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Discussion : saisie sur salaire

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai une saisie sur salaire depuis maintenant 3 ans, credit.

    Mon creancier a obtenu un jugement executoire en septembre 2008.

    Voila ma question est de savoir si il existe un delai de prescription pour ce titre executoire.

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    S'il existe un titre exécutoire de septembre 2008, il est valable 10 ans.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bsr,
    mais je pense que si le délai de 10 ans n'est pas suffisant pour rembourser la dette, votre créancier peut demander un nouveau jugement pour solder la dette.
    un délai de prescription peut se se suspendre ou même s'interrompre pour repartir à zéro.
    cdt

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Y a-t-il nécessairement besoin d'un nouveau jugement?

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