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Discussion : Offre de Prêt / Assurance Décès invalidité groupe / Délégation mutualiste

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    Je suis en train de signer une offre de prêt. Néanmoins les conditions d'assurance sont mauvaises et ma banque refuse la délégation d'assurance, avançant que les taux que l'on me propose seraient modifiés...

    J'ai l'impression que cela n'est pas légal. Néanmoins, mon dossier a été relativement difficile à monter et j'aimerai connaître les possibilités que j'ai de le signer, puis ultérieurement de négocier un changement d'assurance.

    Malheureusement ni dans l'offre de prêt, ni dans le contrat d'assurance, les clauses de résiliation ne sont évoquées. Le contrat de prêt stipule néanmoins noir sur blanc que L'emprunteur peut choisir son assureur selon les article du code de la consommation L312-9, pour les prêts relevant des articles L311-1 et suivants et L312-1 et suivants du même code de la consommation...

    Est-ce que avec ça je pourrais une fois l'offre signée :
    - Faire accepter une autre assurance par ma banque ?
    - Résilier mon assurance XXXXX qui propose non seulement un prix exhorbitant, mais de plus j'ai l'impression d'être très peu couvert, ce qui me fait peur.
    - Evitez de me voir obliger de rembourser le capita restant du lors de la résiliation de l'assurance XXXXX ?

    J'ai assez peur de tout ce que cela implique, et je suis assez perdu.

    Les lois Lagarde semblent me protéger, mais je crains en les évoquant de me faire refuser mon prêt. Par ailleurs comment aller en justice face à sa banque dans le cas où elle ne fournit ni réponse, et laisse trainer un dossier...?

    Beaucoup de questions...

    Merci de m'avoir lu dans tous les cas.

    E.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    C'est vrai qu'on peut choisir une autre assurance mais la parade de la banque est effectivement souvent de proposer un taux "préférentiel" si on choisit son assurance.
    Donc si vous en choisissez une autre, le taux sera normal, donc plus élevé.
    Quant à changer d'assurance en cours, je crains que le prêt soit verrouillé, comme partout.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Lors de la souscription d'un prêt, le client est en droit de refuser l'assurance proposée par la banque et d'opter pour une délégation d'assurance ; il est toutefois nécessaire que la banque donne son accord après analyse des garanties proposées par l'assurance (qui doivent être au minimum équivalentes à celles proposées par la banque).
    Normalement, la banque doit maintenir le même taux : toutefois, si vous avez négocié un taux préférentiel (accordé sous certaines conditions), la banque peut dire O.K. mais au taux du barème initialement prévu.
    N'attendez pas que les offres soient éditées pour demander la délégation d'assurance : le dossier serait à refaire, d'où allongement des délais... et si vous signez l'offre, vous êtes engagé par le contrat signé : la banque n'aura aucune raison de revenir sur les conditions signées.

    Par ailleurs comment aller en justice face à sa banque dans le cas où elle ne fournit ni réponse, et laisse trainer un dossier...?
    Sachant qu'il n'existe pas de droit au prêt et qu'une banque n'a aucune obligation de vous accorder ce crédit, vous n'avez aucun motif pour attaquer votre banque. Si vous n'êtes pas satisfait de l'offre qui vous est faite, il est préférable de changer de banque.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc pas grand espoir pour vous.....désolé.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Emilien74 Voir le message
    Par ailleurs comment aller en justice face à sa banque dans le cas où elle ne fournit ni réponse, et laisse trainer un dossier...?

    E.
    Pour quel motif aller en justice ? La banque n'a aucune obligation de vous accorder un prêt...

    Je rejoins entièrement Yooyoo sur sa reponse

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    Emilien74
    Merci de respecter notre charte, que vous avez validé en vous inscrivant ici meme, et ne pas citer de noms

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