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Discussion : avis de tiers detenteur

  1. #1
    Membre

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    bonjour a tous .pour la taxe d'habitation 2013.j'ai recu un avis de tiers detenteur 1-sur mon compte ce qui est logique et 2- sur le compte d'une tierce personne dont je ne suis que mandataire. ma question:puis-je faire une opposition sur le 2iem cas si oui.que dois-je faire .merci pour toute reponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Vous êtes mandataire pour cette personne, donc il existe un lien entre elle et vous, à savoir qu'elle vous paie pour une tâche donnée.
    C'est donc un tiers détenteur.
    Il est normal qu'elle fasse l'objet d'une saisie par ATD pour votre dette.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,
    Citation Envoyé par hamidoua Voir le message
    2- sur le compte d'une tierce personne dont je ne suis que mandataire. ma questionuis-je faire une opposition sur le 2iem cas si oui.que dois-je faire .merci pour toute reponse
    Vous voulez dire que le compte bancaire d'une personne (compte sur lequel vous avez procuration) a été bloqué par un ATD ?

    De toute façon, si cet ATD sur ce compte (qui n'est pas le vôtre) n'est pas justifié (ce que je ne sais pas), c'est le titulaire du compte qui doit demander la mainlevée... pas vous.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Vous voulez dire que le compte bancaire d'une personne (compte sur lequel vous avez procuration) a été bloqué par un ATD ?
    Ce serait quand même étonnant, non ? L'existence d'une procuration n'est pas visible dans le Ficoba.
    Au contraire d'un compte joint.

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