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Discussion : Remise sur Taxe Fonçière et Taxe d'd'habitation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Voilà j'ai une SCI depuis juillet 2005, je viens de recevoir ma Taxe Fonçière que je trouve très élevé, je l'ai donc constesté aux Impôts, on m'envoie un agent du cadastre pour réevaluer le bien que nous venons d'acheter, dans la rue où se trouve notre SCI existe une usine métallurgique qui nous apportent énormément de nuissances à tous, j'ai demandé aux Services Hygiène et Santé de ma ville qui suit ce dossier pour nuissances sonores, olfactives et retombées de poussières corrosives, ma peinture extèrieures à était faite en août 2005, 6 mois plus tard toute ma devanture était piquée de poussières qui quand on en prend un aimant ,sloup toute la poussière va dessus, puisse demander une remise pour nuissance et l'état de la bâtisse horreur, fuite dans les toitures, amiante, pas d'eau.

    Donc puis-je espèrer demander une réduction sur ma Taxe

  2. #2
    Pilier Sénior

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    C'est l'agent du Cadastre qui vérifiera la catégorie dans laquelle sera classée votre SCI il fera le tour des lieux et procèdera ou non au recalcul TH et TF

  3. #3
    Pilier Junior

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    naturellement vous pouvez avoir gain de cause avec la visite du cadastre.
    j'étais dans la même situation il y a une dizaine d'année et j'avais refait le calcul avec une revue qui defend les droits du P.....
    bien m'en a pris car je suis arrivé a un chiffre beaucoup plus élevé...
    naturellement il y a le calcul de la surface habitable ou tout est converti en m²(chauffage biagnoire lavabo wc etc...) et si le permis a été correctement fait il n'y aura pas d'erreur
    le seul point ou vous pourrez agir est sur la catégorie du logement que vous pourrez essayer de baisser au vu des nuisances

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Atoll Câlin
    Bonsoir,

    Voilà j'ai une SCI depuis juillet 2005, je viens de recevoir ma Taxe Fonçière que je trouve très élevé, je l'ai donc constesté aux Impôts, on m'envoie un agent du cadastre pour réevaluer le bien que nous venons d'acheter, dans la rue où se trouve notre SCI existe une usine métallurgique qui nous apportent énormément de nuissances à tous, j'ai demandé aux Services Hygiène et Santé de ma ville qui suit ce dossier pour nuissances sonores, olfactives et retombées de poussières corrosives, ma peinture extèrieures à était faite en août 2005, 6 mois plus tard toute ma devanture était piquée de poussières qui quand on en prend un aimant ,sloup toute la poussière va dessus, puisse demander une remise pour nuissance et l'état de la bâtisse horreur, fuite dans les toitures, amiante, pas d'eau.

    Donc puis-je espèrer demander une réduction sur ma Taxe
    Bonjour,

    Normalement oui, si il y a eu un changement par rapport au passé, parce que la valeur locative a peut-être baissée! L'évolution des prix du terrain joue aussi.

    Malheureusement la preuve est assez difficile à apporter, car il faudra apporter plusieurs ( je crois 5 ) examples concrets.

    Cordialement,

    gianpanda

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