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Discussion : Redressement fiscal

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir, il à à peu prés un mois ma femme et moi avons eu un controle fiscal. Donc nous avons fournit tous les documents demandés à la personne chargé de nous contrôler. Hier par courrier recommandé nous avons eu la surprise en voyant une somme de 3300€ de redressement correspondant à un crédit d’impôt pour l'année 2011,2012 pour notre poêle à bois. Donc j'appel la personne qui suit le dossier et elle me dit que nous avons bien un poêle éligible au credit, mais que nous avons contracté un prês à taux zéro qui en faite est un prêt personnel souscrit auprès de la société [X]. Hors ce crédit était une offre promotionnel du cheministe pour une période donnée et donné à n'importe quelle client pour n'importe quelle poêle ou cheminé acheté dans la période promotionnel et non pas un près aidé par l'état ou autre. La personne des impôts en toute amabilité m'a répondu par telephone nous ne faisons pas dans le cas particulier. Si une personne pouvais m'aider à éclairer la lanterne de l'inspectrice qui visiblement ne veut rien entendre se serait vraiment nous retirer une véritable épine d'autant que nous n'avons pas les fond nécessaire au financement du redressement. Un grand merci d'avance
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 21/03/2014 à 21h11. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par pitch73 Voir le message
    m'aider à éclairer la lanterne de l'inspectrice qui visiblement ne veut rien entendre
    Je ne sais pas qui ne veut rien entendre, mais le fait est que les prêts à taux zéro donnant droit à crédit d'impôt doivent respecter certaines règles Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) - Service-public.fr
    A mon avis le motif qui vous a été donné dans la proposition de rectification est l'organisme de crédit par lequel vous êtes passé n'est pas un établissement bancaire, non ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre

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    Bonjour et merci de m'avoir répondu. Pour le crédit c'est un crédit à taux zéro pour moi mais pas pour mon cheministe qui finance le cout du crédit aupres de [XXXX]. Le prêt à été contracté auprès d'une société type [YYYY]....Vous appelez quoi pas établissement bancaire? Car je pense que [XXXX]est un établissement bancaire
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 24/03/2014 à 15h03.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par pitch73 Voir le message
    Car je pense que [XXXX] est un établissement bancaire
    En fait je serais plus intéressé par l'argument donné dans la proposition de rectification que par vos considérations personnelles.
    Dernière modification par Modérateur 07 ; 24/03/2014 à 15h04.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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