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Discussion : Assurance vie au décès : Appartenance des fonds

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    A qui appartiennent l'argent d'assurances vies dans la période entre le décès du souscripteur et l'acceptation de l'assurance par les bénéficiaires ?
    Est ce que cela est rétroactif au jour du décès comme la succession?

    (C'est pour ma mère afin de calculer son patrimoine au 31/12.
    Mon père est décédé en 2013 et le versement des primes aux bénéfiaires de 1er et second rang est intervenu en 2014. )

    Merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Au 31/12 votre maman était titulaire d'une créance contre l'assureur, a mon sens il faut donc la déclarer pour l ISF

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