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Discussion : Conflit avec assurance, mise en demeure.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, je me permets de vous écrire suite à un problème dont je ne sais pas comment me sortir.

    Les faits:
    - 1 Janvier 2013, je souscrits à une RCP + assurance habitation pro pour un cabinet chez un assureur à côté de chez moi. Je paie la totalité de la somme à la création du contrat (donc couverte jusqu'au 1 Janvier 2014).
    - 1 Décembre 2013 je décide de changer d'assureur, n'étant pas satisfaite des prestations de ce dernier. Je vais donc souscrire chez un nouveau assureur RCP + habitation pro. J'envoie par la même, un courrier simple (Oui l'agence étant à deux pas de chez moi, pour cette fois ci uniquement j'ai pensé que le recommandé ne serait pas nécessaire, mon erreur ...).
    - 1 Janvier 2014 je reçois un courrier de mon premier assureur qui me demande de payer pour l'année à Janvier 2015. Mais il est écrit que si les courriers se sont croisé "patati patata", ne pas prendre en compte ce courrier.
    Comme pour moi, dans ma tête, je suis assurée ailleurs depuis le 1 Janvier 2014, ayant envoyé un courrier de résiliation, je ne relève pas.
    - 20 Mars 2014: mise en demeure par mon assureur de payer pour cette année les cotisations pour la RCP et assurance habitation pro.
    J'appelle donc l'agence qui me dit qu'ils n'ont jamais reçus mon courrier, que de toute façon je n'étais pas dans les temps (2 mois avant la date d'anniversaire), là je parle de la Loi Chatel, que ça doit s'appliquer, elle me répond que non, rien à voir. Je demande donc le numéro du service des contentieux pour voir directement avec eux. Elle m'a alors répondu "nous avons des directives, on ne peut pas vous le donner, vous aurez à faire à eux si vous refuser de payer la mise en demeure" ....

    J'ai donc appelé mon nouvel assureur qui m'a dit qu'à part résilier le contrat (ce qu'on souhaite au final chacun), il y a peu de chance qu'ils fassent une poursuite (huissier + ?). Il m'a dit qu'il allait appelé le service juridique de l'assurance pour être sûr mais pour le moment, de ne pas payer à défaut de pouvoir contacter leurs services contentieux.

    Je démarre juste dans la vie professionnelle et je reconnais que je n'étais pas au courant pour ces 2 mois et date d'anniversaire. Et surtout la double erreur de ne pas envoyé le courrier par AR ... Chose que je fais toujours normalement mais là, l'agence étant à côté, je n'ai pas pensé que le courrier aurait pu se perdre.

    Bref, suis je obligée de payer la mise en demeure, dessus il est marqué "à défaut d'un règlement avant la prochaine échéance (quid je paie normalement la totalité en début d'année donc prochaine échéance en décembre ...) de votre contrat, qui suit la date d'envoi de la présente lettre, votre contrat sera résilié sans autre avis."

    Je vous remercie par avance, bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior

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    bonjour
    1 Décembre 2013 je décide de changer d'assureur, n'étant pas satisfaite des prestations de ce dernier. Je vais donc souscrire chez un nouveau assureur RCP + habitation pro. J'envoie par la même, un courrier simple (Oui l'agence étant à deux pas de chez moi, pour cette fois ci uniquement j'ai pensé que le recommandé ne serait pas nécessaire, mon erreur ...).
    Il est toujours préférable de demander une résiliation par LRAR, et ce dans les délais impartis dans les conditions générales (souvent 2 mois), que bien entendu vous n'avez pas lues, comme 99% des assurés.
    là je parle de la Loi Chatel, que ça doit s'appliquer, elle me répond que non, rien à voir.
    la loi Chatel ne s'applique pas aux contrats professionnels
    J'ai donc appelé mon nouvel assureur qui m'a dit qu'à part résilier le contrat (ce qu'on souhaite au final chacun), il y a peu de chance qu'ils fassent une poursuite (huissier + ?). Il m'a dit qu'il allait appelé le service juridique de l'assurance pour être sûr mais pour le moment, de ne pas payer à défaut de pouvoir contacter leurs services contentieux.
    votre nouvel assureur (professionnel?) aurait pu vous répondre sur le champ (ba ba du métier)

    Votre ancien assureur procède, en cas de non paiement, à une mise en demeure par AR qui conduit à la suspension après 30J. La résiliation intervenant 10j après.
    Il est en droit de poursuivre le recouvrement par tout moyen
    Dernière modification par Chaber ; 20/03/2014 à 11h29.
    Amicalement

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Mon nouvel assureur m'a contacté pour me dire que malheureusement je n'avais pas beaucoup d'option autre que de payer. Il m'a proposé de résilier les contrat chez lui afin que je n'ai pas deux assurances en même temps, perte d'argent ...
    Je vais passer par l'agence du premier assureur cet après midi et essayer de voir le directeur.

    Je reconnais mes tords mais j'aimerai comprendre pourquoi mon courrier simple n'a jamais donné suite de leur part, car c'est un peu de l'escroquerie :-(

    Si j'étais sûre de ne pas faire l'objet de poursuite judiciaire, je ne pairai pas. Car dans l'absolu je suis bien assurée ! Il y en a pour 800 euro en tout :-/

    Merci.

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