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Prêt de chèques, non rendu !
Discussion sur le thème : Fiscalité Personnelle

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous.
    Je suis nouvelle sur ce forum car j'ai besoins d'aideet je cherche des réponses à mes questions.

    Voilà, il y a un mois de ça, une amie me demande de lui prêter 2 chèques de 175€ chacuns pour le paiement d'une location de salle pour le baptême de sa fille. En fait, elle était censée donner ces 2 chèques à la propriétaire, puis les récupérer en échange d'un paiement en liquide. Le baptême n'est pas encore passé mais ce qui suit m'inquiète, surtout en sachant qu'elle m'avait demandé de ne pas mettre d'ordre sur les chèques, qu'elle le ferait elle même.

    Depuis que je lui ai prêté ces chèques, elle fait tout pour couper les ponds, cherche tous les prétextes possibles pour créer des conflits entre nous. Sentant le coup arrivé, j'ai décidé de lui demander de me rendre les chèques (j'ai prétexté un interdit bancaire qui est bien-entendu, totalement faut). Elle refuse catégoriquement, elle me dit que ces chèques ne seront pas encaissés, qu'elle va me les rendre plus tard.

    Je ne sais plus quoi faire, j'ai peur de me faire rouler, elle s'éloigne de plus en plus, elle a même déménagé et je n'connais pas son adresse, elle ne m'a jamais invitée alors qu'on se voyait plusieurs fois par semaine avant ! Elle serait bien capable de faire encaisser ces chèques, contre mon grès.

    Dites-moi ce qu'il m'est possible de faire, autant pour récuperer mes chèques (qui ne devaient servir que de caution à la base) mais aussi pour faire en sorte qu'ils ne puissent pas être encaissés... Je ne tiens pas à avoir des problèmes avec ma banque pour des personnes malhonnêtes !

    J'attends vos réponses ou suggestions, conseils...

    Merci par avance.

    Niniass62.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Je crois que vous vous trompez sur l’usage du chèque. Un chèque est fait pour réaliser un paiement… pas pour être prêté.

    Vous avez émis 2 chèques de 175 € chacun au nom d’un bénéficiaire inconnu puisque vous n’avez pas complété l’ordre vous-même. En conséquence, ces chèques peuvent être encaissés par "on ne sait qui" et vous ne pouvez pas l’empêcher.

    Le chèque de caution n’existe pas en droit français ; tout chèque émis peut être encaissé à n’importe quel moment.

    Ne faites surtout pas opposition au paiement de ces chèques ; vous seriez en faute (sanctions pénales possibles) puisque ces chèques ne sont ni perdus ni volés.

    Un seuil conseil : prévoyez la provision sur votre compte bancaire dans le cas où ces chèques seraient présentés à l’encaissement.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, merci pour votre réponse... Une personne qui s'y connaît assez dans mon entourage me propose d'envoyer un recommandé avec accusé de réception à mon amie lui précisant que par manque de confiance, je souhaite annulé mes chèques. Ensuite, de prévenir la propriétaire de la salle en lui signalant que ces chèques sont les miens et qu'elle ne doit pas en tenir compte, qu'il faut qu'elle en réclame aux locataires ou qu'elle en demande le paiement immédiat. Puis, pour finir, de prévenir la banque de ce litige car il parraît qu'un abus de confiance peut être posé ici et donc que l'opposition peut être demandée (en sachant que je suis en très bon terme avec ma conseillère qui me suit depuis des années).

    Je me pose une question : si les chèques de caution n'existe pas, dans ce cas, la propriétaire n'avait pas le droit d'en demander ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    envoyer un recommandé avec accusé de réception à mon amie lui précisant que par manque de confiance, je souhaite annulé mes chèques.
    Si vous voulez mais, si les chèques ont été remis à une autre personne, cela ne changera rien.
    Ensuite, de prévenir la propriétaire de la salle en lui signalant que ces chèques sont les miens et qu'elle ne doit pas en tenir compte, qu'il faut qu'elle en réclame aux locataires ou qu'elle en demande le paiement immédiat.
    Comment pouvez-vous savoir qui est en possession de ces chèques puisque vous les avez émis sans ordre ? Et si votre amie les a remis à une autre personne pour payer autre chose ?
    Puis, pour finir, de prévenir la banque de ce litige car il parraît qu'un abus de confiance peut être posé ici et donc que l'opposition peut être demandée (en sachant que je suis en très bon terme avec ma conseillère qui me suit depuis des années).
    Abus de confiance, c’est vous qui le dites ; on ne vous a pas obligée à émettre ces chèques ; la signature est la vôtre. Enfin… un juge appréciera.

    Sur l’opposition, même si vous êtes en très bons termes avec votre conseillère, c’est vous qui porterez la responsabilité de l’opposition.

    La banque n’est pas juge du bien-fondé de l’opposition ; c’est vous qui décidez. Si le bénéficiaire obtient en justice la mainlevée de l’opposition, c’est vous qui serez condamnée. Autant vous dire que ce sera le dernier des soucis de votre conseillère.
    Je me pose une question : si les chèques de caution n'existe pas, dans ce cas, la propriétaire n'avait pas le droit d'en demander ?
    En droit français, le chèque est payable à vue (art. L131-31 du COMOFI). Appelez ce chèque comme vous voulez, le bénéficiaire d'un chèque peut le remettre à l’encaissement à n’importe quel moment.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    D'accord, je comprends. Mais selon vos dires, le chèque est payable à vue. Mais ça ne répond pas à ma question : avait-elle le droit de demander un chèque "de caution" ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Niniass62
    . Mais selon vos dires, le chèque est payable à vue. Mais ça ne répond pas à ma question : avait-elle le droit de demander un chèque "de caution" ?
    Ce n'est pas selon mes dires... c'est prévu dans le Code monétaire et financier ; je n'invente rien.

    Elle pouvait demander un chèque, qu'elle a appelé "de caution" mais qu'elle aurait pu appeler n'importe comment, cela ne change rien au fait que le chèque est payable à vue, c'est-à-dire dès son émission.

    D'ailleurs, petit détail pratique : comment reconnaissez-vous un "chèque de caution" ?
    Aucune mention spéciale n'est portée sur le chèque pour préciser qu'il est "de caution" puisque ce type de chèque n'est pas prévu par le droit. C'est un chèque comme un autre. La personne qui le reçoit peut le conserver dans son bureau mais peut aussi le remettre à l'encaissement en toute légalité.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Ha d'accord. Hé bien je ne savais pas tout ça. C'est bien la première fois que je commande un chéquier, mais aussi la dernière ! Je suppose que le fait qu'elle m'ai demandé d'écrire "CAUTION" en grand dessus au crayon de bois ne change rien de ce fait... Elle peut très bien l'effacer.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Niniass62
    Ha d'accord. Hé bien je ne savais pas tout ça. C'est bien la première fois que je commande un chéquier, mais aussi la dernière ! Je suppose que le fait qu'elle m'ai demandé d'écrire "CAUTION" en grand dessus au crayon de bois ne change rien de ce fait... Elle peut très bien l'effacer.
    Vous avez tout compris !

    Même si, en émettant un chèque, j'écris sur ce chèque "ne pas encaisser avant le 31 mars 2014", le bénéficiaire pourra le mettre à l'encaissement dès demain si il veut.

    Vous avez été trop gentille et trop confiante.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Hé oui, on dit toujours "trop bonne, trop conne", je crois que là, j'suis en plein dedans. Et le pire dans tout ça, c'est que je risque de me retrouver interdit bancaire parce que 350€ dans un petit budget comme le mien, c'est tout simplement impossible. J'ai ma fille d'à peine un an à nourrir, je n'peux pas sortir une telle somme malheureusement. Je crois que j'me suis mise dans un sacré pétrin et personne ne peut faire quoi que ce soit pour moi :'(

  10. #10
    Pilier Sénior

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    N'avez-vous personne qui puisse vous accompagner chez l'amie en question pour la secouer un peu et lui demander la remise immédiate de vos chèques ou le remboursement en liquide ? Bien sûr, il faut que vous trouviez sa nouvelle adresse ou celle de la salle de baptême. D'ailleurs, un petit scandale lors de la cérémonie serait sûrement du plus bel effet : savez-vous où le baptême doit avoir lieu ?
    Avec des personnes aussi malhonnêtes, ne pas hésiter une minute à faire du bruit...

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Hé bien, merci pour votre réponse Biloba. Si bien sûr, j'ai de la famille qui pourrait m'aider à récupérer mes chèques mais j'aurais préféré la méthode douce plutôt que la manière forte. Cependant, si je n'ai pas le choix... enfin ! J'ai réussis à trouver la salle où se déroulera la fête ainsi que le numéro de téléphone de la personne qui la loue, je pense l'appeler pour essayer de négocier avec elle, surtout en sachant que cette dame loue sa salle "au black", elle n'a pas le droit normalement...

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Si vous en avez le temps, tenez-nous au courant...

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vanille
    Sur l’opposition, même si vous êtes en très bons termes avec votre conseillère, c’est vous qui porterez la responsabilité de l’opposition.
    Concrètement, dans cette histoire, quel serait le risque d'une opposition pour vol?

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Pierrejacques11
    Concrètement, dans cette histoire, quel serait le risque d'une opposition pour vol?
    Voir Annulation volontaire d'un ou plusieurs chèques : l'opposition - Service-public.fr

    S'il est établi que l'opposition est injustifiée

    L'opposition est désinscrite du FNCI et le chèque est payé par la banque (sur sa propre initiative ou sur injonction des autorités judiciaires, après procès).
    En outre, s'il est prouvé que la personne ayant formé l'opposition injustifiée a délibérément menti, elle peut être sanctionnée par le juge pénal par divers moyens, dont notamment :

    • une interdiction d'émettre des chèques,
    • une interdiction d'exercer sa profession,
    • une interdiction des droits civiques,
    • une amende (jusqu'à 375 000 €),
    • une peine de prison (jusqu'à 5 ans).
    Le tribunal appréciera (comme on dit). Moi, je ne conseille jamais aux intervenants de sortir de la légalité.

  15. #15
    Pilier Sénior

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    La légalité, c'est le tribunal...
    Mais je comprends, bien sûr, et une "escroquerie ", par exemple, n'est pas un vol...

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