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Discussion : Capital décès mineur et banque

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous,
    Je n'ai pas vu ( ou peut-être ai-je mal regardé ) de problème correspondant au mien, aussi j'espère ne pas faire de doublon, voici :
    Le père de mes deux enfants est décédé il y a neuf ans; ces derniers, mineurs à l'époque , ont perçu chacun 1 capital décès de la Sécurité Sociale , et 1 capital décès d'une assurance prévoyance individuelle; les capitaux décès sont, je le rappelle, exonérés d'impôts .
    Etant mineurs, ces 4 capitaux décès ont donc été placés et bloqués jusqu'à leur majorité sur 2 assurances vie et 2 comptes titres à risque faible .
    Mon fils a fêté ses 18 ans en 2013 et est toujours rataché fiscalement à notre foyer .
    Il est étudiant; je ne vous apprendrais rien en vous disant qu'il a retiré avec soulagement son argent avec tous les interêts dès sa majorité et a par la suite, clôturé son assurance vie et son compte titre;
    Hors, voila que sa banque m'adresse un justificatif fiscal les concernant et indiquant qu'elle a transmis aux services fiscaux, les revenus que mon fils a donc perçus , à savoir, les cases références TR et CG .
    Mais alors, si je comprend bien, ces capitaux décès versés à des orphelins sont non imposables au moment du versement mais le deviennent dès qu'ils sont majeurs ?
    Pour moi, si c'est non imposable, cela reste non imposable; il n'y a pas lieu d'en changer avec des " cela dépend de ceci ou de cela " .
    Un orphelin a déjà la douleur de perdre un parent et de grandir dans les épreuves; si on lui promet une bouchée de pain pour l'aider à un nouveau départ dans la vie et la lui retirer , cela est donc un mensonge.
    Au vu des mes modestes revenus, et ayant 2 enfants à charge, je n'étais pas imposable jusqu'à ce jour; avec cette abjection, je le deviens. C'est donc ce qui sortira et n'ira pas dans l'assiette de mon fils .
    Il est étudiant en médecine et je puis vous assurer que cette nouvelle épreuve l'écoeure au plus haut point ; l'on s'étonne du départ de la matière grise et des médecins à l'étranger, peut-être au moment de leurs études sont-ils déjà dégoûtés .
    Merci à vous d'avoir la gentillesse de bien vouloir m'éclairer , bonne journée .

    ---------- Message ajouté à 14h30 ---------- Précédent message à 14h12 ----------

    Je précise que le montant total perçu par mon fils avec les interêts est à quelque euros près : 5 000 euros .

    ---------- Message ajouté à 15h18 ---------- Précédent message à 14h30 ----------

    Et je précise encore que ces capitaux ont été placés sur ordre du juge aux tutelles selon la formule qu'il a employée : " sur comptes productifs d'interêts, " . Aujourd'hui, ces comptes ont effectivement produits des interêts, mais sont imposables .... Alors on fait placer par le tuteur , les capitaux exonérés des mineurs, et lorsque ces derniers sont majeurs, on bascule les revenus engendrés sur la déclaration fiscale du tuteur ...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Les capitaux décès perçus au moment du décès du papa ont bien été exonérés.

    Toutefois, les intérêts perçus sur ces sommes suite a leur placement sont bien sur imposables (les intérêts seulement pas les sommes reçues) Et c'est tout a fait logique.

    Vous dites que le rachat total a été de 5000 euros mais quelle est la part taxable c'est a dire la part d'intérêt ? Car ce ne sont pas les 5000 euros qui sont imposables.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse .Je n'ai pas les documents en ma possession, mais mon fils . Dans le doute et ne voulant pas dire de bêtise sur le montant exact, je précise juste que la banque a indiqué: 65 dans la case TR et 65 dans la case CG .

    ---------- Message ajouté à 17h49 ---------- Précédent message à 17h42 ----------

    Et je me pose une autre question : en plus de fournir le justificatif aux services fiscaux, pensez-vous qu'il me sera également demandé les contrats d'ouverture de ces comptes ? Car je crains que mon fils ne les ai pas gardés; la seule chose dont je suis certaine, c'est qu'il a conservé le dernier document fourni par sa banque indiquant les numéro identifiant des 2 comptes en questions, avec les montants et le solde . Merci à vous .

  4. #4
    Pilier Junior

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    Non l administration ne demandera rien du tout.
    Donc avec ce rachat seuls 65 euros d intérêts sont rajoutés a vos autres revenus...ce qui n'est pas énorme. Vous serez donc encore probablement non imposable.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Et bien vous me rassurez , merci 1000 fois Indochine, bonne soirée .

  6. #6
    Pilier Junior

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    Avec plaisir :-)

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