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Discussion : Assurance incluse dans le prêt sur hypothèque - quel droit ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,

    Mon père avait contracté un prêt sur hypothèque auprès d'une banque.
    Après son décès cette hypothèque a été levée intégralement donc remboursée avec les intérêts.
    Mais nous nous posons une question, à savoir qu'il n'aurait pas fait cette démarche sans avoir souscrit à une assurance interne au dossier.
    Or, lors de la levée de ce prêt, pour une fois dans toutes les démarches administratives, il ne nous est pas venu à l'esprit de joindre un acte de décès.
    Avant que je ne me replonge dans ces documents dans les jours qui viennent, je voulais savoir sur quel droit peut déboucher cette assurance si elle inclus le décès de l'un des co signataires ?

    Merci si vous avez des informations à ce sujet.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    J'avoue que je n'ai pas compris la situation telle que vous l'expliquez.

    Quand une banque accorde un prêt immobilier garanti par une hypothèque, elle prend également une assurance (décès/I.A.D./I.T.T. selon la situation de l'emprunteur) lors de la mise en place du prêt (assurance groupe proposée par la banque, ou délégation d'assurance). Sans assurance décès minimum, il est peu probable que la banque accorde le prêt.

    Si vous avez transmis un certificat de décès à la banque, elle a fait le nécessaire auprès de l'assurance ; si l'assurance était bien 100 % sur la tête de votre père, elle a remboursée l'encours de prêt restant dû ce qui a permis à la banque de procéder au remboursement du prêt en cours et donc automatiquement à la levée de l'hypothèque qui n'a plus lieu d'être.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de votre réponse.
    Il n'est pas toujours évident d'être claire dans ses explications pour certains domaines.
    Je viens de parcourir en ligne tous les tenants et aboutissants de ce prêt spécifique sur le site de la banque concernée.
    Comme il s'agissait d'un prêt viager hypothécaire, l'assurance couvre la banque et l'emprunteur, et cela s'arrête là.
    C'est une relation qui a cru savoir dur comme fer que dès le décès de l'emprunteur cette assurance donnait droit à un remboursement même minime. Bref, de quoi nous embrouiller et donc du n'importe quoi.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je ne comprends toujours pas vos explications : l'assurance était-elle 100 % sur la tête de votre père ? A-t-elle remboursé l'encours de prêt restant dû à la date du décès ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Moi je ne comprends pas le principe d'une assurance décès dans le cadre d'un prêt viager hypothécaire.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Domino37 Voir le message
    C'est une relation qui a cru savoir dur comme fer que dès le décès de l'emprunteur cette assurance donnait droit à un remboursement même minime. Bref, de quoi nous embrouiller et donc du n'importe quoi.
    Ne croyez personne ; lisez le contrat.

    Voir aussi Prêt viager hypothécaire - Service-public.fr

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