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Discussion : Rachat de son assurance-vie par une personne invalide

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Lorsque vous désirez souscrire une assurance-vie, le banquier vous ouvre les bras, vous offre le café ... mais lorsque vous désirez faire un rachat ... l'accueil est différend.



    Je vous conte ma déconvenue au sujet des assurance-vie de ma mère "Mme Yvonne", âgée de 86 ans placée en maison de repos à Béziers, prochainement en maison de retraite dans l'Aveyron

    Mme Yvonne possède à la banque de Béziers dans l'Hérault, des placements diversifiés depuis 43 ans :
    - livret A, LEP, LDD, PEL
    - compte chèque
    - 5 assurances-vie (***, assur****, ***, ***, ***)


    Fille unique, J'ai possibilité par internet d'intervenir sur les placements sauf PEA et assurance-vie
    Je possède toutes les procurations
    Je ne pense pas qu'il en existe pour les assurances-vie ?


    Je ne sais pas comment cela se passe pour les personnes valides et en bonne santé mais pour les personnes peu valides ou invalides .. c'est le chemin de croix

    J'ai demandé à la conseillère *** de Mme Yvonne le rachat partiel de l'assurance-vie :
    - "***"
    - ouverte en mars 1998
    - Supports actions

    - la conseillère refuse de se déplacer à la maison de repos, et demande la présence obligatoire dans son bureau de Madame Yvonne qui est en mauvaise santé et qui a du mal à se déplacer

    Est-ce normal ?
    Y a t'il un médiateur ?
    Que se passera t'il pour gérer les assurances-vie ... lorsque Mme Yvonne sera placée en maison de retraite à 150 km de Béziers

    A+ Panpacific

    PS : voir lien
    Lien Hors charte
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 29/07/2014 à 18h51. Motif: Fend-la-bise repasse pour quelques oublis...

  2. #2
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Panpacific,

    Veuillez vous conformer à la charte d'utilisation du forum que vous avez validée à votre inscription, et ne cité ni marque, ni nom commercial, ni mettre de liens hors charte.
    Bonne continuation

    Modo 02
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 29/07/2014 à 18h51.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    Bon alors déjà j'ai demandé l anonymisation de votre post car il est interdit de nommer des marques sur le forum...

    Pour ce qui est du fond :
    - il n'est pas anormal que la conseillère ne veuille pas se déplacer a la maison de retraite car elle craint que votre maman ne soit plus en pleine possession de ses moyens...et que le retrait soit ensuite contesté.
    - il est possible de faire réaliser par un notaire une procuration spéciale pour ce qui touche a l assurance vie (vérifiez auprès de la banque ce qu elle demande)
    - attention a ne pas débloquer des contrats qui bénéficient peut être d'une fiscalité avantageuse

  4. #4
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    On m'appelle "Fend-la-bise"...
    Merci de votre vigilance, Indochine

    Modo 02

    ---------- Message ajouté à 18h49 ---------- Précédent message à 18h44 ----------

    Re- merci

    Modo 02
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 29/07/2014 à 18h45.

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Désolé pour mon désagrément occasionné en nommant des Marques

    " il n'est pas anormal que la conseillère ne veuille pas se déplacer a la maison de retraite car elle craint que votre maman ne soit plus en pleine possession de ses moyens...et que le retrait soit ensuite contesté " Indochine
    La seule façon de connaitre l'état mental du client ... serait justement de se déplacer
    C'est ce qu'a fait une autre Banque (Tentative de contournement de l'anonymisation ) et le notaire
    Dommage d'avoir supprimé mon lien qui faisait état d'une personne venue en ambulance à la Banque

    " attention a ne pas débloquer des contrats qui bénéficient peut être d'une fiscalité avantageuse " Indochine
    Justement, c'était pour ne pas dépasser le plafond d'abattement (30 500 euros) pour cette assurance-vie multi support ouverte en mars 2002 à 74 ans

    A+ Panpacific
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 29/07/2014 à 19h03. Motif: Ce n'est pas drôle, je vous assure....

  6. #6
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    PanPacific,

    Deuxième essai.
    Au troisième, je clos le sujet.

    Modo 02

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    30.500 euros se sont les primes...les intérêts sont eux intégralement exonérés...donc en faisant un retrait on perd forcément un avantage sur les intérêts exonérés...

    Pour ce qui est du déplacement, je comprends que ça ne soit pas confortable pour votre maman, mais la banque se couvre. Si il y a une procuration spéciale faite par le notaire le problème ne se posera plus

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Pour modérateur 02 : la modération est très sévère et la punition exemplaire
    Erreur de débutant ... va falloir que je le lise entièrement la chartre ...

    " 30.500 euros se sont les primes...les intérêts sont eux intégralement exonérés...donc en faisant un retrait on perd forcément un avantage sur les intérêts exonérés..." Indochine

    Même pour un multi support : les intérêts sont eux intégralement exonérés ?

    Avez-vous une autre solution pour rester sous l'abattement de 30 500 euros ?

    Voici le dernier relevé au 31/12/2013 (arrondi) :
    - montant hors prélèvement fiscaux : 38 000 euros
    - somme des cotisations nettes : 32 350 euros
    - somme des rachats partiels bruts : 0 euros

    " procuration spéciale faite par le notaire ... le problème ne se posera plus " Indochine
    Merci pour ce précieux conseil

    Lu dans le dernier relevé semestriel :
    Savez-vous que vous pouvez également consulter et gérer votre contrat d'assurance à distance
    " Flasher ce QRcode et découvrez les fonctionnalités disponibles et exploitez, ainsi, tout le potentiel de votre contrat"
    Pouvez-m'expliquer SVP ------ la conseillère m'ayant répondu négativement au rachat par internet ?

    A+ Panpacific

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il n'y a rien à expliquer.
    Vous découvrirez quelles sont les fonctionnalités disponibles sur internet en gestion à distance, et celles qui ne sont pas disponibles...

  10. #10
    Pilier Junior

    Infos >

    Je ne vois pas bien intérêt de votre opération au vu des chiffres que vous donnez... Le moindre retrait va forcément opérer un retrait également sur les intérêts qui sont exonérés lors de la succession...
    Est-ce que ce contrat qui dépend de l'article 757 B ? Les autres contrats bénéficient d'une fiscalité différente ?

    Pour ce qui est de la procuration, déjà rapprochez vous de l'établissement bancaire afin de savoir ce qu'il exige vraiment. Ensuite, j'en suis vraiment sur le point que le notaire ne fera la procuration que chez votre maman est en état est en pleine capacité de faire...

    Pour ce qui est de la gestion du contrat d'assurance assistance, il faut vous connecter sur ce site afin de savoir quels sont les fonctions existantes, cela varie d'une compagnie à l'autre il n'y a pas de réponse toute faite

  11. #11
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai l'impression que vous vous emmêlez les pinceaux avec le 757b panpacific ...

    C'est un abattement valable en cas de décès ... et là vous nous parlez de rachat.

    Si vous effectuez un rachat partiel sur un contrat d'assurance vie qui présente des plus values au moment de ce rachat, vous "retirez" une partie de capital mais aussi une partie des PV.

    Imaginez un gâteau (les sommes versées) avec une cerise (plus values) au centre; Si vous coupez une part de gâteau, peu importe la taille, vous coupez aussi une part de cerise proportionnelle à la part de gâteau

    Donc, sauf cas particulier, votre mère sera fiscalisée sur la "part de PV" qu'elle retire. Mais pas sur le capital.

  12. #12
    Pilier Junior

    Infos >

    Le contrat a été ouvert en 2002 donc la fiscalité en cas de rachat ne sera pas forcément le souci dans l histoire puisque plus de 8 ans (sauf prélèvements sociaux)...c'est en tout cas une mauvaise idée a mon sens également

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    C'est vrai que la fiscalité est avantageuse par rapport à d'autres produits... mais elle est quand même présente

    Sans en savoir plus sur la situation, c'est quand même assez compliqué d'en juger... (totalité des provisions mathématiques de tous les contrats d'assurance vie, composition de la succession...)

    En tout cas, pas de 757b en cas de rachat

  14. #14
    Pilier Junior

    Infos >

    Je me suis basée sur les données transmises a savoir un contrat multi support de 38.000 euros.

    La fiscalité sera inexistante si les intérêts du rachats ne dépassent pas 4600 euros...il y aura juste les PS qui seront anticipé par rapport a une succession classique si il y a des UC...

    Dans tous les cas bien sur le 757B ne concerne que la succession.

  15. #15
    Membre Cadet

    Infos >

    Ce n'est pas faux, cependant panpafic, pour être certaine de l'intérêt du rachat, je vous conseille de vous présenter à un professionnel en "face à face" et de lui fournir toutes les informations nécessaires. Après la somme n'est pas énorme, mais étant donné qu'il y a beaucoup de contrat ...

    Mais pour en revenir au sujet premier, si votre mère souhaite à tout prix effectuer un rachat, essayer d'envoyer une LRAR signée à la banque (pas à l'agence !!), vous trouverez surement l'adresse dans vos documents. Joignez une photocopie de la pièce d'identité de votre mère, en cours de validité.

    N'hésitez pas à relancer disons sous 10 jours après réception de la LRAR si ce n'est pas pressé (c'est l'été ...)

    edit : et faites une copie du courrier que vous garderez précieusement à l'instar de l'avis de réception !!!
    Dernière modification par Gelope ; 30/07/2014 à 21h03.

  16. #16
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à tous pour vos avis et conseils
    J'ai encore besoin de les relire pour tout comprendre .... et prendre la bonne décision

    Mercredi j'avais rendez-vous avec mon notaire au sujet de la vente d'une maison (en donation entre vif / ma mère et sa fille ) pour régler l'usufruit pour signer le compromis de vente
    Le notaire s'est déplacé à la maison de repos


    Au sujet de la procuration spéciale pour assurance-vie évoquée plus haut :
    " il est possible de faire réaliser par un notaire une procuration spéciale pour ce qui touche a l'assurance-vie (vérifiez auprès de la banque ce qu'elle demande)" Indochine

    Réponse du Notaire : " Les notaires n'ont plus le droit de faire ces procurations " ! ! !

    A+ Panpacific

  17. #17
    Pilier Junior

    Infos >

    Votre notaire raconte n'importe quoi...
    Rien n'interdit de faire une procuration spécifique pour l assurance vie encore un qui n'y connaît rien dans ce domaine..

  18. #18
    Membre Junior

    Infos >

    C'est possible ... mais je ne peux pas le prouver .... les notaires sont les rois

    A+ Panpacific

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