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Discussion : Interdit bancaire: chèques sur compte clôturé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Désolé de ne pas arriver à exposer notre situation dans un message plus court.

    Ma compagne est moi avons appris aujourd'hui que nous sommes interdit de chéquier et CB par la banque de France. Cet interdit semble provenir de l'agence de la banque [E] ou ma compagne avait son compte courant jusqu'en mai 2005, et concerner le défaut de paiement de deux chèques pour un montant total d'un peu moins de 500 euros, en juin 2006.

    L'interdit me touche également puisque, à part des plans d'épargne, nous n'avons aujourd'hui qu'un seul compte joint (créditeur) dans une autre banque [C] qui vient de nous notifier l'interdiction.

    En mai 2005, ma compagne avait clôturé son compte courant à la banque [E] parce que nous faisions compte commun, n'y laissant que des comptes d'épargne (bien provisionnés) qu'elle a ensuite transféré dans une autre agence de la même banque [E] suite à notre déménagement en août 2005.

    En février 2003, ma compagne avait été victime d'un vol de chéquiers. Prévenue par sa banque (le vol portait également sur des comptes d'autre personnes) elle avait alors déclaré le vol des chéquiers et fait opposition sur les chèques émis et tout s'était à peu près bien passé.

    Nous ne saurons vraisemblablement pas avant mardi (réouverture de l'agence de la banque E) si les chèques font bien parti du lot volé mais c'est fort probable puisque ma compagne n'utilisait plus son compte courant depuis avril 2004.

    Nous nous posons les questions suivantes.

    - Combien de temps dure l'opposition pour chéquier volé et fallait-il la renouveler ? Dans ce cas la banque doit-elle prévenir de la nécessité du renouvellement ? Nous savons qu'un chèque daté ne peut être encaissé au delà d'un an et 8 jours mais pour un chéquier nous n'avons trouvé aucune référence.

    - L'agence [E] de notre ancienne ville ne tenant plus aucun compte nous ne lui avions peut être pas communiqué notre nouvelle adresse, mais elle devait toutefois savoir que les comptes d'épargne avait été transféré dans une nouvelle agence qui elle connaît notre adresse. Est-ce correct de ne pas nous avoir prévenu du litige sur ces chèques ?

    - Faire lever l'interdiction sera t-il compliqué / couteux ?

    Merci beaucoup d'avoir lu notre problème et nos questions jusqu'au bout,

    Bouquiner

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Comme vous le dites les chèques ne sont plus valables après un an et huit jours mais à date d'émission. (chéquier volé en 2003, chèque émis en 2006 par exemple). Votre amie a toutes les traces je suppose de l'opposition, par conséquent il faut qu'elle en informe sa banque qui devra rembourser les montants débités, si les chèques ont bien été signalés dans les numéros volés. S'ils ont été oubliés, il vous faudra alors en demander copie afin de vérifier la signature, la comparer avec la votre et demander à la banque le remboursement pour signature non conforme. Mais, si c'est le cas, faute d'avoir prévenu la banque du vol de ces chèques, votre banque peut engager votre responsabilité.
    Dans tous les cas pour l'instant on n'en est que dans les suppositions. Donc vérifiez mardi que ces chèques faisaient bien partie des chèques opposés et exigez le remboursment de la banque 5(chèques plus tous les frais évidemment sur toutes les banques concernées).Si ce n'est pas le cas, revenez nous voir.

  3. #3
    Pilier Junior

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    Le problème me semble t il est qu'il s'agit d'un vol de chèquier, pas de formules émises avec une date.

    Le chèquier avait des formules non daté : si elles ont été utilisées, une date a du y être apposée, mais une date "actuelle" et non de 2003.

    L'opposition sur un chèque est bien d'un an, mais celà peut effectivement poser problème sur un chéquier, puisqu'il n'y a pas la mention de la date d'émission du chèque, celui-ci n'étant pas encore émis.

    La première chose étant en effet de demander une copie de ces chèques.
    Remettez opposition sur le chèquier à nouveau, celà évitera de nouvelles et désagréables surprises.

  4. #4
    Membre

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    Bonsoir,

    Merci beaucoup pour vos deux réponses. Si cette histoire surprenante m'apprends des choses qui peuvent avoir un quelconque intérêt pour ce forum, je ne manquerai pas de les poster ici.

    Bouquiner

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ondiane
    ..........La première chose étant en effet de demander une copie de ces chèques.Remettez opposition sur le chèquier à nouveau, celà évitera de nouvelles et désagréables surprises.
    Ondiane, si le chéquier a bien été opposé et qu'ils en ont les traces, inutile de demander des copies des chèques, cela est couteux et ne servira a rien. C'était à la banque de la maintenir elle doit donc rembourser. Il n'est pas nécessaire de refaire une opposition.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Il n'y a rien qui oblige la banque à maintenir une opposition sur des chèques sur plus d'un an.
    Ne pas renouveler l'opposition risque d'avoir pour conséquence de nouveaux rejets, donc une nouvelle prorogation de l'interdiction.

    Je préfère conseiller de payer environ 12 euros pour une opposition, que de ne pas le faire.
    Devoir régulariser des chèques émis (on ne sait même pas si la signature est imitée ou non), voir payer des timbres amendes, tout ca pour une opposition pas mise (ou remise !).

    Le temps de voir si la responsabilité de la banque, s'il celà peut être démontré, prendra un certain temps.
    Je ne vois pas l'intérêt d'aggraver la situation.

    Et rien n'empechera ensuite de réclamer le remboursement des frais s'il y a lieu.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Un chèque opposé est un chèque opposé. La levée d'une opposition sur chèque ne peut se faire que sur demande du titulaire du compte (chéquier retrouvé par exemple)! Le renouvellement n'est ni plus ni moins qu'une pratique bancaire destinée à percevoir des frais.
    L'opposition ne s'éteint qu'avec la clôture du compte.
    Lors d'une opposition, le ou les chèques concernés sont transmis et restent dans le fichier des chèques irréguliers.
    D'autre part Ondiane il est impossible de renouveler une opposition sur un compte fermé !
    La banque a fait une boulette: rejeter un paiement pour défaut de provision sur un compte fermé. De plus sur un chéquier opposé. Elle devait donc rejeter les chèques au motif de vol et non de manque de provision . L'interdiction bancaire ne devait meme pas avoir lieu.
    Sauf si les chèques en question ne faisaient pas partie de l'opposition. Dans le cas contraire elle doit tout rembourser, sans frais et sans avoir besoin de renouveller une opposition sur un compte qui n'existe plus ! La procédure n'est pas longue, une mise en demeure suffira au pire suivie d'une injonction de faire si elle ne répond pas.
    Dernière modification par Agnes1 ; 16/10/2006 à 18h34.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Agnes1
    Un chèque opposé est un chèque opposé. La levée d'une opposition sur chèque ne peut se faire que sur demande du titulaire du compte (chéquier retrouvé par exemple)! Le renouvellement n'est ni plus ni moins qu'une pratique bancaire destinée à percevoir des frais.
    Je suis d'accord que celà permet à la banque de récupérer des frais.
    Mais, je n'ai toujours pas vu de texte obligeant la banque à faire durer une opposition au delà d'une année !
    Pour un chèque émis, celà à peu d'importance, puisque le chèque est ensuite périmé (de part l'apposition d'une date sur la vignette).
    Pour un chèque en blanc, voir un chèquier, le renouvellement de l'opposition est nécessaire.

    Citation Envoyé par Agnes1
    La banque a fait une boulette: rejeter un paiement pour défaut de provision sur un compte fermé. De plus sur un chéquier opposé. Elle devait donc rejeter les chèques au motif de vol et non de manque de provision . L'interdiction bancaire ne devait meme pas avoir lieu.
    Le raisonnement est bon, sauf si le délai de l'opposition est passé.
    Pour l'interdiction bancaire, je dirais qu'elle devait, malgré la fermeture de compte, informer son client et lui laisser le délai "Murcef" pour couvrir.
    Celà aurait permis justement de faire le point sur l'opposition.

    Citation Envoyé par Agnes1
    Dans le cas contraire elle doit tout rembourser, sans frais et sans avoir besoin de renouveller une opposition sur un compte qui n'existe plus ! La procédure n'est pas longue, une mise en demeure suffira au pire suivie d'une injonction de faire si elle ne répond pas.
    Je doute que sans support juridique, une mise en demeure mène quelques part dans cette situation.

    http://www.lesclefsdelabanque.fr/web...3=2&niveau4=10

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ondiane
    Je suis d'accord que celà permet à la banque de récupérer des frais.Mais, je n'ai toujours pas vu de texte obligeant la banque à faire durer une opposition au delà d'une année !
    Pour un chèque émis, celà à peu d'importance, puisque le chèque est ensuite périmé (de part l'apposition d'une date sur la vignette).
    Pour un chèque en blanc, voir un chèquier, le renouvellement de l'opposition est nécessaire.
    Tu ferais mieux de lire plus souvent le Code monétaire que celui que tu cites, au demeurant fort interressant, mais pas assez précis. Tu y trouveras le texte que tu cherches et que tu n'as pas "encore trouvé" : l'article 131-35 qui réglement les oppositions, à savoir :
    ............... Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.Point barre.
    Cet article ne précise aucun délai de validité ou de durée d'une opposition, par conséquent, elle est bien valable, tant que le titulaire du compte n'a pas ordonné la levée.
    A contrario, aucun texte (meme dans le guide marabout de la banque), ne donne une opposition à renouveller tous les ans ! La banque n'est que mandataire; elle s'éxécute !
    Citation Envoyé par Ondiane
    Le raisonnement est bon, sauf si le délai de l'opposition est passé.
    Je suis flattée que tu trouves mon raisonnnement bon ! Sauf que encore une fois il n'y a aucun délai d'opposition !
    Citation Envoyé par Ondiane
    Pour l'interdiction bancaire, je dirais qu'elle devait, malgré la fermeture de compte, informer son client et lui laisser le délai "Murcef" pour couvrir.Celà aurait permis justement de faire le point sur l'opposition.
    Navrant ! Une banque qui n'est plus gestionnaire d'un compte n'a pas a en assurer la gestion ! L'obligation d'information de la loi murcef ne concerne que les chèques sans provision, pas les rejets sur compte fermés pour quelques raisons que ce soit !

    Citation Envoyé par Ondiane
    Je doute que sans support juridique, une mise en demeure mène quelques part dans cette situation.
    Ben voyons, une banque laisse passer des chèques opposés, colle une interdiction bdf alors que je te rappelle elle est réservée aux rejets pour défaut de provision ou chèque sur compte clos,....... et une mise en demeure ne servirait à rien ?????! Avec tes supports juridiques c'est sur qu'il y a peu de chance. Avec le code monétaire, un peu plus ,bien que je sache tu l'as déjà dit ici, que ce n'est pas "la dessus que l'on peut se baser" !
    Sincèrement, j'aimerais beaucoup que de nombreux autres contributeurs ayant de solides connaissances bancaires viennetn nous aider. On se retrouverait pas encore une fois avec un questionneur qui ne sait plsu a quel saint se vouer parce que au lieu de reconnaitre que tu t'es planté (ce qui n'a rien de dramatique), tu essaies de démontrer par A+B que tu as raison sans aucun élément tangible .
    Donc encore une fois, pour Bouquiner, si les chèques en question font bien partie de ceux opposés, la banque doit immédiatmeent lever l'interdiction et rembourser tous les frais sur tous les comptes.
    Dernière modification par Agnes1 ; 17/10/2006 à 00h47.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bien.
    Faire des raccourcis a toujours été ton fort dès qu'on n'est pas d'accord avec toi.

    Comme d'habitude, dès que l'on n'est pas d'accord sur 2 posts, les jugements de valeurs arrivent.

    J'ai parfaitement lu l'article L131-35 du code monétaire, indiqué par ailleurs à droite du site des cles de la banque, peu utile il semblerait, bien que réalisé en collaboration avec les différentes banques de notre petit pays.

    L'article L131-35 prévoit les cas d'opposition à un chèque, mais n'indique en effet pas de durée.
    Mais en terme de loi, ce qui n'est pas interdit est autorisé.
    Rien n'interdit donc à une banque de procéder à une opposition sur un an, durée légale d'un chèque émis. Si elle l'a prévu dans ses conditions générales, rien ne l'empêche donc de leur donner une durée.
    C'est ce qui est fait couramment dans la plupart des banques.
    Ceci implique que les oppositions pour des chèques non émis peuvent effectivement poser problème lorsque l'opposition "tombe".
    On peut juste regretter que la banque n'est pas informé son client de la fin prochaine d'une opposition, en lui proposant de la renouveler.

    Je te mets donc, même si celà n'a pas "d'intérêt" le lien suivant :
    http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_...iconso/b25.htm

    La Dgccrf parle effectivement d'un délai d'opposition d'un an, parallèle à la validité d'un chèque émis (et pouvant donner lieu à un blocage de fonds si l'opposition n'est pas suivi d'une lettre de désistement de la part du bénéficiaire).
    Par ailleurs, tu devrais remarquer que les termes concernant les délais sont plutôt prudents : (généralement 1 an).

    Ces organismes sont donc bien moins vindicatifs que certaine contributrice de ce forum sur la réglementation juridique concernant le délai d'une opposition.

    Quand à la venue de nouveaux intervenants, ceci est tout à fait dans l'intérêt de ce forum.
    Ce qui l'ai aussi, c'est que les interventions de certains se fassent sans polémique ni aggressivité.
    Ni dans le dénigrement systématique, dès qu'on a une opinion contraire.

    A propos, un rejet de chèque sur compte fermé se fait principalement pour sans provision (à moins d'une opposition, bien sûr).
    La fermeture du compte est sous la responsabilité du titulaire de compte, qui doit vérifier que tout les paiements ont bien eu lieu.
    Il a toujours la possibilité de provisionner les chèques en attente, pour clôturer son compte sans délai supplémentaire.
    Ainsi, quand le chèque se présente, le déblocage de la provision en permet le paiement, sans incident.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Ondiane
    Faire des raccourcis a toujours été ton fort dès qu'on n'est pas d'accord avec toi..
    Encore une fois pas avec moi, juste avec le Code monétaire si tu considères cela comme un raccourci !
    Citation Envoyé par Ondiane
    .L'article L131-35 prévoit les cas d'opposition à un chèque, mais n'indique en effet pas de durée. Mais en terme de loi, ce qui n'est pas interdit est autorisé...
    Te rends tu compte de ce que tu écris ?
    Citation Envoyé par Ondiane
    Rien n'interdit donc à une banque de procéder à une opposition sur un an, durée légale d'un chèque émis...
    Durée légale d'n chèque émis, oui, si ce n'est que des formules de chèques vierges sont non émises, puisque sans date ! L'opposition d'un an et huit jours ne correspond qu'a la durée légale de validité du chèque daté ! Un chèque non daté n'acquiert une validité qu'a l'apposition de la date !
    Citation Envoyé par Ondiane
    Si elle l'a prévu dans ses conditions générales, rien ne l'empêche donc de leur donner une durée..
    Rien ne l'empêche de l'écrire si cela l'amuse il n'empêche que l'ordre d'opposition reste opposable aux tiers, à compter de la date d'opposition tant que le donneur d'ordre (le client) n'en n'a pas délivré la banque (son mandataire).
    Citation Envoyé par Ondiane
    C'est ce qui est fait couramment dans la plupart des banques..
    D'autre choses sont faites "couramment" sans bases légales, ce forum est là pour le démontrer !
    Citation Envoyé par Ondiane
    Ceci implique que les oppositions pour des chèques non émis peuvent effectivement poser problème lorsque l'opposition "tombe".
    Une opposition ne "tombe" pas, c'est une pratique seulement qui n'a rien de valable ! Tant que le donneur d'ordre ne l'a pas levée, elle existe !
    Citation Envoyé par Ondiane
    La Dgccrf parle effectivement d'un délai d'opposition d'un an, parallèle à la validité d'un chèque émis (et pouvant donner lieu à un blocage de fonds si l'opposition n'est pas suivi d'une lettre de désistement de la part du bénéficiaire).Par ailleurs, tu devrais remarquer que les termes concernant les délais sont plutôt prudents : (généralement 1 an).".
    Sur les chéques émis, et évidemment, puisque ensuite le chèque n'a plus de validité !
    Citation Envoyé par Ondiane
    Ces organismes sont donc bien moins vindicatifs que certaine contributrice de ce forum sur la réglementation juridique concernant le délai d'une opposition.
    Surement, mais ils n'ont pas , pour renseigner correctement les personnes qui demandent un renseignemetn fiable, à etre obligés de démonter point par point les âneries que tu dis ! Il n'y a qu'a faire les posts que tu abandonnes lorsque que l'on t'as démontré par A+B que tu te plantais !(tu remarqueras que je te cite, plus franc que "certaines contributrices) !
    Citation Envoyé par Ondiane
    Ni dans le dénigrement systématique, dès qu'on a une opinion contraire.).".
    On n'est pas ici dans une tribune "d'opinions", mais sur un site qui exige des réponses fiables !
    Citation Envoyé par Ondiane
    A propos, un rejet de chèque sur compte fermé se fait principalement pour sans provision (à moins d'une opposition, bien sûr)..
    Principalement oui, sauf qu'icii on est bien dnas le cas de figure d'une opposition ! Donc le fichage bdf est bien totalement inaproprié !
    Citation Envoyé par Ondiane
    La fermeture du compte est sous la responsabilité du titulaire de compte, qui doit vérifier que tout les paiements ont bien eu lieu.Il a toujours la possibilité de provisionner les chèques en attente, pour clôturer son compte sans délai supplémentaire.Ainsi, quand le chèque se présente, le déblocage de la provision en permet le paiement, sans incident.
    C'est de l'humour ? Sur des formules de chèques vierges et volées ?

  12. #12
    Membre

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    Bonsoir,

    j'ai quelques éléments nouveaux sur notre situation, ou plutôt celle de ma compagne. C'est un peu délirant mais en le prenant avec bonne humeur il y a de quoi rire.

    La banque [E] nous a communiqué les numéros des deux chèques suite à une conversation téléphonique avec ma compagne. Les deux proviennent du chéquier volé. L'un et l'autre chèque ont déjà été présentés en 2003 par le créancier (ils avaient donc été émis) l'un avait été payé (présenté avant que l'on ne se rende compte du vol) et l'autre avait semble t-il été refusé (le créancier, une grande enseigne, s'en plaignait dans un courrier à ma compagne). Le montant débité pour le premier avait été remboursé à ma compagne par l'assurance sur le vol. Ce qui est curieux c'est que l'un comme l'autre soient présentés à nouveau en juin 2006 et soient payés tous les deux ! Les banques ne vérifient rien et rendent les chèques déjà payés aux créanciers maintenant ?

    Pour couronner le tout, la banque dit ne pas avoir trace de l'opposition sur ces deux chèques ce que confirme la Banque de France. Le conseiller financier avait effectivement tronçonné les oppositions et si il est sans doute compréhensible que le premier chèque déjà débité n'en fasse pas partie pour le second on ne comprend pas trop. Cela dit c'est contraire à ce que demandait ma compagne dans un courrier en recommandé avec AR qu'elle avait immédiatement envoyé (en 2003). Ma compagne va donc certainement envoyer une mise en demeure et éventuellement poursuivre en justice.

    Bouquiner

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    D'autant plus cocasse que :
    Citation Envoyé par Bouquiner
    ...........Le montant débité pour le premier avait été remboursé à ma compagne par l'assurance sur le vol..............Pour couronner le tout, la banque dit ne pas avoir trace de l'opposition sur ces deux chèques ce que confirme la Banque de France.
    Dans ce cas, demandez leur comment se fait il, s'il n'y avait pas d'opposition postérieure au débit, que l'assurance ait remboursé le chèque !

    Citation Envoyé par Bouquiner
    ...........L'un et l'autre chèque ont déjà été présentés en 2003 par le créancier (ils avaient donc été émis) l'un avait été payé (présenté avant que l'on ne se rende compte du vol) et l'autre avait semble t-il été refusé (le créancier, une grande enseigne, s'en plaignait dans un courrier à ma compagne).
    Encore mieux, non seulement les chèques sont opposés, et malgré tout payés par la banque, mais en prime ils payent un chèque daté (puisque émis et rejeté en 2003 pour l'un d'entre eux), donc ayant largement dépassés la durée de validité !
    Hallucinant !

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