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Discussion : Taxe d habitation 2013 suite separation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je résidais en 2012 avec mon ex compagnon, j'avais réglé la taxe d'habitation 2012 (contrat à nos 2 noms mais avec mes références bancaires). Suite à la séparation, j'ai fais mon changement d'adresse mais je n'ai pas arrêté le contrat (je ne savais pas qu'il fallait faire cette démarche et très affaiblie psychologiquement en lien à la séparation soudaine).

    J'ai déménagé en date du 15/12/2012 et au 01/01/2013 je résidais sur une autre commune.
    Fin décembre 2013 je me rend compte que mes mensualités ont servis à régler la taxe de mon ancien logement où je résidais avec mon ex. Le centre des impôts refusent de me rembourser si mon ex ne leur règle pas la taxe d'habitation.

    J'ai en parallèle reçu la taxe d'habitation de mon nouveau logement que j'ai donc du régler. J'ai donc payé les 2 taxes d'habitation, mon ex compagnon refuse de me rembourser.

    Un recours est il possible dans ce cadre? Et si oui, quelles sont les démarches à effectuer? Merci

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Personne n'a d'informations à ce sujet?!

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    Citation Envoyé par YESHAYE Voir le message
    Personne n'a d'informations à ce sujet?!
    votre compagnon a continué a habiter le logement je suppose?

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Oui jusque fin mars 2013. J'étais sur le bail, comme il avait déposé le préavis je n'ai pas fais les démarches pour me désolidarisé du bail, c'est surement ce qui risque de coincé. Mais légalement on ne peut pas l'obligé au moins à payer sa part? Car là j'ai réglé 2 taxes d'habitation entièrement. Il m'avait dit qu'il me rembourserai, il m'a même demandé ma nouvelle adresse pour envoyer les chèques mais bon ça fait 4 mois et toujours rien malgrés mes nombreuses relances...

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Le fait est que vous avez payé deux TH pour résidence principale. Vous avez donc motif à vous en faire rembourser une.

    Il faut donc établir que ne résidiez pas à l'ancienne adresse. A quel nom étaient les factures d'eau, électricité, éventuellement à quelle adresse étaient envoyés vos relevés de compte, bulletins de salaire, ...?
    Ce n'est pas gagné, mais vous pouvez argumenter.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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