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Discussion : procuration abusive: Quels recours?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je viens de lever une procuration bancaire qu'avaient mes parents sur trois de mes comptes depuis plusieurs années; j'ignorais son existence... D'ailleurs, il est impossible que je l'ai signé, puisque à ce moment là, j'étais en rupture familiale et que je ne résidais plus dans le même département. Par ailleurs, deux comptes ont été clôturés sans que j'en sois informée (compte courant, livret jeune). Récemment, avant que j'apprenne l'existence de cette procuration, un PEL a aussi été ouvert, une fois de plus sans que j'en sois informée. J'ai des doutes quant aux opérations qui ont été faites sur ces différents comptes. La banque m'a proposé de payer une somme forfaitaire, ce qui me permettra d'avoir accès à l'historique des transactions. Je n'ai presque plus d'argent sur mes comptes. J'ai eu accès à l'un de mes relevés, j'y vois des "virements de compte à compte" où sont transférées des sommes très importantes. Je me demande si cet argent était le mien, simplement déplacé d'un compte à un autre, auquel cas il a aujourd'hui disparu. A quelles lois puis-je me référer par rapport aux questions qui touchent à la procuration? Quel recours existe dans des cas où elle serait falsifiée? Quelle responsabilité revient à la banque dans cette histoire? Il y a t-il abus de confiance? Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Commencez par demander une copie de cette procuration afin de vérifier la signature.

    Si ces opérations ont été enregistrées "depuis plusieurs années", il peut sembler étonnant que vous ne réagissiez que maintenant.

    Vous ne recevez pas d'extraits de comptes ? Vous étiez sous tutelle ? Vous étiez mineur quand vos parents ont commencé à faire des opérations sur vos comptes ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Non, je ne suis pas un adulte protégé. J'avoue que je ne me suis pas posée plus de question tout ce temps, par naïveté sans doute. Je faisais confiance à mes parents. Et pour moi, cet argent dormait à la banque et je ne m'y intéressais pas, parce que je comptais l'utiliser pour financer un appartement plus tard. Je ne savais pas qu'ils avaient procuration alors je ne me posais pas plus de question... Je ne recevais effectivement pas de relevés de comptes. Le banquier m'a répondu qu'ils étaient envoyés au lieu de domiciliation de mes parents. La procuration dont je vous parle dans mon message précédent a été signée quand j'étais majeur. Quand j'étais mineur, mes parents ont aussi effectué des opérations sur mon compte mais là n'est pas la question car la loi les y autorisait. La banque me dit que ça va être compliqué de retrouver la procuration. Je vais leur demander en envoyant un accusé réception.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Voir aussi la date de la procuration...
    Vous étiez peut-être mineure, à l'époque.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'avais 18 ans à ce moment là. Est ce légal de clôturer des comptes sans que j'en sois informée? d'ouvrir un PEL dans ce même contexte?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par elodeborde Voir le message
    La banque me dit que ça va être compliqué de retrouver la procuration. Je vais leur demander en envoyant un accusé réception.
    Si vous allez en justice et que le tribunal demande à voir cette procuration, il faudra bien que la banque la produise.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Je dois pouvoir avoir accès à toutes ces informations sans aller en justice, non?

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je me demande si cet argent était le mien,
    Vous parlez de sommes très importantes : vous devez tout de même bien savoir ce que vous devriez avoir en banque ??? Sur combien d'années contestez vous des opérations ?

    Si les extraits de comptes sont adressés à l'adresse de vos parents, c'est que vous n'avez jamais effectué la modification : cela ne vous a pas surpris de ne pas recevoir de relevés ?

    Vous avez l'air de sous-entendre que vos parents veulent vous nuire : dans ce cas, pourquoi auraient-ils ouvert un PEL à votre nom, puisque vous affirmez que ce n'est pas vous qui l'avez ouvert ???

    Concernant le livret jeune, il a peut-être été automatiquement fermé quand vous avez dépassé l'âge maximum (25 ans).

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Les remarques de Yooyoo sont très valables.
    Vous semblez vouloir mettre en faute la banque pour des actions qui elles pourraient être normales et légales.
    Avant d'intenter quoi que ce soit, allez à la pêche aux renseignements.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Membre Benjamin

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    merci pour les infos sur le livret jeune, c'est déjà un début d'éclaircissement. Je ne sais pas si mes parents ont voulu me nuire. Je ne sous entends rien du tout, bien que la situation me rende suspicieuse. Je reste sur du factuel et la question centrale de cette situation, c'est plutôt la question de la procuration que je n'ai jamais signé. Comment est-ce possible alors que cela se fait normalement en agence en présence du mandataire et mandant? Je suis inquiète parce qu'il y a eu des opérations importantes (transactions que je n'explique pas par manque d'informations) et qu'il y a aujourd'hui beaucoup moins d'argent sur le compte, qu'à son ouverture. Je n'ai pour le moment pas tous les documents pour comprendre. L'ouverture du PEL ne me semble pas un mal, au contraire, mais je ne comprends pas que ce soit décidé et que je n'en soit pas informé. J'ai un compte dans une autre banque où j'effectue mes opérations de la vie de tout les jours. Je ne me suis pas posée de questions par rapport au fait que je ne recevais plus de relevés. Car l'argent qui était sur mes comptes était censé y dormir et fructifier et qu'il n'y avait pas de raison que cela change.

    ---------- Message ajouté à 19h52 ---------- Précédent message à 19h49 ----------

    Je viens ici justement pour avoir des renseignements, des textes de loi sur ces questions. Je veux comprendre... Merci de m'aider si vous le pouvez

  11. #11
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    bonsoir
    vous pourriez contacter une association des usagers de banque. regardez sur un moteur de recherche.
    bonne continuation

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