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Discussion : passage du régime fiscal de l’AE au régime fiscal réel déclaration contrôlée.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je cherche une information concernant le passage du régime fiscal de l’AE au régime fiscal réel déclaration contrôlée.
    Lors du dépassement du plafond de l’AE, sur un plan fiscal il y a un effet rétro actif concernant le prélèvement libératoire au 01 Janvier.
    Je voudrais savoir s’il y a un effet rétro actif également sur les investissements et les charges à partir du 01 janvier ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Oui, vous perdez le prélèvement libératoire à compter du 01/01. Concrètement vous déclarez votre bénéfice comme si vous aviez été au réel toute l'année et vous bénéficierez d'un crédit d'impôt égal au montant versé en tant que prélèvement libératoire.
    De même vous tiendrez compte de vos charges et investissements depuis le 01/01.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie bonne volonté de votre réponse.
    Si vous aviez l'article du code des impôts, cela m'aiderait bien.
    Je vous souhaite une agréable journée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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