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Discussion : capitalisation interêts livret A

  1. #1
    Inajirō
    Visiteur
    bonjour
    J'ai en ce moment exactement le même problème que vous et je me bats depuis 2 mois pour comprendre le pourquoi de cet écrêtage et la banque ne m'a jamais fourni une explication aussi claire. J'ai rendez-vous vendredi pour éclaircir tout ça et le fait d'avoir lu vos messages me conforte. En ce qui me concerne la banque m'a écrêté de 332,21 euros en mettant cette somme sur un compte sur livret (CSL). J'avais comme vous effectué un versement de 3825 euros le 02/01/2013 et mes intérêts de 2012 sont tombés le 03/01/2013 pour une somme précise de 337,05 euros. Vous dites dans votre post que cela ne change pas grand chose, alors que dans mon cas l'écrêtage est relativement important. Si ce n'est pas indiscret pouriez-vous me donner le montant de vos intérêts 2012 et de votre écrêtage afin que je puisse comparer avec ma situation ? Je ne comprends pas pourquoi la banque m'écrête d'autant.
    Cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 20/03/2014 à 18h34. Motif: suppression d'une citation d'un intervenant venant d'un autre fil

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Votre banque a raison : même si les intérêts n'ont été techniquement porté sur le compte le 3/01, la date de valeur est au 31/12 puisqu'ils concernent l'année 2012.
    En conséquence, puisque vous avez fait un versement début janvier, vous avez dépassé le plafond autorisé : ce ne sont pas les intérêts qui ont été écrêtés, mais le versement que vous avez effectué qui a été réduit au maximum autorisé.

  3. #3
    Inajirō
    Visiteur
    Bonjour,

    J'ai le même problème sur mon livret A mais je vais donner le montant exact des intérêts si quelqu'un peut me dire si la banque à raison ou pas :

    Date de Valeur
    16/11/2012 ___Solde du compte : 19125 euros
    31/12/2012 ___Intérêts créditeurs de l’année 2012 : 337,05 euros
    16/01/2013 ___Virement : 3825 euros
    16/01/2013 ___Solde du compte : 23287,05 euros
    31/12/2013 ___Débit (écrêtage) : 332,21 euros
    31/12/2013 ___Intérêts créditeurs de l’année 2013 : 365,06 euros

    Voici la réponse de la banque suite à mon interrogation :

    Monsieur,

    En réponse à votre courrier du 06/02/2014 concernant l’écrêtage des intérêts de votre Livret A, nous vous informons que :

    Les livrets d’épargne réglementée sont des produits d’épargne dont les caractéristiques sont déterminées par les pouvoirs publics. Ils sont soumis à des contraintes de versement strictes précisées pour le Livret A dans les articles L221-4 et R221-2 du Code monétaire et financier (cf. textes détaillés à la fin du message). Seule la capitalisation annuelle des intérêts peut porter le solde du livret au-delà de ce plafond.

    Le Livret A est un produit d’épargne défiscalisé dont le taux est fixé librement par décret. Pour ne pas léser fiscalement l’Etat, l’administration vérifie donc que la banque ne verse pas au-delà du plafond capitalisé un montant d’intérêt supérieur à celui calculé sur la base des taux affichés. L’administration effectue ce contrôle sur la base du plafond de versement réglementaire augmenté des intérêts capitalisés depuis l’ouverture.

    Les établissements distributeurs ont en charge le respect de ces règles sous peine d’amende en cas de contrôle fiscal. Si la réglementation n’a pas changé, l’administration a considérablement renforcé ses contrôles ces derniers mois, et sanctionne désormais tout compte d’épargne (Livret A, LDD, Livret Jeune, LEP, LEE, CEL, PEL).

    Notre établissement a dû renforcer les contrôles de dépassement de plafond et dépassement du montant maximum d’intérêt, et mettre en place, à l’occasion de la capitalisation annuelle des intérêts 2013, une opération de régularisation des intérêts au delà du plafond réglementaire capitalisé (calculé par quinzaine depuis la date d’ouverture du Livret).
    Quelques précisions : notre établissement appliquait jusqu’alors un contrôle de plafond capitalisé sur la base d’une valeur qui s’appliquait pour toute l’année, cette valeur correspondait au plafond de versement capitalisé en début d’année augmenté des intérêts acquis sur l’année.
    Lors de son dernier contrôle, l’administration fiscale n’a plus admis cette tolérance et nous a demandé d’appliquer strictement le plafond de versement capitalisé correspondant exactement à la date d’ouverture du compte du client, sanctionnant lourdement tout dépassement.
    Le livret A a été écrêté parce que son solde au 31/12/2013, intérêts de l’année 2013 compris, s’est retrouvé au-delà du montant du plafond de versement capitalisé calculé par l’administration.

    Afin de régulariser ces comptes, les intérêts du compte d’épargne réglementée (maximum réglementaire) ont bien été versés dans leur intégralité. Les sommes au-delà du plafond de versement capitalisé ont été « écrêtées » du livret réglementé, pour être versées automatiquement sur un autre compte sur livret non soumis à une réglementation stricte.

    Vous concernant :
    Détail des opérations de régularisation effectuées sur le Livret A n°… :
    - Date d’ouverture du compte : 01/01/2009
    - Solde du compte en valeur au 31/12/2013 (1) : 23287,05 €
    - Montant du plafond réglementaire de capitalisation au 31/12/2013 correspondant à la date d’ouverture du compte (2) : 23319,90 €
    - Montant des intérêts nets acquis sur le compte en 2013 avant écrêtage (3) : 365,06 €
    - Montant d’intérêts écrêtés sur le livret réglementé du client pour être versé sur son CSL (4) = (1+3) – (2) : 332,21 €

    En revanche, les sommes au-delà du plafond ont été placées sur un compte d’attente, un Compte sur livret n°…

    En espérant avoir pu répondre à votre demande, veuillez recevoir, Monsieur, mes sincères salutations.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 20/03/2014 à 18h33.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je vous rappelle que la charte de ce site interdit le multipostage et je vous confirme ma précédente réponse :

    Votre banque a raison : même si les intérêts n'ont été techniquement porté sur le compte le 3/01, la date de valeur est au 31/12 puisqu'ils concernent l'année 2012.
    En conséquence, puisque vous avez fait un versement début janvier, vous avez dépassé le plafond autorisé : ce ne sont pas les intérêts qui ont été écrêtés, mais le versement que vous avez effectué qui a été réduit au maximum autorisé.
    C'est votre virement de 3 825 € qui a entraîné le dépassement du plafond autorisé et non les intérêts de 2012.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour une fois qu'un client à une réponse super détaillée et une situation expliquée simplement

  6. #6
    Inajirō
    Visiteur
    Bonjour,

    Oui désolé pour le multi-postage, mais en voyant votre réponse je pensais qu'il s'agissait d'une faite à la personne qui avait ouvert le post avec un problème identique au mien. Et vu que le montant de ses intérêts n'étaient pas spécifiés, je me suis demandé si me concernant il n'y avait pas une erreur de la banque. Mais maintenant j'ai bien compris que vous m'y répondiez. Merci pour votre réponse. Pour faire simple il faut en comprendre que lorsque le plafond est passé de 19125 à 22950 euros, si un épargnant souhaite passer au nouveau plafond instauré le 1er janvier 2013 par le gouvernement, en versant la différence (3825 euros) il se devait de décompter ses intérêts de 2012 ou d'attendre qu'ils apparaissent sur son compte pour ensuite faire son versement. Ce n'est donc pas réellement une augmentation de 25% d'un plafond puisque les intérêts logiquement des années antérieurs devraient se capitaliser sans tenir compte du plafond, comme lorsqu'un plafond reste stable.

    ---------- Message ajouté à 18h49 ---------- Précédent message à 18h47 ----------

    Citation Envoyé par Yeuse Voir le message
    Pour une fois qu'un client à une réponse super détaillée et une situation expliquée simplement
    Merci oui j'ai essayé d'être précis, et effectivement la banque l'a été également après avoir bataillé pour avoir une réponse écrite de leur part et pas des "je crois que..." de la part des différents conseillers qui avaient tous une version différente. C'est comme partout il faut bien souvent insister pour obtenir ce que l'on souhaite.

  7. #7
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    bonsoir
    je viens de fusionner les posts de Staggeur sur un meme fil. Merci de rester sur cette discussion pour tout autre échange.
    bonne continuation

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