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Discussion : Indemnités de licenciement, indemnités compensatrice de préavis et de congés payés

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour

    J’ai été licenciée suite à un accident du travail ,que dois je déclarer sur ma feuille d’impôt ?
    J’ai trouvé ces renseignements sur le net .Sont ils exact ?

    Indemnités de licenciement :
    L'exonération est totale et sans limite si les indemnités sont relatives suite à un accident de travail ou maladie professionnelle (indemnité doublée)

    L'indemnité compensatrice de congés payés, versée lors du départ de l'entreprise si vous n'avez pas pris l'ensemble de vos jours de congés, est imposable en totalité.

    L'indemnité compensatrice de préavis( doublée en cas d’ accident du travail), versée lorsque le préavis n'est pas effectué et donc payé, est également imposable à 100 %.
    Dernière modification par Flamme ; 10/04/2014 à 23h35.

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour
    l'indemnité de préavis qui est doublée en cas de licenciement pour inaptitude suite à un accident de travail,doit elle être déclarée en totalité aux impôts ou seulement la moitié ?merci pour votre obligeance
    Dernière modification par Flamme ; 15/04/2014 à 14h52.

  3. #3
    Membre Junior

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    bonjour
    je n'ai pas de réponse .aux impots par téléphone j'ai eu une personne qui ne savait pas trop me répondre.merci pour votre obligeance

  4. #4
    Pilier Sénior

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    L'indemnité compensatrice de préavis, même doublée, est entièrement imposable.

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