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Discussion : Déménagement - meuble abîmé - coefficient de vetusté

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Suite à un déménagement effectué par un professionnel un meuble a été abîme.

    - c'est un meuble 2 portes coulissant datant de Avril 2009 d'une valeur de 374€ acheté avec 20% de rabais (environ 300€) dans le cadre d'une offre globale pour l'achat du salon complet.

    - nous avions souscrit à l'assurance du déménageur, le bien était listé dans la catégorie des biens excédant pas une valeur résiduelle de plus de 350€.

    - le déménagement a eu lieu en décembre 2013, le coté droit du meuble est "éclaté", il est toujours fonctionnel mais est très abîme. Il a été signalé dans la "lettre de voiture" paraphé par les déménageurs.

    - après de nombreuses relances l'assurance de la société de déménagement nous propose 80€ de remboursement. Ils se basent sur une valeur initiale de 300€ et invoquent la nature du bien et son ancienneté.

    Mes questions sont les suivantes :
    Quel est mon recours car ils n’évoquent pas le cas ou je contesterais l'indemnisation proposée?

    Doivent-ils prendre la valeur payée ou la valeur du meuble neuf sans remise comme base et comment calculer la valeur résiduelle (coef de vétusté)?

    A mes yeux le montant de l’indemnisation est trop faible et j'aimerais contester le montant proposé sur une base légale.

    Je remercie les membres du forum qui ont pris le temps de me lire.

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    - après de nombreuses relances l'assurance de la société de déménagement nous propose 80€ de remboursement. Ils se basent sur une valeur initiale de 300€ et invoquent la nature du bien et son ancienneté.
    75% de vétusté pour un meuble d'entrée de gamme de plus de 4 ans; ça se défend…

    Quel est mon recours car ils n’évoquent pas le cas ou je contesterais l'indemnisation proposée?
    vous avez le droit de contester leur proposition.

    Doivent-ils prendre la valeur payée ou la valeur du meuble neuf sans remise comme base et comment calculer la valeur résiduelle (coef de vétusté)?
    faute de valeur contractuelle (encore qu'elle est ici plafonnée), il faut se référer à la valeur du même meuble sur le marché de l'occasion (petites annonces, salles de vente, dépôt vente…)
    je pense que cela ne vaut malheureusement pas tripette…

    A mes yeux le montant de l’indemnisation est trop faible et j'aimerais contester le montant proposé sur une base légale.
    en principe, le contrat définit ce genre de choses.
    vous pouvez donc réclamer en fonction de ses termes.
    sinon, cela reste du gré à gré.

    après, rien ne vous empêche d'assigner; mais rien ne dit que vous gagnerez plus.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse,

    374€ pour une enfilade je n'appelle pas ça "bas de gamme" mais plutôt "milieu de gamme", mais bon tout est question de point de vue.

    Il me semblait qu'un coefficient de vétuste de 10 ou 20% par an s'appliquait sur le mobilier => 195 - 120€ en prenant 300€ comme base.

    Vous avez raison il faut que je me réfère au contrat d'assurance, de toute façon je ne vais pas assigner car j'habite à l’étranger ce qui risque de compliquer les démarches.

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