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Discussion : Degats de eaux et cause du degats de eaux

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Je fais changer un cumulus dans un appartement, et au bout de 10 jours le cumulus se décroche du mur, la tuyauterie d'eau s'arrache et innonde l'appartement. Il s'est écoulé 2 à 3000l d'eau de l'étage ou était le cumulus vers le Rdc, Ce cumulus etant à l'étage . Les dégâts sont très importants.
    D'un point de vue assurance, l'assureur [X] couvre les dégâts causés par l'eau et pas plus.
    Quand à la cause des dégâts, à savoir la malfaçon dans la pose , le mur arraché, les wc cassés etc etc, je suppose que l'installateur est assuré! ! ! j'en doute un peu.
    Mais il commence à me dire qu'il remplace le BA13 remet un cumulus et c'est tout.
    Il ne parle pas de remplacer les wc, de la fàcon dont il va remettre en l'état l'ensemble (enduits peintures carrelage cassé par la chute du ballon etc etc.)
    Je ne sais pas encore bien qu'ayant lu et relu mon contrat multirisque habitation si éventuellement cela peut être pris en charge au titre de la protection juridique qui pourrait se retourner contre l'installateur, ou si c'est à moi de le faire seul éventuellement si ça tourne mal.
    Pour info, ça fait 1 mois que je n'y habite plus, l'expertise contradictoire à lieu très bientôt soit 3 semaines après le passage de l'expert de mon assurance.

    Si vous pouviez me donner votre sentiment ça m'aiderais probablement

    Par avance je vous remercie
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 19/10/2014 à 20h44. Motif: anonymisation

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour
    Je ne sais pas encore bien qu'ayant lu et relu mon contrat multirisque habitation si éventuellement cela peut être pris en charge au titre de la protection juridique qui pourrait se retourner contre l'installateur, ou si c'est à moi de le faire seul éventuellement si ça tourne mal.
    les 2, mon capitaine.
    enfin… presque.
    la PJ n'est pas susceptible de "prendre en charge" l'indemnisation de dommages. ce n'est pas son rôle, qui est de vous assister dans le cadre de litiges dans des domaines listés contractuellement.
    souvent, les actions relatives à 1792cc et suivants en sont exclues.
    vous pouvez éventuellement, et plutôt, espérer une intervention au titre de la garantie recours puisque l'assureur va exercer le sien contre ce professionnel et son assureur; vous pouvez souhaiter que d'une pierre soit faits 2 coups.
    et si ce n'est pas le cas du fait de l'absence de garantie contractuelle (par le libellé de la garantie recours) et de la position de votre assureur à s'y tenir, vous devrez vous débrouiller tout seul à réclamer la réparation de vos dommages.

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Bonsoir,
    Merci de votre réponse,
    Que ce ne soit pas le rôle de la protection juridique d'indemniser, j'en suis conscient.
    Ce qui me chagrine c'est l'exclusion suivante des actions possible:
    "les recours à l'encontre des entrepreneurs et de toute autre personne dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction loi 78-12 du 4 janvier 78.
    J'ai cherché ce que disait cette loi, mais comme toute loi si on ne tombe pas sur une synthèse on ne comprends pas grand chose.


    A+

  4. #4
    kogaratsu
    Visiteur
    Ce qui me chagrine c'est l'exclusion suivante des actions possible:
    "les recours à l'encontre des entrepreneurs et de toute autre personne dont la responsabilité peut être recherchée dans le cadre de la législation en vigueur sur la construction loi 78-12 du 4 janvier 78.
    regardez les 2 premiers articles de la loi 78-12 du 4 janvier 78.: c'est exactement
    les actions relatives à 1792cc et suivants
    .
    dsl vous risquez de devoir bosser un peu.
    mais ne dramatisons pas tout de suite.
    d'abord parce que l'assureur peut effectuer la démarche, comme dit précédemment (si c'est face à un assureur, c'est le plius probable);
    d'autre part, si on veut être puriste, ce qu'a fait l'entreprise est discutable vis à vis de 1792cc; il n'y a pas forcément création d'ouvrage, mais remplacement d'un équipement existant (sous réserve qu'il n'y ait eu aucune modification majeure = remplacement au quasi identique).
    cela relève plus dans ce cas, à mon avis, du seul contrat d'entreprise et l'exclusion est donc hors sujet.

    mais se posera la question de la cause de la rupture (et l'expert de l'assureur de l'entreprise devrait la poser, si expert et assureur il y a).
    il y a peut-être une cause étrangère à la prestation de l'entreprise.
    qui ne sera pas forcément à votre avantage (si cloison détrempée par une cause tierce - fuite en toiture, par exemple).
    et comme vous n'indiquez pas si copro ou immeuble locatif, vu d'ici, on peut tout imaginer, du plus simple au plus compliqué.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Techniquement est-ce que le cumulus est réellemnt accroché sur du BA13, ou a travers du BA13 sur quatre fixations dans le mur?

    Il ne parle pas de remplacer les wc,
    Pour moi c'est à la charge de l'assurance

    enduits peintures carrelage cassé par la chute du ballon etc etc.
    Pour moi c'est à la charge de l'assurance

    C'est l'assurance qui va se retourner contre l'artisan et son assurance pour récupérer s'il y a malfaçon (aie mac cite la venue d'un expert, mais en fait, je suppose que ce sera une réunion d’expertise avec l'expert de votre assurance, celui de l'assurance de votre artisan et vous-même, tout ce monde dans un petit wc ...)
    Le problème va venir quand les deux experts ne seront pas d’accord (je pense que ca arrive souvent, quand la somme est rondelette en particulier)

    il doit normalement rester à votre charge:
    1/ La franchise
    2/ La réparation de la cause, donc le rachat d'un cumulus et sa réinstallation si l'artisan est défaillant
    La franchise devrait vous être remboursée si l'assurance récupère l'argent sur l'assurance de l'artisan ou l'artisan lui-même.

    Aie-Mac va passer avec son stylo rouge barrer tout ce avec lequel je ne suis pas d'accord (mais je suis daltonien)
    Dernière modification par ribould ; 20/10/2014 à 07h23.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Il y avait depuis de nombreuses années un cumulus accroché au mur qui s'est mis à fuir.
    J'ai donc demandé à une entreprise (donc avec facture) de le remplacer à l'identique.
    Ce cumulus est fixé au mur en béton au travers de BA13 + polystyrène (5 cm)
    Lors de l'installation j'ai demandé à l'installateur de mettre des entretoises afin d’empêcher aux chevilles de sortir du trou lors du serrage . Réponse:, ça ne sert à rien.
    Lors de l'installation du nouveau cumulus, ils ont du trop serrer, les chevilles supérieurs sont sorties de leur logement et le cumulus est tombé 10 jours après.
    Ps: je demande au professionnel (le même), pour le remplacement du cumulus tombé de mettre des entretoises, réponse: ça ne sert à rien. ! ! !
    Voilà l'histoire.
    L'expertise contradictoire à lieu demain mardi on verra bien ce qu'il en ressort.
    A suivre

    A+
    Dernière modification par Louis266 ; 20/10/2014 à 09h09.

  7. #7
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Aie-Mac va passer avec son stylo rouge barrer tout ce avec lequel je ne suis pas d'accord (mais je suis daltonien)
    pas grave, je vais mettre aussi en gras

    l ne parle pas de remplacer les wc,
    Pour moi c'est à la charge de l'assurance
    non; parce que ce n'est pas un dommage du à l'eau.

    enduits peintures carrelage cassé par la chute du ballon etc etc.
    Pour moi c'est à la charge de l'assurance
    non, pour les mêmes raisons.

    C'est l'assurance qui va se retourner contre l'artisan et son assurance pour récupérer s'il y a malfaçon (aie mac cite la venue d'un expert, mais en fait, je suppose que ce sera une réunion d'expertise avec l'expert de votre assurance, celui de l'assurance de votre artisan et vous-même, tout ce monde dans un petit wc ...)
    l'assurance va se retourner si elle le peut, pour les dommages qu'elle aura indemnisés et pour la somme pour laquelle elle est subrogée, et éventuellement pour louis266 si les termes de la garantie recours le lui permettent (ou si "elle en a envie").

    Le problème va venir quand les deux experts ne seront pas d'accord (je pense que ca arrive souvent, quand la somme est rondelette en particulier)
    la somme en jeu n'a théoriquement pas de lien avec l'analyse technique du sinistre.
    mais le regard est plus vigilant dans ce cas...

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Merci Aie mac pour vos corrections en mauve.

    En effet, il m'a échappé que le sinistre n'a pas pour cause une cause assurée.
    Le cumulus aurait traversé le parquet et impacté l'appartement d'en dessous, l'assurance ne prendrait donc pas plus en compte

  9. #9
    Membre Junior

    Infos >

    Merci de vos avis,
    L'expert de la [assureur] viens de me dire que les dégâts dus à la chute, carrelage et autre seraient avancés la mon assurance et ils le recupererait auprès de la partie adverse. (A Voir) . Si c'est ça c'est bien, reste à savoir ce qui restera à ma charge, je ne me fais pas d'illusion.
    Si c'est trop important peut être que j'irais au judiciaire.

    Je vous en dirais un peu plus mercredi après l'expertise.

    A+
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/10/2014 à 17h16. Motif: anonymisation

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si c'est trop important peut être que j'irais au judiciaire.
    En règle générale on va en justice si l'adversaire est solvable et la somme rondelette. Ne pas négliger le premier terme.

    Avez-vous vérifié lees assurances de votre artisan? Avez-vous téléphoné à l'assureur pour avoir la confirmation de la validité de ses attestations?

    Si c'est ça c'est bien, reste à savoir ce qui restera à ma charge, je ne me fais pas d'illusion.
    La ou les franchises. Je pense que vous vous êtes servi un apéritif pour cette bonne nouvelle...
    Dernière modification par ribould ; 20/10/2014 à 14h06.

  11. #11
    Membre Junior

    Infos >

    Je verrais tout ça demain.

    A+

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'entreprise qui a réalisé les travaux doit intervenir dans un 1er temps dans le cadre de sa responsabilité civile après travaux; tous les dommages consécutifs seront pris en charge à dires d'expert.
    L'expert nommé par la Cie d'assurances qui couvre votre entrepreneur déterminera les causes de ce sinistre, et il y aura des appels en garantie si le rapport de l'expert démontre que les causes de ce sinistre ne sont pas consécutifs à la pose mais à un défaut du matériel.

    Pour ce qui vous concerne, il convient de déclarer ce sinistre à votre assureur qui doit prendre en charge la gestion de cette affaire qui ne présente pas de difficultés particulières, à moins que votre entrepreneur ne soit pas titulaire d'une assurance R.C. avec extension après travaux.

    Rugbymam

  13. #13
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Eh bien pour la contradictoire, la partie adverse n'est pas venue ! ! ! ! bien que convoquée par mon expert, j'ai vu le RAR.
    Est ce une tactique ou un loupé; ?
    Que peuvent ils faire par la suite en ne venant pas? Que peuvent ils contester?
    Il y a donc eu expertise mais avec un seul intervenant.

    A suivre

    A+

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai peur que l'assureur de votre artisan s'il a bien été convoqué ne soit pas venu parce que désintéressé, en particulier parce que l'artisan n'était plus assuré

    L'expertise par votre assureur permet de dresser les bases de l'indemnisation qui vous sera faite, me semble t'il....
    Dernière modification par ribould ; 22/10/2014 à 12h53.

  15. #15
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Deux choses,
    j'ai le no de police de l'artisan, que contient-elle je n'en sais rien,
    et je dirais que en ce qui me concerne je suis assuré. Après si la partie adverse ne l'est pas ou l'est mal ! ! ! comment ça se passe avec mon assureur? j'avoue que je n'en sais rien.
    Mais je vais questionner mon assureur pour savoir si la partie adverse est bien assurée.

    Merci

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Louis266,

    Quand on fait intervenir un artisan, la deuxième chose qu'on lui dit pares Bonjour, c'est (et avant le devis): donnez moi vos attestations d'assurances.
    Il y en a normalement deux, une RC et une décennale (si les travaux induisent une obligation de décennale)/

    Quand l'artisan est parti, et après lui avoir dit au revoir, on DOIT (la loi ne l'impose pas, mais la méfiance oui) téléphoner a l'assureur et lui demander si le certificat est bien valable, et POUR LES BONS METIERS car de faux certificats existent, et si les paiements ne sont pas fait, il peut en outre y avoir des soucis.


    Donc, vous ne vos posez pas de question, vous appelez l'assureur.
    Mais je soupçonne le votre de s'etre renseigné entre temps.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'expert de votre compagnie a certainement usé des précautions d'usage en la circonstance,
    expédier une LR/AR pour l'inviter à assister à cette expertise; soit lui même, son expert ou toute autre personne avec pouvoir, afin que l'expertise soit réputée contradictoire.
    Demander à votre expert de conclure rapidement, afin de transmettre à l'entrepreneur le montant des travaux( dommages consécutifs directs et indirects)

    J'espère que vous avez pris toutes les mesures conservatoires en la circonstances.

    Faites, par précaution, vous même ou votre assureur une mise demeure.

    Effectuer une enquête de voisinage afin d'apprécier la situation exacte de cet artisan, le résultat vous guidera dans l'attitude que vous devez adopter pour sauvegarder vos intérêts.

  18. #18
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    J'ai peur que l'assureur de votre artisan s'il a bien été convoqué ne soit pas venu parce que désintéressé, en particulier parce que l'artisan n'était plus assuré
    il y a explication plus simple (et plus courante…): l'assureur n'a pas mandaté assez tôt un expert et celui-ci recevra sa mission trop tard; et il va téléphoner en catastrophe à son confrère…
    une autre possibilité est que l'expert n'a pas respecté strictement les modalités de mise en cause et que sa convocation n'est donc pas conventionnellement opposable.

    L'expertise par votre assureur permet de dresser les bases de l'indemnisation qui vous sera faite, me semble t'il....
    au minimum pour ce qui concerne les biens garantis pour l'évènement.

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour.

    Votre dossier ce n'est pas un roman fiction; si vous avez déclaré votre sinistre à votre assureur, si votre contrat est en vigueur, avec les garanties adéquates, si votre assureur a pris toutes les mesures conservatoires, les règles en vigueur et le droit, vont vous permettre d'appréhender la suite qu'il convient de lui réserver. Si votre assureur est un professionnel votre dossier n'est pas compliqué dans son approche, il suffit de faire le nécessaire en la circonstance.

  20. #20
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour, Suite du feuilleton Je crains que ce soit tout de même un roman fiction, et bien qu'étant assuré et ayant fait toutes les déclarations en temps utile, je me rends compte que les choses se compliquent jour après jour. En effet un 2eme expert de ma compagnie d'assurance est venu, à tout recontrôlé par rapport au devis, (pourquoi pas, ) et m'a annoncé d'abord que la responsabilité de la cause n'était pas couverte par mon assurance (Autrement dit le cumulus et les murs abimés par la chute de ce cumulus). Elle couvre seulement les conséquences. Pour la couverture de la cause, c'est de la responsabilité de la RC de l'installateur, ou de celle de l'assurance de la copro. ! ! !du fait que mon assurance n'aurait pas signé une convention ! ! j'ai pas tout compris mais je vais chercher ce qu'est cette convention.. De toute façon que ce soit l’installateur ou la copro, tout ce beau monde fait le mort, et ne vont même pas chercher mes recommandés. J'ai la désagréable impression qu'il va falloir aller au judiciaire ou du moins me faire aider par un pro de ce genre d'affaires. A+ A suivre

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    La réparation de la cause n'est jamais a la charge de l'assureur; Vous êtes assuré pour les sinistres, pas pour réparer les fuites, les chutes de cumulus

  22. #22
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour,
    J'en suis conscient, mais quand on à dit ça, pour la remise en état, qui fait quoi? c'est la RC de l'installateur ou l'assurance de la copro? L'expert qui m'a semblé bien connaitre son affaire, doit me donner une réponse. (pas si simple) puisque il semble (je suis prudent) que ça dépende de la ratification ou non d'une convention par mon assureur. Je suppose semblable à la convention Cidre. a+

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    j'ai le no de police de l'artisan, que contient-elle je n'en sais rien
    Vous en êtes ou concernant ce sujet, car c'est bien vous ayant contracté avec l'artisan qui devez mettre en cause son assurance, pars votre assureur, en ce qui concerne la cause du sinistre.
    Vote assureur va rembourser quelques conséquences et se retourner lui aussi contre l'assureur de votre artisan, mais pour ce qu'il vous aura remboursé, enfin, c'est ainsi que je comprends les choses.

    La convention regarde les assurances entre elles elle ne dicte pas vos relations avec votre assureur, donc je ne suis pas certain, mais Aie Mac ou Oxy3ç en diront plus et mieux que ce soit une bonne piste pour vous.

    En revanche, si dans votre contrat avec votre assureur vous avez un volet assistance juridique, c'est bien le moment de le faire fonctionner.

  24. #24
    Membre Junior

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    Oui c'est comme ça que ça devrait se passer, mais le droit est plein de surprises.
    Je suis d'accord les conventions n'engagent que ceux qui les signent. Donc pas les assurés.
    Par contre si une assurance ne l'a pas ratifiée ! ! !Qu'est ce qu'il se passe?

    A+

  25. #25
    Pilier Sénior

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    On ne sait même pas de quelle convention il s'agit, mais je réitère: Avez-vous déclaré le sinistre chute de cumulus a l'assureur de l'artisan

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