Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Discussion : Jeune conducteur,ou pas?

  1. #1
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,
    Je possède une voiture pour laquelle je suis seule assurée.
    Mon fils(10 ans de permis),qui n'habite plus avec moi, ne possède plus de voiture depuis 2 ans. Il avait un bonus maxi.
    Il a entendu dire que, sans assurance pendant trois ans, il repasserait au statut de "jeune conducteur" (avec primes idoines) lorsqu'il rachèterait une voiture.
    Un intervenant saurait-il si c'est vrai?
    Si oui, la solution est-elle que je le mette second conducteur de mon véhicule, qu'il conduit occasionnellement?

    Merci de tous vos éléments de réponse.

  2. #2
    Himawari
    Visiteur
    Ce que dit le code :

    Article A335-9-1

    • Créé par Arrêté 1983-07-22 art. 1 JORF 2 septembre 1983 en vigueur le 1er janvier 1984
    • Modifié par Arrêté 1984-06-08 art. 1 JORF 20 juin 1984 en vigueur le 1er juillet 1984
    • Modifié par Arrêté 1985-08-30 art. 1 JORF 3 septembre 1985
    • Modifié par Arrêté 1991-06-28 art. 3 JORF 30 juin 1991
    • Modifié par Arrêté 1991-11-22 art. 3 JORF 28 novembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992


    En assurance de responsabilité civile automobile, la prime de référence visée à l'article 2 de l'annexe à l'article A. 121-1 peut donner lieu, pour les assurés ayant un permis de moins de trois ans et pour les assurés ayant un permis de trois ans et plus mais qui ne peuvent justifier d'une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat, à l'application d'une surprime.

    Cette surprime ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Ce plafond est réduit à 50 % pour les conducteurs novices ayant obtenu leur permis de conduire dans les conditions visées à l'article R. 123-3 du code de la route.

    Elle est réduite de la moitié de son taux initial après chaque année consécutive ou non, sans sinistre engageant la responsabilité.

    En cas de changement d'assureur, le nouvel assureur peut appliquer à l'assuré la même surprime que celle qu'aurait pu demander l'assureur antérieur en vertu des alinéas précédents.

    La justification des années d'assurance est apportée, notamment, par le relevé d'informations prévu à l'article 12 de l'annexe à l'article A. 121-1 ou tout autre document équivalent, par exemple, si l'assurance est souscrite hors de France.
    S'il justifie qu'il a été assuré par ailleurs, l'assureur devra en tenir compte et ne pas le considérer comme jeune conducteur. Dans le cas inverse (ce que je crois comprendre ?) alors oui, l'assureur sera en droit de considérer votre fils "jeune conducteur" ... ou du moins d'appliquer la surprime prévue par le code.
    Dernière modification par Himawari ; 24/03/2014 à 18h12.

  3. #3
    Pilier Cadet

    Infos >

    Merci de votre réponse.

Discussions similaires

  1. [Pénal et infractions] Designation d'un conducteur décédé comme conducteur lors d'un flash routier !
    Par HuguesF dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 9
    Dernier message: 17/12/2017, 07h44
  2. [Assurances] la garantie d'un assurance auto lorsque le conducteur n'est pas le propriétaire conducteur
    Par ylen dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/01/2016, 06h22
  3. [Assurances] Assurance auto : jeune conducteur ou non ?
    Par Mortymer dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 11
    Dernier message: 20/04/2008, 15h57
  4. [Consommation] Jeune conducteur ou non ?
    Par Philippe2207 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 23
    Dernier message: 06/01/2006, 09h56
  5. [Assurances] assurance jeune conducteur
    Par Agnes1 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/12/2005, 16h53