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Discussion : 2 offres de prêt avec changement de taux crédit immo : violation loi lagarde ??

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Nous effectuons une opération d'achat revente en passant par BNP .
    Ils nous ont émis une offre de prêt la semaine derniere avec un taux de 3.23% et on passait par (Organisme de caution mutuelle) pour le cautionnement de la maison.
    Puis en fin de semaine dernière, il m'appelle pour me dire que (Organisme de caution mutuelle) a été refusé ! (sans me joindre ou m'envoyer quelque document que ce soit pour le prouver) et que donc ils vont émettre une nouvelle offre avec un privilege de preteur de deniers mais que du coup le taux passe à 3.53% !! soi disant à cause du fait que l'on passe par un privilege de preteur de deniers , c'est ca qui fait augmenter le taux.
    J'ai l'impression qu'il nous mene en bateau, mais comme nous signons le 1er aout, nous sommes trop justes dans les délais.
    Mais je voulais savoir si :
    *il y a violation de la loi lagarde dans ce cas ?
    *quel recours effectué ? Car nous allons de toute facon accepter l'offre car nous n'avons pas le choix (trop juste dans les délais) mais nous sommes prêts à intenter toute action.

    Merci pour votre aide !
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 26/05/2017 à 10h28. Motif: complément d'anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Citation Envoyé par CASANA2007 Voir le message
    *il y a violation de la loi lagarde dans ce cas ?
    Une société de cautionnement ou une banque n'est jamais obligée d'accepter votre dossier. En conséquence, il ne peut pas y avoir violation de la loi.

    Si l'offre faite par votre banque ne vous convient pas, rien ne vous interdit de solliciter une autre banque.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse, mais la loi lagarde oblige les banques de ne pas modifier les conditions de prêt négociées en amont par le client (le taux d’emprunt, les frais de dossiers...).
    dans le cas présent, j'ai une offre de prêt avec un taux de 3.23% et une semaine après ils m'en refont une avec un taux de 3.53%. J'ai en outre auparavant une lettre d'acceptation de notre dossier
    Je ne peux pas aller voir une autre banque car je signe dans 15 jours

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Non, vous confondez : la loi Lagarde interdit bien de modifier le taux d'un prêt, mais simplement quand le client demande une délégation d'assurance, pas quand il y a un changement de garantie.

    quel recours effectué ? Car nous allons de toute facon accepter l'offre car nous n'avons pas le choix (trop juste dans les délais) mais nous sommes prêts à intenter toute action.
    Aucun recours. Soit vous acceptez l'offre en l'état, soit vous refusez, mais si vous acceptez vous ne pourrez pas revenir ensuite sur votre accord.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    ils vont émettre une nouvelle offre avec un privilege de preteur de deniers mais que du coup le taux passe à 3.53% !! soi disant à cause du fait que l'on passe par un privilege de preteur de deniers , c'est ca qui fait augmenter le taux.
    Bonjour,

    Effectivement, votre taux effectif global doit refléter les coûts engendrés par l'opération de crédit. Le coût de votre garantie, ici l'inscription au PPD, figure bien dans le TEG aux nouvelles conditions.

    en fin de semaine dernière, il m'appelle pour me dire que le credit logement a été refusé ! (sans me joindre ou m'envoyer quelque document que ce soit pour le prouver)
    Vous avez le droit d'être méfiant vis à vis de votre banque, c'est même une obligation ! Mais quel intérêt votre conseiller aurait-il a vous demander une IPPD plutôt qu'une caution auprès d'une société de cautionnement ? Cette dernière a le droit de refuser votre dossier, notamment si elle estime que votre activité est risquée. Y a t'il d'autres acquéreurs sur le bien ?

    Pour votre information, demande de crédit et offres de prêt sont deux choses distinctes. La première est une proposition commerciale, qui peut donc être modifié par les emprunteurs et par la banque. La seconde est un document par lequel vous acceptez ou non de vous engager aux conditions convenues. Il me semble peu probable que votre banque ait émis deux offres différentes pour un même prêt. Le cas échéant je pense qu'elle a commis une erreur dont j'ignore la portée.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Avez-vous posé précisément la question à votre banque?
    Quelle a été la réponse.

    Selon les textes, elle peut modifier ses taux (les garanties ont été modifiées...) mais peut-être aussi que les conditions ont été édictées avec un formulaire bateau, sans taux préférentiel par la délégation régionale, et non la banque.

    A voir avec la banque....en faisant vite.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  7. #7
    Membre Sénior

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    Essayer de voir une autre banque si vous avez le temps, les taux que vous donnez (faudrait connaitre le montant et la durée) me semble excessif - Fin juin nous avons eu deux prêts immo : 160.000€ sur dix ans a 2.41% TEG - 240.000€ sur 20 ans à 3.01 TEG.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Essayer de voir une autre banque si vous avez le temps, les taux que vous donnez (faudrait connaitre le montant et la durée) me semble excessif - Fin juin nous avons eu deux prêts immo : 160.000€ sur dix ans a 2.41% TEG - 240.000€ sur 20 ans à 3.01 TEG.
    Difficile de ce référer à votre exemple pour comparer alors que nous ignorons tout du dossier : montants empruntés, apport personnel, durée de remboursement, âges, situation matrimoniale et professionnelle des emprunteurs, valeur et situation du bien acheté,... Tous ces éléments ont une influence sur le taux du prêt, d'autant plus que, dans le cas présent, le dossier ayant été refusé par la S.C.M. c'est que le risque doit être estimé trop élevé...

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