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Discussion : Assurance-vie en communauté et décès

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour aux bénévoles juristes ou spécialistes qui passeront par la,

    Dans le cas ou un contrat d'assurance vie (CAV) est souscrit pendant le mariage (communauté réduite aux acquêts) par l'un des époux, et que la clause bénéficiaire mentionne une personne autre que le conjoint du souscripteur, je sais que la communauté a droit à récompense lors du décès du de l'assuré (en l’occurrence l'époux ayant contracté le CAV sur sa tête) et la succession doit donc rembourser la moitié du CAV à l'époux survivant.

    Mais concernant l'actif successoral et pour le calcul des droits de succession, comment cela se passe t il ?

    Je prends un exemple simpliste pour ne pas complexifier :
    Au décès de l'époux souscripteur assuré, il n'y a que des biens communs pour un montant total de 100000€ et il y a le CAV de l'époux d'une valeur de 50000€.
    Dans ce cas, la communauté a droit à récompense puisque le contrat a été alimenté par des deniers communs. Donc le conjoint survivant aura droit à 150000/2=75000€ et la part de communauté revenant à la succession est normalement de 25000€ (75000-50000).

    Au niveau de l'actif successoral sur lequel la fiscalité sera applicable, celui-ci est il de 50000€ (on intègre l'autre moitié du CAV soit 25000€) ou bien de 25000€ ?
    Je m'explique.
    J'ai lu (sur un site spécialisé), que dans ce cas la, l'actif successoral est bien de 50000€ et les droits sont calculés sur ce montant la. Si telle était la solution, cela voudrait dire que les héritiers devront payer une fiscalité sur 25000€ de plus soit 50000€ en tout alors même qu'ils n'auront que 25000€ à se partager ?


    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par Myjjym ; 09/04/2014 à 14h12.

  2. #2
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Myjjym Voir le message
    Au niveau de l'actif successoral sur lequel la fiscalité sera applicable, celui-ci est il de 50000€ (on intègre l'autre moitié du CAV soit 25000€) ou bien de 25000€, ou 75000€ (boni de communauté divisé par 2) ?
    Merci bien.
    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Junior

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    L actif successoral sera composé de la moitié de la communauté ; cette communauté est composée des 100000 + de la récompense liée a l assurance vie soit 50000 euros.

    L actif du défunt est donc de 75.000

    ---------- Message ajouté à 21h11 ---------- Précédent message à 21h10 ----------

    L actif successoral sera composé de la moitié de la communauté ; cette communauté est composée des 100000 + de la récompense liée a l assurance vie soit 50000 euros.

    L actif du défunt est donc de 75.000

  4. #4
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse,

    Mais les héritiers ne recevront quand même que 25 000€ à se partager entre eux non ?
    Car le conjoint survivant aura bien 75 000€ et la part de communauté du défunt sera de 25 000€ (et 25 000 + 75 000 = 100 000 d'actif net commun au jour du décès).

    Donc les héritiers vont devoir payer des droits de succession sur une chose qu'ils ne recevront pas ; à savoir sur 75 000€ au lieu de 25 000€ réellement reçu ? (j'exclus le fait qu'ils ont un abattement personnel de 100 000€ chacun, j'ai pris cette exemple pour faciliter la compréhension).

    Cdt.

  5. #5
    Membre Junior

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    Je crois avoir compris ...

    L'actif successoral du défunt sera bien de 75 000€ ce qui correspond à la moitié du boni de communauté. Mais il y aura un passif successoral, à savoir les récompenses dues à la communauté donc :


    Actif successoral du défunt
    _1/2 du boni de communauté soit 75 000€

    Passif successoral du défunt
    _50 000€ au titre de la récompense due à la communauté (CAV)

    => Actif net successoral = 75 000 - 50 000 = 25000€
    Et c'est bien cette somme qui sera taxée par l'administration fiscale ?

  6. #6
    Membre Junior

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    Est ce bien ca ?

    Cdt.

  7. #7
    Pilier Junior

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    Puisque la liquidation du régime mat intervient avant non je ne crois pas.

    La difficulté dans ce genre de cas c'est que les enfants payent potentiellement de la fiscalité sur de l'argent qu'ils ne voient pas

  8. #8
    Membre Junior

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    Pour vous, l'actif net successoral serait de combien alors ?
    Car il y a bien un passif équivalent au montant de la récompense due à la communauté quand même non soit 50000€ de l'ass vie souscrite pendant la communauté et alimentée par des fonds communs.

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