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Discussion : Défaut de paiement

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour

    ma belle-mère est décédée récemment. Elle avait contracté avec son conjoint un emprunt dans le cadre d'un achat immobilier ( l'assurance étant de 100%).
    Or trois mensualités n'ont pas été payées mais le paiement avait repris avant son décès sans toutefois régulariser l'intégralité des retards.

    L'assurance peut elle refuser la prise en charge du paiement du prêt même si on régularise les échéances non honorées ?

    cela conditionne l'acceptation de la succession

    merci d'avance
    cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    L'assurance prend en compte le capital restant dû (sur tableau d'amortissement) au jour du décès. Si votre belle mère avait accumulé des échéances impayées, ces dernières ne peuvent être prises en compte par l'assurance. Ces impayés viennent au passif de la succession.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    bonjour et merci de votre réponse

    la banque ne peut donc pas dire que l'assurance est annulée faute de paiement de 2 échéances ?

    par avance merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Sauf si la banque avait prononcé la déchéance du terme, mais je doute que cela soit ainsi s'il n'y a que deux échéances impayées.

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