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Discussion : Avis d'imposition d'un parent décédé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    La société qui s'occupe de l'assurance-vie de ma mère (décédée en 2008) me demande son dernier avis d'imposition que je n'ai pas. Puis-je en obtenir un duplicata auprès des impôts, comment dois-je procéder ?

    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Je crains que ce soit difficile, le retour ne pouvant se faire que sur 5 années, y compris celle-ci.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre

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    Merci pour votre réponse.

    Et est-ce qu'un notaire peut y avoir accès ? Sans ce document, je ne peut pas débloquer mon dossier chez l'assureur...

    Par ailleurs, est-ce normal que l'assureur me demande ce genre de document pour un capital décès ? Et s'il s'agit simplement de prouver que mon frère et moi n'étions plus rattachés fiscalement à notre mère (comme stipulé sur la demande de pièces de l'assureur), puis-je envoyer nos avis d'imposition à la place de celui de ma mère ?
    Dernière modification par Pixie7 ; 31/03/2014 à 13h55.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Normalement en qualité d'héritier (à justifier), vous pouvez obtenir les documents nécessaires. Pour l'année 2008 c'est possible, les archives papier ont peut être été détruites, mais il reste l'informatique...
    Quant au motif de la demande, prouver le non rattachement au foyer fiscal de votre mère, il amène une question : quel âge votre frère et vous aviez-vous au décès de votre mère ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre

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    Merci de votre réponse.

    Après vérification auprès du centre des impôts, rien n'a été conservé. Mais je peux avoir accès à certaines informations (/// vosdroits.service-public.fr/particuliers/F632.xhtml ).

    Et oui, mon frère et moi étions majeurs à ce moment-là.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Pixie7 Voir le message
    Et oui, mon frère et moi étions majeurs à ce moment-là.
    Ce n'est pas exactement ce qui importe : les majeurs peuvent rester rattachés au foyer de leur(s) parent(s) jusqu'à 21 ans, ou 25 s'ils sont étudiants. Si vous aviez plus, la question est réglée.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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