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Discussion : Taux TVA non modifié (19,6 à 20%) par la banque...

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous,
    Depuis janvier dernier, la tva est passée de 19,6 % à 20 %.
    Une grande banque française ne l’a toujours pas modifiée…
    J’ai écrit 2 fois à la direction.
    Que puis-je faire pour la contraindre à mettre son informatique à jour ?!...
    En effet, malgré mes écrits, rien n’a été rectifié à ce jour.
    Merci de votre attention et de votre collaboration.
    Excellente journée.

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonjour à toutes et à tous,
    Je fais un petit "up".
    Merci de votre attention et collaboration.
    Excellent dimanche.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    c'est super étonnant ! ne serait-ce pas juste pour un truc en particulier, parce que normalement on ne code pas ça en dur, et c'est la même info qui sert pour tout les produits

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour Yeuse,
    Merci pour votre intérêt.
    C'est pourtant la réalité !!
    Je ne sais pas ce que vous appelez "un truc particulier".
    Les clients de cette banque (et dont je suis cliente aussi) peuvent retirer de l'argent dans mon commerce.
    Et pour ces retraits, la banque me verse des commissions (petites ! je vous rassure...) et celles-ci ont de la tva.
    Je suis un fournisseur du coup pour la banque.
    En espérant vous avoir éclairé(e).

  5. #5
    Pilier Sénior

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    pour moi ça semble impossible... mais si vous le dites, là je ne vois pas comment faire à part remonter aux directions juridiques et fiscales.

    Est-ce que c'est l'affichage du taux ou son calcul qui est faux.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Puisque vous etes un "fournisseur", pourquoi n'etablissez vous pas vous-meme une facture, avec le bon taux de TVA ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    sur les traitements de ce genre tout est géré par la banque, je vois mal les boutiques faire leur facture et les envoyer à la banque...

  8. #8
    Membre Junior

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    Yeuse : Oui, je sais bien que cela parait "impossible" et que ce soit le client qui signale ce genre de dysfonctionnement. Mais c'est bien la réalité !!
    Et je rappelle que c'est une grande banque française...
    C'est le calcul qui est faux. Le virement est fait TTC.

    Bonjour Véro1901, je n'établis pas de facture car le virement est automatique sur le compte.
    Le virement, concernant le nombre de retraits sur le mois N, est fait début de mois N+1.

    Yeuse, je viens de voir votre dernière intervention.
    Pour ce qui est des retraits effectués par chèque, je remplis, moi-même, chaque mois un bordereau.
    Là aussi, le taux de tva sur le bordereau n'était pas modifié et ce depuis janvier, mais je rectifie chaque mois...
    Dernière modification par Apepi ; 18/05/2014 à 15h07. Motif: complément de réponse

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Meme si tout est "automatisé", vous pouvez parfaitement etablir une facture debut N+1, lorsque vous connaissez le montant HT qui vous est due
    Vous deduisez le montant du virement (en acompte) et le tour est joué !

    Il est evident que le compte "client" de la banque sera debiteur, et que la banque devra vous payer la difference, mais au moins, vous serez en regle au niveau TVA car, en cas de controle, c'est VOUS qui risquez le redressement fiscal !


    Ensuite, que la banque se debrouille avec ses ecritures internes, ses reglages informatiques etc... ce n'est pas votre probleme...

  10. #10
    Membre Junior

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    Oui, bien sûr Véro1901, pour ma part, dans ma déclaration de tva mensuelle, je déclara bien à 20%.
    Ce n'est pas pour les montants car ils sont bien évidemment minimes.
    Mais c'est tout de même la comptabilité de la banque !...
    Et je trouve incroyable que malgré les courriers adressés, la banque ne réagit pas...
    Et de la part d'une banque, c'est un comble, non ?
    Et donc, qui alerter d'autre afin que ce dysfonctionnement soit enfin résolu !!

  11. #11
    Pilier Sénior

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    je vous l'ai dit vous remontez ça à leur direction juridique et fiscale (regardez vos mp)

  12. #12
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Yeuse.

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