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Discussion : Huissier et remboursement

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour votre temps,

    J'ai fait un prêt étudiant auprès d'une grande banque il y a quelques années avec mon frère comme caution solidaire.

    J'ai depuis déménagé au Royaume-Uni, et à cause d'une erreur de la part de la banque, je me suis retrouvée avec une échéance impayée. Ils m'ont envoyé récemment une mise en demeure, me disant que mon dossier est à présent au contentieux et que je dois m'acquitter de la totalité de la somme (plus de 5000 euros), ce que je ne suis pas en mesure de faire. En revanche, je suis en mesure de payer 300 euros par mois. Je les ai eu au téléphone hier et ils m'ont dit qu'ils devaient confirmer mon adresse au Royaume-Uni (que j'ai déjà confirmé au moins 10 fois dans les 2 dernières années) et allaient donc m'envoyer une lettre et qu'après ça, quelqu'un du service contentieux me contacterai pour mettre en place mes remboursements.

    Seulement, aujourd'hui, j'ai reçu un appel d'un huissier de justice, me disant que le dossier est maintenant avec eux! Je leur dis que je peux payer 300 euros par mois et ils me disent que ce n'est pas possible, qu'ils ont été mandatés pour la totalité de la somme.

    Il m'ont demandé si une tiers personne pouvait me prêter cette argent, j'ai dit non.

    De manière évidente, il va être difficile pour eux de venir chez moi en Angleterre pour prendre mes possessions, mais je veux protéger mon frère qui est caution dans tout ça.

    Voici mes questions:

    - Ont-ils le droit de me demander de repayer la somme entièrement? Il n'y a eu aucune décision de justice et il me semblait que leur rôle était de faciliter le re-paiement d'un prêt.
    - J'ai lu quelque part que leur dire que c'était soit un échéancier soit le surendettement pouvait les motiver pour accepter mon échéancier.
    - S'ils veulent toujours que je repaye la totalité, et que je décide de me mettre en surendettement suite à cela, est-ce que mon frère aurait à repayer le prêt?

    Ce que je veux avant tout c'est que mon frère ne se retrouve pas avec un huissier à sa porte, vu qu'il vit toujours en France.

    Merci beaucoup pour votre réponse,

    Cordialement,

    Hanna

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    - Ont-ils le droit de me demander de repayer la somme entièrement? Il n'y a eu aucune décision de justice et il me semblait que leur rôle était de faciliter le re-paiement d'un prêt.
    Oui, c’est ce qu’on appelle la déchéance du terme. S’il y a des impayés, toute la somme est due (vous ne bénéficiez plus des échéances prévues initialement). C'est d'ailleurs prévu au contrat.
    - J'ai lu quelque part que leur dire que c'était soit un échéancier soit le surendettement pouvait les motiver pour accepter mon échéancier.
    Vous avez de mauvaises sources d’information. Rien n’oblige la banque à revenir sur la déchéance du terme qui a été prononcée.
    - S'ils veulent toujours que je repaye la totalité, et que je décide de me mettre en surendettement suite à cela, est-ce que mon frère aurait à repayer le prêt?
    . Si votre dossier de surendettement est jugé recevable, la banque demandera aux autres co-emprunteurs ou aux cautions de payer à votre place. C’est pour cette raison que la banque prend ce type de garantie. Si un débiteur est défaillant, elle préfère avoir un autre co-emprunteur ou aune caution.

  3. #3
    Membre

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    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse,

    Je parlais plus de l'huissier que de la banque. Je sais parfaitement que la banque est dans son droit, mais une fois qu'elle a transmis le dossier à l'huissier, il me semblait que le rôle de l'huissier (en l'absence de toute décision judiciaire) était de faciliter le repaiement du prêt, et pas de dire simplement que je suis "obligée de tout payer". Je ne suis pas en mesure de tout payer, mais je suis prête à faire ces paiements de 300 euros mensuels, que l'huissier refuse de considérer (ou en tous cas, c'est ce qu'elle m'a dit aujourd'hui).

    Ma question est d'avantage: en l'absence de toute décision judiciaire, et étant donné que j'offre la possibilité de payer, même en versements, est-ce que l'huissier n'est pas censé m'aider à repayer? D'autant plus que je me suis retrouvée en impayé pour ce prêt suite à une erreur de la banque. Et, est-ce qu'en l'absence de toute décision judiciaire, l'huissier a le droit d'obliger mon frère à payer ce prêt?

    Y a-t-il quoi que ce soit que je puisse faire/dire qui me permettrait de mettre en place cet échéancier avec eux?

    Merci pour votre temps,

    Hanna

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le rôle de l'huissier dépend du mandat qui lui a été donné par le créancier (rechercher un accord amiable OU obtenir un jugement en déposant une requête en injonction de payer).

    En conséquence, l'huissier n'est pas obligé de mettre en place un accord de règlement.

    Pour vous obliger à payer, vous et votre frère, en engageant des saisies, il faudra que votre créancier ait un jugement (normal !). Mais, rien n'empêche l'huissier ou une société de recouvrement de demander à votre frère de payer "amiablement".

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    surtout que le code civil est clair sur ce sujet, le créancier peut exiger le paiement complet de la dette en une seule fois.
    donc, il ne reste que la négociation.
    comme le dit vanille le comportement de l'huissier est fonction des instructions données par le créancier car c'est lui qui le paie.
    cdt

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonjour.
    Le fait de payer tous les mois plaidera en votre faveur dans tous les cas pour éviter que votre caution ai a payer. Surtout gardez les preuves de l'erreur de la banque.
    Ni la banque ni l'huissier ne vous refusera un paiement. S'il le font, gardez en la preuve et ouvrez un compte de consignation et alimentez le tous les mois.
    En cas de jugement, cela peut influencer le verdict et votre proposition peut être validée.
    Parfois ce n'est pas le cas et la caution est saisie.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par dadadu04 Voir le message
    S'il le font, gardez en la preuve et ouvrez un compte de consignation et alimentez le tous les mois. .
    La consignation n'est possible qu'en vertu d'une décision de justice.

  8. #8
    Membre Sénior

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    Ha. ok.
    Quelle option remplace donc ?

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Il n'y a pas lieu de demander au tribunal l'autorisation de consigner quoi que ce soit. Il n'y a pas litige sur l'exécution du prêt : la banque a versé les fonds et elle attend des remboursements à bonne date. Il suffit d'effectuer des règlements à la banque qui a consenti le prêt.

    Si un tribunal est saisi pour prononcer une condamnation en paiement, il validera le montant de la dette déduction faite des règlements déjà effectués.

    Dans ce dossier, il semblerait que la caution soit en France, en conséquence, elle est plus facile à joindre (afin de lui réclamer des règlements).

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