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Discussion : Compte cloturé, interdit bancaire, chèque impayé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    Je suis désespérée.
    Je suis interdit bancaire depuis 2010. Ma banque à clôturée mon compte pour incident bancaire. Dépôt de bilan judiciaire .

    A l' époque trop préoccupée par la fermeture de mon commerce , les dettes , problème financier , j' ai omis de renvoyer à ma banque mes moyens de paiements; chéquiers, carte bleu. Suite à plusieurs déménagement j' ai finis par les perdre.

    Comme le compte était clôturé je n' ai pas porté d' importance à renvoyer ces moyens de paiements.

    Mon interdit bancaire se terminait le 31 novembre 2015.
    Tellement contente , je renvoie un courrier à la banque de France pour qu' elle me confirme la date exacte.
    Et là , je reçois une nouvelle interdiction bancaire se terminant en 2019.

    3 chèques ont été émis d' un montant de 2113 €, en 2013 et 2014 .

    Une personne qui trouve mon chéquier , peut t elle faire un chèque sans ma signature? et le commerçant qui l' accepte doit t il demander une identité sur le chèque ? Ou bien encaissé un chèque d' une personne qui n' est pas l' identité sur le chèque ?
    La banque qui à clôturé mon compte il y à 5 ans peut elle accepter des chèques émis 3 ans après la clôture de ce compte et le signaler à la banque de france.

    Je suis perdu, je n' y comprend plus rien.

    Merci pour votre aide.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    qui a émis les chèques de 2.113 € en 2013 et 2014 ?
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  3. #3
    Membre

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    J' ai du perdre ce chéquier lors de mes déménagements .

    j' ai pris contact avec la banque pour qu' il m' envoie la photocopie des chèques. Mon compte est clôturé depuis juillet 2009.

    Les 3 chèques on été emis en 2013 et 2014.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Donc j'en déduis que ces chèques ont été tirés par autrui, vu que vous avez perdu les carnets de chèques ? (çà peut arriver à tout le monde, ou vol, ou incendie etc...).

    Dans ces conditions la banque devait vérifier ces chèques et les signatures (ce qu'elle est censée faire même pour des chèques émis régulièrement !). Comme un chèque n'est valable que 1 an et 8 jours, et que de plus vous dites votre comptes clôturé depuis 2009, je ne vois pas le problème à moins que je n'ai pas tous les éléments, ou pas tout bien compris. Notamment comment si votre compte est clôturé avez vous appris l'existence de ces chèques émis ?
    Dernière modification par Jacques Dumontel ; 05/01/2015 à 17h24.
    On a tous les droits, sauf celui de se faire prendre. "Ca va sans dire, mais c'est mieux en le disant" : Charles de Gaulle, en reprenant Talleyrand.

  5. #5
    Fuyuku
    Visiteur
    bonjour JD. par la banque de France je suppose. le compte était-il bien clôturé?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Comme un chèque n'est valable que 1 an et 8 jours, et que de plus vous dites votre comptes clôturé depuis 2009
    La validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours, après la date d'émission du chèque : rien à voir avec la date de clôture du compte.

    Le problème c'est que lorsque l'on clôture un compte, il faut restituer ses moyens de paiements à la banque, ou du moins les détruire : vous êtes responsable de ce qu'ils sont devenus et cela pourrait vous être reproché. En effet, même si ces chèques ne vous ont rien coûté puisqu'ils ont été rejetés impayés par la banque, à cause de votre négligence, ce sont les bénéficiaires des chèques qui ont subi un préjudice.

    Quand les chèques se sont présentés au paiement, la banque les a rejetés "compte clôturé". La déclaration à la banque de France était normale puisque vous n'avez jamais mis opposition au paiement de ces chèques après les avoir "perdus"...

    La banque va obtenir la copie des chèques et cela démontrera que ce n'est pas votre signature (en espérant qu'elle n'a pas été imitée). Avant de pouvoir faire une demande de main levée de l'inscription à la BDF, il est probable que la banque vous demande de déposer plainte pour vol de chéquier (et cela vous protègera contre les actions que peuvent mener les bénéficiaires des chèques).

  7. #7
    Membre

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    Mon interdit bancaire se terminait en novembre 2014 document que j' avais demandé à la banque de France il y à quelque temp . J' ai donc re demandé à la banque de France , pour avoir la date exacte de mon défichage FICP . Papier recu ce jour m' indiquant que je repartais en interdit bancaire jusqu' en 2019 . Pour 3 chèques émis .

    ---------- Message ajouté à 17h56 ---------- Précédent message à 17h47 ----------

    Vous avez raison , j' ai été certainement négligente de ne pas avoir détruit ou rendu mes moyens de paiement. La banque me confirme bien la clôture de mon compte en 2009. Ce que je ne comprend pas si le compte n' existe plus , les chèques sont présenté à mon ancienne banque et ils me réinscrive à la BDF pour qu' incident bancaire.

    ---------- Message ajouté à 17h59 ---------- Précédent message à 17h56 ----------

    Ce que je ne comprend pas un commerçant ou une personne qui accepte un paiement par chèque s' assure de son identité. Sur les chèques ce n' est pas la même que la personne qui à payé à ma place.

    ---------- Message ajouté à 18h14 ---------- Précédent message à 17h59 ----------

    Je vous remercie à tous pour vos réponses utiles.

    Je me rapproche de mon ancienne banque pour en avoir la copie ; et savoir comment ils peuvent me réinscrire à la BDF pour incident bancaire sur un compte qui n' existe plus depuis 2009, et comment des chèques peuvent t' ils passer à l' encaissement 4 ans aprés , sur compte qui n' existe plus.

    Merci à tous

  8. #8
    Pilier Sénior

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    comment des chèques peuvent t' ils passer à l' encaissement 4 ans aprés , sur compte qui n' existe plus.
    Mais vous auriez très bien pu émettre ces chèques vous-même : et comme vous n'aviez jamais signalé la perte de ce chéquier, il est normal que vous vous retrouviez fiché à la BDF.
    Attention : s'il reste encore des chèques dans le chéquier, "le voleur" peut continuer à en émettre sur les années à venir.

  9. #9
    Membre

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    J' ai signalée cette situation au service recouvrement qui à clôturé mon ancien compte; et faire ma demande par écrit pour qu' ils me fournissent les copie des chèques.

    Merci

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