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prêt immobilier : encours douteux est il compatible avec la DECHEANCE DU TERME ?
Discussion sur le thème : Banque

  1. #1
    Membre Junior

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    bonjour,

    Je viens de " découvrir " le terme douteux compromis sur des documents que m' a remis récemment ma banque.

    J'ai donc recherché sur @ la signification de ce terme.

    Par contre, dans mon dossier, ce douteux compromis a été créé au service recouvrement en 2008 dans ce cas, combien de temps après la date de création de ce contentieux, la banque a t' elle pour prononcé la déchéance du terme ?

    merci à tous

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre titre parle "d'encours douteux" et votre texte de "douteux compromis" ??? Que devons nous comprendre ? Sur quel document figure cette expression ?

  3. #3
    Membre Junior

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    désolé ! ! oups ! !

    sur le document contractuel de la banque est indiqué : douteux compromis

    c'est un document que ma remis ma banque par voie postale
    document transmis par le service contentieux

    ma question se porte sur le "douteux compromis" qui a été inscrit et déclaré par ma banque en 2008
    pour ce qui est de ce "douteux compromis " après combien de temps si l'emprunteur de règle pas ses échéances de prêts, la déchéance est elle prononcé ?
    En sachant que ce crédit avait fait l'objet d'un FICP en 11/2007

    Merci

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