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Discussion : Frais avis tiers détenteur

  1. #26
    Membre Sénior

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    bonsoir;
    Bah j'attaque personne.
    Mais arguer qu'on se met en position de ne pas recevoir un courrier cela se prouve aussi.( et de toutes façons cela n'est pas dans les procédures)
    Je n' attaque pas les propos des autres; j'attends juste que vous citiez un texte qui dise qu'un acte judiciaire serait considéré comme notifié si l'envoi est retourné comme non distribué.
    Notre débat technique n’intéresse personne; sauf l'instigateur(trice) du post qui s'il (elle) est victime d'une erreur a le droit de se défendre et ce titre je pense que lui dire qu'il(elle) n' a pas forcement tort n'est pas une attaque mais un point de vue. Vous pouvez bien entendu ouvrir les portes que vous désirez; des l'instant que leur but serait de faire valoir le droit.

  2. #27
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par christoudo Voir le message
    j'attends juste que vous citiez un texte qui dise qu'un acte judiciaire serait considéré comme notifié si l'envoi est retourné comme non distribué.
    Bonjour
    Je me moque de ce que vous attendez ! Moi j'attends que vous me citiez un texte qui dit le contraire. Je vous ai donné des pistes pour trouver, alors cherchez. N'attendez pas que tout vous tombe dans le bec.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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