déjà existante lors de la souscription de l'assurance mais que vous n'avez rien déclaré.

    J'aimerais porter plainte contre ma banque pour n'avoir explique aucun détail concernant l'assurance.
    Vous ne pouvez pas dire que vous n'êtes pas informé puisque vous avez bien eu copie du contrat que vous avez signé (même si vous n'avez jamais jugé bon de le lire).
    Dernière modification par Yooyoo ; 11/02/2015 à 19h25.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci, le prêt date de février 2013, premiers symptômes décembre 2013.
    Je comprends qu'il n'y a rien a faire. je vous remercie de vos réponses et votre aide.

    ---------- Message ajouté à 19h57 ---------- Précédent message à 19h57 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Mais vous ne comprenez pas que ce contrat que vous avez en mains EST LE QUESTIONNAIRE DE SANTE. Il sera difficile de prouver que ce n'est pas vous qui avez mis une croix si c'est bien vous qui avez signé le document.

    Cela arrive malheureusement souvent que des emprunteurs omettent volontairement de signaler des antécédents médicaux : c'est soit parce qu'ils se considèrent guéris de cet antécédent sans importance, soit pour être certain d'obtenir le prêt, l'assurance étant une condition imposée par la banque.

    Dates plus précises ?
    Les documents médicaux fournis doivent démontrer que votre affection était déjà existante lors de la souscription de l'assurance mais que vous n'avez rien déclaré.

    Vous ne pouvez pas dire que vous n'êtes pas informé puisque vous avez bien eu copie du contrat que vous avez signé (même si vous n'avez jamais jugé bon de le lire).
    Merci, le prêt date de février 2013, premiers symptômes décembre 2013.
    Je comprends qu'il n'y a rien a faire. je vous remercie de vos réponses et votre aide.

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par sabb Voir le message
    Merci, le prêt date de février 2013, premiers symptômes décembre 2013.
    Je comprends qu'il n'y a rien a faire. je vous remercie de vos réponses et votre aide.

    ---------- Message ajouté à 19h57 ---------- Précédent message à 19h57 ----------



    Merci, le prêt date de février 2013, premiers symptômes décembre 2013.
    Je comprends qu'il n'y a rien a faire. je vous remercie de vos réponses et votre aide.
    Bonjour,

    J'ai été convoquée d'urgence par ma banque. Il y a bien un vrai document a part entière un questionnaire de santé (a faire remplir par mon médecin et le faire signer) qui ne m'a pas été communiqué avant la signature de l'assurance crédit de conso. Ma conseillère risque de se faire renvoyer pour faute professionnelle. L'agence attend la confirmation de leur archive si le document n'est pas trouvé je vais devoir ouvrir un litige. Que dois je faire dans ce cas la? Si le questionnaire n'est effectivement pas trouvé ( je suis sure et certaine de ne pas l'avoir signe).

    Merci

    ---------- Message ajouté à 17h49 ---------- Précédent message à 17h48 ----------

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Mais vous ne comprenez pas que ce contrat que vous avez en mains EST LE QUESTIONNAIRE DE SANTE. Il sera difficile de prouver que ce n'est pas vous qui avez mis une croix si c'est bien vous qui avez signé le document.

    Cela arrive malheureusement souvent que des emprunteurs omettent volontairement de signaler des antécédents médicaux : c'est soit parce qu'ils se considèrent guéris de cet antécédent sans importance, soit pour être certain d'obtenir le prêt, l'assurance étant une condition imposée par la banque.

    Dates plus précises ?
    Les documents médicaux fournis doivent démontrer que votre affection était déjà existante lors de la souscription de l'assurance mais que vous n'avez rien déclaré.

    Vous ne pouvez pas dire que vous n'êtes pas informé puisque vous avez bien eu copie du contrat que vous avez signé (même si vous n'avez jamais jugé bon de le lire).
    Bonjour,

    J'ai été convoquée d'urgence par ma banque. Il y a bien un vrai document a part entière un questionnaire de santé (a faire remplir par mon médecin et le faire signer) qui ne m'a pas été communiqué avant la signature de l'assurance crédit de conso. Ma conseillère risque de se faire renvoyer pour faute professionnelle. L'agence attend la confirmation de leur archive si le document n'est pas trouvé je vais devoir ouvrir un litige. Que dois je faire dans ce cas la? Si le questionnaire n'est effectivement pas trouvé ( je suis sure et certaine de ne pas l'avoir signe).

    Merci

    ---------- Message ajouté à 17h50 ---------- Précédent message à 17h49 ----------

    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonsoir,


    Avez-vous lu ces documents, Que prévoient-ils ?

    Si vous souhaitez qu’on vous aide, il va falloir nous dire ce que prévoit ce contrat. Peu importe ce qu’on vous a dit ; ce qui fait foi, c’est ce qui est écrit.
    Encore une plainte qui sera classée sans suite car, même si votre conseillère ne vous a pas expliqué le contenu du contrat (ce que vous ne pourrez jamais prouver), elle n’a commis aucun délit.
    Bonjour,

    J'ai été convoquée d'urgence par ma banque. Il y a bien un vrai document a part entière un questionnaire de santé (a faire remplir par mon médecin et le faire signer) qui ne m'a pas été communiqué avant la signature de l'assurance crédit de conso. Ma conseillère risque de se faire renvoyer pour faute professionnelle. L'agence attend la confirmation de leur archive si le document n'est pas trouvé je vais devoir ouvrir un litige. Que dois je faire dans ce cas la? Si le questionnaire n'est effectivement pas trouvé ( je suis sure et certaine de ne pas l'avoir signe).

    Merci

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