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Discussion : surdenttement depuis avril 2006 annulation de dette ?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,
    je vous explique mon problème et je voudrais savoir si la commission peu statuer sur une annulation de dette après 4 dossiers d'endettement, et le dernier un moratoire de 2ans qui se termine dans 2 mois, je doit redéposer un dossier pour éviter que mes créanciers me poursuive à nouveau.

    Je vais vous expliquer en detail en étant le plus clair possible :

    Je suis salarié, 37ans avec revenue de 2000e/mois, je vie seul

    j'ai contracté plusieurs crédit il y a plus de 9ans,

    -> en avril 2006 dépot de dossier pour un endettement crédit à la consommation de 90000euros, mensualité de 900e/mois (charge partagé conjointe)

    -> en 2008 j'ai redéposé un dossier car j'ai eu un changement de situation (départ conjointe), la BDF accepte, mais me demande de déménagé (ce que je n'ai pas fait, c'étais le dernier de mes problemes et j'en avais d'autre à réglé en priorité).
    mensualité de 590e/mois

    -> en 2010, nouveaux dossier à la BDF les choses ce gatte, je re-dépose un dossier suite à des problèmes de santé, ou les frais médicaux ne sont pas totalement rembourser.
    mensualité de 350e/mois

    -> en 2012, je redepose un dossier car je ne peu pas m'en sortir avec mes frais médicaux, déplacement professionnel, arrêt maladie successif s etc.
    Un moratoire de deux ans m'a permis de souffler, mais entre temps j'ai été en arrêt maladie pendant 9mois, et en chômage partiel.

    Ma dette n'a pas été remboursé, j'ai du remboursé que 7000e au total

    Aujourd'hui, mon endettement dépasse les 8ans et j'ai entendu que les endettements de plus de 8ans, et même en plan successif sera effacé (c'est que qu'on ma dit à la banque de France, mais aussi que c'est du cas par cas.

    Ma situation n'a guère changé, mais je suis salarié, et mes capacité de remboursement seront environ de 300euros (loyer, impot reste a vivre déduit)
    vai-je passé en redressement personnel ? ou un nouveau plan sera établie ?

    merci de vos réponses :-)

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    la durée des plans ne peut excéder 8 ans ( pour les plans signés depuis février 2004 ). Il ne restera donc à la commission qu'une durée réduite pour bâtir un plan de redressement avec un effacement partiel à l'issue en présence d'une capacité de remboursement.
    En l'absence de capacité de remboursement la commission recommande alors une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci pour la réponse zigot :-), ci j'ai bien compris, il ne restera plus de marge pour la BDF vue que le dossier ne sera pas traité avant juillet, mon moratoire n'est pas fini encore (fin en juillet 2014 suite au courrier que j'ai reçu de leur part me disant que je devrai déposée un dossier après cette date).

    Autre chose, je serais une nouvelle fois fiché FCIP si il y a effacement de dette ou nouveau plan réduit ? car mon début de fichage date de 2006 ?
    Slts.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    il faut calculer la durée des plans pour déterminer si c'est 96 mois ou pas. Soit vous avez une plan de quelques mois et vous bénéficiez d'un effacement à l'issue et vous ne serez fiché que pour la durée du plan.( a chaque plan, un nouveau fichage).
    Si vous êtes orienté vers une PRP vous serez alors fiché ficp 5 ans.
    Je suis Charlie

  5. #5
    Membre Benjamin

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    oui quand je calcul entre le premier plan et le moratoire de 2ans (si on compte le moratoire) cela fait 8ans, mais ....
    On parle bien de durée de plan ou de durée d'endettement de 8ans ? C'est assez floue..
    Slts.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    c'est la durée des plans cumulés ( y compris les moratoires ). la durée d'instruction ne compte pas.
    Je suis Charlie

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