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Discussion : Résiliation assurance habitation

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    hier un peu par hasard j'ai appris que mon assurance habitation avait été résilié au 1er décembre par mon assureur.
    D'après mon (ex) conseiller l'assureur m'a envoyé une LAR le 20 aout sauf que j'étais en vacances et que je ne suis rentré que le 8 septembre.
    Entre temps la lettre a été renvoyé et la Poste n'a pas pu me dire qui m'avait envoyé la LAR car d'après eux il ne garde aucune trace.

    Pensant que c'était mon employeur qui m'avait envoyé mes tickets restaurants je me suis dit qu'il me les renverrai (ce qui est arrivé car j'ai eu mes 2 carnets de tickets restaurant le mois d'après) et j'ai oublié cet épisode.

    Sauf que cette lettre était une lettre de résiliation de mon assureur car je dépasse leur statistique (2 sinistres électriques en 7 ans chez eux). Je suis donc en ce moment en train de chercher une assurance habitation en urgence car je suis théoriquement et officiellement hors la loi (et je galère un peu car quand on signale qu'on a été résilié les portes se ferment très vite) et du coup je voulais savoir si je pouvais faire quelques choses contre mon ancien assureur ou si c'était vain?

    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    Bonjour

    la résiliation a été, à priori, effectuée à l'échéance du contrat, avec un préavis de 3 mois; c'est plus qu'il n'est nécessaire.
    tout ce que vous pouvez faire, dans un premier temps, est de contester la résiliation en réclamant la preuve à l'assureur de la LR (nul besoin d'AR pour être valable).
    comme il est vraisemblable que ce courrier a bien été envoyé en respectant cette règle, vous ne pourrez rien faire de plus.

    si par hasard un grand désordre régnait dans l'archivage de cet assureur, vous pouvez éventuellement espérer qu'il ne soit pas capable de produire ce document; votre contestation pourrait donc légitimement prospérer.
    jusqu'à la prochaine échéance...

  3. #3
    Membre

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    Merci pour la réponse.

    J'avoue que sur cette partie je ne m'attendais pas à grand chose car je sais qu'une LAR (dans mon cas) n'a pas besoin de la signature pour avoir une valeur juridique.
    Par contre je me posais la question sur le fait que si je veux aller devant un médiateur ou un tribunal comme j'ai toute les preuves que j'étais bien en vacances (factures et témoins) et que je ne pouvais pas avoir l'information pour au moins leur demander de me retirer de leur base de données des personnes ayant été résilié par leur assureur était jouable?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le problème est que l'article L 131-12 du code des assurances n'évoque que l'envoi d'une lettre recommandée.

    "La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
    Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste."

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Je pense que vous êtes ficellé...
    Les modalités de résiliation par l'assureur semblent respectées.
    Et même si un médiateur ou un juge vous donnait raison, compte tenu du délai nécessaire pour rendre une telle décision, il faudra bien que vous vous assuriez pendant ce lapse de temps.

    Concernant le fichier en question des contrats résilés, il est interne à votre ancien assureur.
    Il existe effectivement un fichier commun mais qui ne concerne que les contrats automobiles, pas les contrats habitation.
    Néanmoins lors de la souscription chez votre nouvel assureur, celui-ci vous posera la question de savoir si votre contrat a été résilié precedemment... Compte tenu des risques, je vous deconseille de mentir.

    J'ai bien une solution à vous proposer mais je doute qu'elle fonctionne.
    Vous demandez à votre conseiller de remettre le contrat en vigueur. Il a en effet omis de vous prevenir que la compagnie allait vous résilier (alors que c'est son boulot, il ne l'a pas fait, vous comprenez monsieur, je suis dans la ... etc etc). S'il le fait vous êtes d'accord pour résilier le contrat immédiatement de votre propre initiative hors échéance... Et si ça fonctionne vous pourrez aller voir un nouvel assureur sans dire que vous avez été résilié par la compagnie.

    Bon courage.

    Cordialement

  6. #6
    Membre

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    Merci pour le conseil Nico654 je vais voir si je peux essayer cette piste
    En attendant je me suis ré-assurrer et la nouvelle assurance ne m'a posé aucune question concernant mon ancienne assurance.

    Par contre je trouve ça débile qu'une LAR soit valable même si la personne n'a pas pu être au courant des informations qu'on lui reproche.
    Je trouve que ça perd l'intêret de la réception contre signature.

    En tout cas merci à tous pour vos conseils.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    J'aile même problème ... sauf qu'ils ne peuvent pas me prouver qu'ils ont envoyé le recommandé (aucune trace chez eux)
    Comment s'est fini votre histoire ?

  8. #8
    Membre

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    ça c'est terminé que j'ai pris une assurance ailleurs qui ne m'a posé aucune question sur mon ancien assureur.
    Pour l'ancien assureur j'ai réussi, à force d'insister, à leur faire retirer le fait que dans leur base de données j'avais été résilié de leur initiative car il n'avait aucune preuve de la réception du courrier de ma part (ils avaient juste le retour de la LAR mais sans aucune signature)

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